Journal des commissaires de police: recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine sur les matiéres rentrant dans les attributions des commissaires de police1877 - Police |
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... ministère public , et 6,077 à celle de la partie civile , ont été prononcés ; 346,744 con- tradictoirement ( 80 p . 100 ) , et 84,925 ( 20 p . 100 ) par défaut . Parmi ces derniers , 38,491 ( les neuf vingtièmes ) émanaient du tribunal ...
... ministère public , et 6,077 à celle de la partie civile , ont été prononcés ; 346,744 con- tradictoirement ( 80 p . 100 ) , et 84,925 ( 20 p . 100 ) par défaut . Parmi ces derniers , 38,491 ( les neuf vingtièmes ) émanaient du tribunal ...
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... ministère public a à s'occuper . Le personnel des autres agents a , au contraire , diminué . La mesure du concours des divers fonctionnaires chargés de la recherche des crimes , délits et contraventions , est la même tous les ans 9 ...
... ministère public a à s'occuper . Le personnel des autres agents a , au contraire , diminué . La mesure du concours des divers fonctionnaires chargés de la recherche des crimes , délits et contraventions , est la même tous les ans 9 ...
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... ministère public par des procès - verbaux émanant des divers agents de la police judiciaire . Lorsque l'enquête à ... publique . L'immersion est la cause la plus fréquente des accidents suivis de mort ; 3,473 ; après viennent la chute d ...
... ministère public par des procès - verbaux émanant des divers agents de la police judiciaire . Lorsque l'enquête à ... publique . L'immersion est la cause la plus fréquente des accidents suivis de mort ; 3,473 ; après viennent la chute d ...
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... ministère public près le tribunal de simple police de Vienne ; casse , etc. - Police du roulage . Lorsqu'un individu est inculpé d'avoir commis trois contraventions à la police du roulage pour avoir conduit , la nuit , sur une route ...
... ministère public près le tribunal de simple police de Vienne ; casse , etc. - Police du roulage . Lorsqu'un individu est inculpé d'avoir commis trois contraventions à la police du roulage pour avoir conduit , la nuit , sur une route ...
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... publics tous les jeux de hasard ou d'adresse , quand ils n'auront pour objet le paiement des consommations , et d ... ministère public , soit par l'inculpé , le devoir de ce tribunal est d'en vérifier le sens et la portée . Arrêt du ...
... publics tous les jeux de hasard ou d'adresse , quand ils n'auront pour objet le paiement des consommations , et d ... ministère public , soit par l'inculpé , le devoir de ce tribunal est d'en vérifier le sens et la portée . Arrêt du ...
Contents
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Common terms and phrases
13 mars 1re cl 1re classe 2º cl 3º cl 5º classe Administration départementale agents Aisne Algérie Alpes-Maritimes ancien commissaire août Ariége arrêté articles Attendu avril Basses-Pyrénées billets Bouches-du-Rhône brigadier cassation Charente Charente-Inférieure Code d'instruction criminelle Code pénal commissaire de police commissariat spécial Commissariats de police constate contravention décembre déclaration décret dispositions domicile électorale élevé personnellement février Gers Gironde Haute-Garonne Haute-Vienne Hautes-Pyrénées Hérault Ille-et-Vilaine janvier Jean-Baptiste juge de police juge de simple jugement attaqué juillet juin juridiction du commissaire l'arrêté l'article l'autorité légal Loire Loiret Lot-et-Garonne maire Marseille Bouches-du-Rhône médecin inspecteur Meurthe-et-Moselle ministère public municipal Nièvre nommé c. p. nommé préfet Nord nourrice novembre Pas-de-Calais préfecture prénoms prévenu procès-verbal Puy-de-Dôme Pyrénées-Orientales relaxe remp Rhône Saône-et-Loire SECRÉTAIRE GÉNÉRAL Seine-et-Marne Seine-et-Oise Seine-Inférieure septembre 1877 service sevreuse ou gardeuse sieur simple police sous-officier de gendarmerie sous-préfet spécial de police Tarn-et-Garonne tion tribunal de simple Vaucluse violation voie publique