 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...DE LA COMMUNAUTÉ A TITEE UNIVEBSEL. iVîO. Les époux peuvent établir par leur contrat de mariage dministrations financières et des forets; — 6"...primaires; — 7° Les commissaires et agents de po C. 1401, 1497 8*. Dispositions communes aux huit sections ci-dessus. i.ve ». Ce qui est dit aux huit... | |
 | Aimé Rodière, Paul Pont - Husband and wife - 1847 - 750 pages
...universelle. L'art. 1526 dispose, en effet, que «les époux peuvent établir, par leur contrat de mariage , une communauté universelle de leurs biens, tant meubles...présents seulement, ou de tous leurs biens à venir. » II». La loi déroge ici, en un point essentiel, au droit commun en matière de société; elle... | |
 | Pierre Odier - 1847 - 406 pages
...— Renvoi. . — « Les époux, dit l'article 1526, peuvent établir, par leur contrat de mariage, une communauté universelle de leurs biens, tant meubles...qu'immeubles , présents et à venir , ou de tous biens présents seulement , ou de tous leurs biens à venir seulement. » Ils peuvent pareillement... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Husband and wife - 1850 - 790 pages
...TITRE UNIVERSEL. ARTICLE 1526. ' x : • ', • Les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens, tant meubles qu'immeubles, présents et à venir, ou de leurs tiens présents seulement, ou de leurs biens à venir seulement. SOMMAIRE. 2186. De la communauté... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 594 pages
...contrat de mariage une communatilé universdle de leurs biens, tant meubles qu'immeubles, présents el à venir, ou de tous leurs biens présents seulement, ou de tous leurs biens a venir seulement. — V. n" 00, 146. Dispositions communes aux huit section» ci-dessus. 1527. Ce... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...une communauté universelle de leurs biens , tant meubles qu immeubles f présents et à venir (3), ou de tous leurs biens présents seulement , ou de tous leurs biens à venir seulement (art. 1526C. N.). Ce sont des stipulations qu'autorise la liberté qui préside aux conventions matrimoniales.... | |
 | Pierre Henri Bellot Des Minières - 1855 - 626 pages
...titre universel est le 1526. Copions-le : « Les époux peuvent établir par » leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs » biens tant...meubles qu'immeubles, présents et à venir, ou de leurs » biens présents seulement, ou de tous leurs biens à venir seule• ment. » Le notaire a... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...MU.— De la communauté à titre universel. Les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles...seulement, ou de tous leurs biens à venir seulement. La communauté Universelle des biens présents et à , venir constitue un régime d'une admirable simplicité;... | |
 | Jacques Marie Boileux - Civil law - 1857 - 872 pages
...ascendant (Arg. de l'art. 1406). 1526. — Les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles...seulement, ou de tous leurs biens à venir seulement . D'après l'article 1526, les époux peuvent modifier de trois manières les règles de la communauté... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles qu'immeubles, présents et a venir, ou de tous leurs biens présents seulement, ou de tous leurs biens à venir seulement. — C. 1509, 1837. Dispositions communes aux huit sections ci-dessus. 1327. Ce qui est dit aux huit... | |
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Les époux peuvent établir par leur contrat de mariage une communauté universelle de leurs biens tant meubles qu'immeubles, présents et à venir, ou de tous leurs biens présents seulement, ou de tous leurs biens à venir seulement. 
