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CONCLUSION

Nous avons vu que le grand accroissement de la puissance fédérale après la guerre de sécession ne s'est pas prolongé au-delà de quelques années. La Confédération du Sud étant complètement dislosquée, les Etats révoltés étant réorganisés, la crise étant apaisée, le danger de sécession est devenu moins grand. Peu à peu, les souverainetés locales ont recouvré tout ce qu'elles avaient perdu. Le grand coup leur avait été porté par les amendements relatifs au droit électoral des nègres; quelques Etats, comme la Caroline du Sud, — cherchent et trouvent aujourd'hui des moyens pour tourner les prescriptions constitutionnelles. L'établissement des supervisors of elections avait donné au gouvernement fédéral la possibilité de surveiller, non seulement les élections du président et des membres du Congrès, mais encore, — et c'est en cela surtout que les prérogatives des Etats étaient gravement atteintes,

les élections des assemblées locales. Les supervisors of elections ont disparu.

Les pouvoirs du président, au cours de la guerre de sécession, firent de lui le maître absolu des Etats-Unis pendant quelques années, et lui permirent de restreindre les attributions des Etats fidèles comme des Etats

révoltés, mais ils ne purent se maintenir, malgré les efforts de Lincoln, après la cessation des hostilités, et la Constitution reprit son empire.

En matière économique, la part que prit l'Union aux grandes constructions de voies ferrées assura son influence; elle put régler le commerce entre les Etats, malgré des objections fondées sur les prérogatives loca. les et sur les intérêts particuliers de chacun; mais « l'in. terstate commerce act » est resté, par la force des choses, lettre morte sur plusieurs points, et la commission instituée par le gouvernement fédéral ferme les yeux sur quelques-unes de ses violations.

Si nous considérons en elles-mêmes les grandes institutions politiques : le Congrès, le président, les juges et les fonctionnaires fédéraux, d'une part, les assemblées locales, les gouverneurs, les juges et les fonctionnaires d'Etats, d'autre part, et si nous nous demandons quelle confiance elles peuvent inspirer au peuple et quel peut être respectivement leur degré d'influence, nous constatons que les qualités et les défauts sont généralement équilibrés. Deux grandes institutions fédérales seules,

il faut le reconnaître, ont, à ce point de vue, une situation particulièrement florissante, et n'ont pas, pour le moment, leurs pareilles dans les institutions locales qui leur correspondent: la magistrature fédérale et le Sénat.

Les souverainetés locales manifestent aujourd'hui une grande vitalité et maintiennent soigneusement leur's prérogatives contre le gouvernement central. Les conflits sont fréquents, mais le pouvoir judiciaire est chargé de leur donner une solution pacifique. C'est lui qui est

l'arbitre suprême et qui forme, en quelque sorte, la clef de voûte de l'édifice fédéral. Tant qu'il conservera assez d'influence, il pourra jouer efficacement son rôle de pacificateur.

Quant aux objections de droit public qui ont été soulevées contre la forme fédérale, nous avons vu qu'elles ne sont pas irrefutables et que les théories de l'Etat et de la souveraineté peuvent s'accorder avec la fédération.

De toutes manières, l'état actuel des Etats-Unis semble donc avoir les chances de durée.

Il est certain, toutefois, que les Etats évoluent et se transforment avec le temps. La Constitution de 1787 et la situation présente de la République américaine ne sont pas éternelles. Un jour, les intérêts se modifieront, les besoins et les idées changeront; la situation politique changera nécessairement avec eux. Y aura-t-il uni. fication? Y aura-t-il morcellement? On manque d'éléments suffisants pour conclure dans un sens ou dans l'autre, et, pour ma part, je crois que, présentement,

les deux tendances sont équilibrées.

Il ne faudrait pas chercher dans la crise actuelle des Etats-Unis un argument contre cette théorie. Depuis la révolte de Cuba, la doctrine de Monroë a pris une nou. velle extension, et il est permis de redouter un conflit. Or, on est unanime à constater que, si une guerre écla · tait entre la République américaine et l'une des puissances européennes, la souveraineté locale disparaîtrait aussitôt, et les Etats ne formeraient plus qu'une seule et vaste nation, groupée autour du président et fortement unifiée dans la pensée commune de repousser l'ennemi.

Déjà, depuis le début de la crise, on a vu le président Mac Kinley rassembler en conseil extraordinaire le chef du département de la marine, les quatre présidents des commissions de la marine et du budget du Sénat et de la Chambre des représentants et le leader de la majorité dans l'assemblée populaire (“). Des délibérations de ce conseil est sortie la résolution de demander au Congrès un crédit de 250 millions de francs pour pourvoir à la défense nationale. Ce fait est sans précédent dans l'histoire américaine, et la convocation d'un pareil conseil n'est autorisée par aucun texte constitutionnel.

Est-ce l'indice de tendances centralisatrices dans la politique intérieure du pays ? Je ne le crois pas. Nous avons déjà vu un mouvement analogue se produire autour de Lincoln à l'époque de la guerre de sécession. Le président Mac Kinley fait simplement usage des pouvoirs de guerre qui lui sont concédés par une tradition déjà ancienne. Il ne peut être suspecté d'aspirer à la dictature, ni de vouloir remplacer la démocratie par le césarisme. C'est un homme qui, depuis son avènement, s'est fait remarquer par son sang-froid et sa modération. En cas de guerre, le président des EtatsUnis a non seulement le droit, mais encore le devoir de faire tout ce qu'il juge nécessaire pour la défense nationale; l'imminence d'un conflit peut lui permettre de prendre des mesures extraordinaires. Si le conflit écla

(1) Le Temps, 9 mars 1898.

tait, il serait le chef suprême pendant toute la durée des hostilités et le Congrès lui laisserait sa liberté d'action; la guerre terminée, il déposerait ses pouvoirs et la Constitution reprendrait son jeu régulier. S'il voulait conserver ses pouvoirs au-delà du temps nécessaire, il trouverait en face de lui le Congrès et la Cour suprême pour le faire rentrer dans son rôle.

Vu : Le Président de la thèse,

L. DUGUIT.

Vu : Le Dojen, BAUDRY-LACANTINERIE

VU ET PERMIS D'IMPRIMER :
Bordeaux, le 14 mars 1898.

Le Recteur,
A. COUAT.

Les visas exigés par les règlements ne sont donnés qu'au poiut de vue de l'ordre public et des bonnes mæurs (Délibération de la Faculté du 12 août 1879).

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