Guizot collection of pamphlets, Volume 361831 - France |
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... avaient accès auprès de ce pouvoir ; nous avions donc alors au moins une ombre de représentation . Mais aujourd'hui : « Les Colonies sont régies par des lois particulières . » ( Art . 64 de la Charte de 1830. ) ( * ) Ordonnance royale ...
... avaient accès auprès de ce pouvoir ; nous avions donc alors au moins une ombre de représentation . Mais aujourd'hui : « Les Colonies sont régies par des lois particulières . » ( Art . 64 de la Charte de 1830. ) ( * ) Ordonnance royale ...
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... avaient obtenu leur liberté régulière . Une ordonnance locale avait prescrit un délai de six mois pour l'obtention de leurs titres ; ces délais étaient expirés depuis six , huit , dix et douze mois , et ces titres ne leur avaient pas ...
... avaient obtenu leur liberté régulière . Une ordonnance locale avait prescrit un délai de six mois pour l'obtention de leurs titres ; ces délais étaient expirés depuis six , huit , dix et douze mois , et ces titres ne leur avaient pas ...
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... avaient été prononcées , quant à l'exercice des droits civils et des droits politiques , à l'égard des hommes de couleur libres et des affran- chis . Messieurs les pairs , Un grand acte de justice distributive est soumis à votre examen ...
... avaient été prononcées , quant à l'exercice des droits civils et des droits politiques , à l'égard des hommes de couleur libres et des affran- chis . Messieurs les pairs , Un grand acte de justice distributive est soumis à votre examen ...
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... avaient fait connaître au ministre de la marine les voeux et les besoins de leurs com- mettants . Aussitôt que les projets eurent été déférés à la cham- bre , ils sollicitèrent leur admission dans le sein des commis- sion chargées du ...
... avaient fait connaître au ministre de la marine les voeux et les besoins de leurs com- mettants . Aussitôt que les projets eurent été déférés à la cham- bre , ils sollicitèrent leur admission dans le sein des commis- sion chargées du ...
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... avaient exprimé le désir , et ce désir était basé sur ce principe d'une vérité incontestable , qu'il y avait un grand avantage à ce que la même loi , qui proclamait des droits nouveaux , statuât en même temps sur l'espèce d'application ...
... avaient exprimé le désir , et ce désir était basé sur ce principe d'une vérité incontestable , qu'il y avait un grand avantage à ce que la même loi , qui proclamait des droits nouveaux , statuât en même temps sur l'espèce d'application ...
Common terms and phrases
administration affranchis agens Antilles aurait bâtimens besoins blancs britannique budget Caisse des Invalides Chambre Charte Charte de 1830 choses classe code noir colo commerce colonial commerce de concurrence commerce maritime commission comptabilité conseil colonial considérable consommation couleur libres Cour des Comptes délégués dépenses esclaves établir état États-Unis étrangers européenne garanties général gouvernement Grande-Bretagne Guadeloupe guerre hommes de couleur Indes intérêts Jamaïque juger justice l'administration l'Amérique l'Angleterre l'émancipation l'esclavage l'état l'Europe légale législation liberté lois maître marchandises marché Marine marine militaire ment métropole millions Ministre des Finances moyen nationaux nations navale navigation navires nécessité nègre ordonnances payer pays pensions peuples planteurs politique population ports pourrait Pradt présent président principe produits propriété public puissance question race race blanche race noire rapport rapporteur référendaires reste résultat royaume-uni Russie Sainte-Lucie serait seront service seulement sommes spécialité sucre système tion traite des noirs traites travail Trésor Trésor public trouve vaisseaux valeur vendons
Popular passages
Page 73 - J'attends mon maître, M. Vanderdendur, le fameux négociant, répondit le nègre. Est-ce M. Vanderdendur, dit Candide, qui t'a traité ainsi ? Oui, monsieur, dit le nègre; c'est l'usage: on nous donne un caleçon de toile pour tout vêtement deux fois l'année: quand nous travaillons aux sucreries, et que la meule nous attrape le doigt, on nous coupe la main; quand nous voulons nous enfuir, on nous coupe la jambe : je me suis trouvé dans les deux cas: c'est à ce prix que vous mangez du sucre...
Page 103 - ... instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Page 3 - Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres; voulons que le mérite d'une liberté acquise produise en eux, tant pour leurs personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos autres sujets.
Page 38 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 90 - Au mois de janvier de chaque année , le prince architrésorier proposera à l'Empereur le choix de quatre commissaires, qui formeront, avec le premier président, un comité particulier chargé d'examiner les observations faites, pendant le cours de l'année précédente, par les référendaires. Ce comité discute ces observations , écarte celles qu'il ne juge pas fondées...
Page 102 - Il s'assurera si ou non ils sont exacts à les présenter dans les délais fixés par les lois et réglemens , et requerra , contre ceux en retard, l'application des peines.
Page 89 - La cour prononcera sur les demandes en réduction, en translation d'hypothèques, formées par des comptables encore en exercice, ou par ceux hors d'exercice dont les comptes ne sont pas définitivement apurés, en exigeant les sûretés suffisantes pour la conservation des droits du trésor.
Page 89 - Ils formeront sur chaque compte deux cahiers d'observations; les premières, relatives à la ligne de compte seulement, c'est-à-dire, aux charges et souffrances dont chaque article du compte leur aura paru susceptible, relativement au comptable qui le présente, Les deuxièmes, celles qui peuvent résulter de la comparaison de la nature des recettes avec les lois, et de la nature des dépenses avec les crédits, 2l.
Page 88 - Trésor, des receveurs généraux de département et des régies et administration des contributions indirectes; des dépenses du Trésor, des payeurs généraux, des payeurs d'armées, des divisions militaires, des arrondissemens maritimes et des départemens. Des recettes et dépenses, des fonds et revenus spécialement...
Page 89 - ... par eux faits, sur des ordonnances revêtues des formalités prescrites, et accompagnées des acquits des parties prenantes et des pièces que l'ordonnateur aura prescrit d'y joindre.