 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...près les tribunaux de première instance , d'y tenir la, main; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en...seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour , ou du tribunal, et par le greffier. » § XIII.... | |
 | Law - 1857 - 1226 pages
...la main ; a tous coin— « mandants et officiers de la force publique de pré— « ter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt (ou jugement, etc.) aa été signe par... » (Art. 1 et S.) 6° « Les porteurs des expéditions des... | |
 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 492 pages
...près les Tribunaux de Première Instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main - forte , lorsqu'ils...premier Président de la Cour et par le Greffier. Par la Cour , signé HÉMART. Collâtionné, signé FREMYN. Les condamnés Georges Cadoudal , Louis... | |
 | France - Law - 1808 - 448 pages
...arrêt à exécution, et à tous commandons et officiers » de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront «légalement requis. » En foi...le présent arrêt» a été signé par le premier 3> président de la cour et par ie greffier. •>•> 54- Le grafner s:gnera et délivrera les certificats'... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...les tribunaux de « première instance, d'y tenir la main; à tous comman« dans et officiers de la force publique, de prêter main« forte lorsqu'ils...légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le «président de la cour ou du tribunal , et par le gref« fier (i) ».... | |
 | Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...instance, d'y tenir la main; a tons comuiaudans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en, seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par, le président de la cour et parle greffier. Pour extrait conforme , délivré d'office à l'administration... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...Thuriot, Oranger, Clavier et Daioeuve, membres de la dite cour, qui ont signé le présent arrêt. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président de la cour et par le greffier. Par la Ctfur, (Signé) HEMART> Collationné. (Signé) FREMYN.... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...Thuriot, Granger^ Clavier et Daiileuvc, membres de I» dite cour, qui ont signé le présent arrêt. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président' « la cour et par le greffier. Par la Cour, (Signé) HEM ART.ColUtionrie. fl (Signé) FREMYN,£xtrait... | |
 | 1821 - 506 pages
...la femme Charve a fait procéder à sou enquête , énonce dans le mandemcut exécutoire que ledit arrêt a été signé par le premier président de la Cour et par le greffier; qu'ainsi le vœu de l'article i38 CPC a été rempli ; — sur le second moyen , attendu que, en cas... | |
 | Augustin Leducq - Pas-de-Calais (France) - 1822 - 432 pages
...main ; à tous commandans et officier» de 1« force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils eri seront légalement requis : en foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président de la cour et par le greffier. En marge de la minute de l'arrêt ci-dessus est écrit :... | |
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... instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. 
