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I. Rédaction de la Constitution. - II. Adoption de la Constitution par les
Etals, III. Amendements à la Constitution.

9

CHAPITRE III

LE GOUVERNEMENT ET L

L'ADMINISTRATION

1. Extension du pouvoir exécutit pendant la guerre de sécession : Théorie

des pouvoirs de guerre du président, proclamation de l'émancipation

des esclaves, extension des pouvoirs du président en matière militaire,

conflit entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, prétentions de

Lincoln sur l'administration et la réorganisation des Etats révoltés,

diminution des pouvoirs du président après la fin de la guerre et l'as-

sassinat de Lincolo, - II. Accroissement des fonctions administratives

fédérales depuis la guerre de sécession : Supervisors of elections, com-
21,960. — Bordeaux, Y. Cadoret, impr., 17, rue Montméjan.

mission du commerce entre les Etals. III. Prestige comparé du pouvoir exécutif fédéral et du pouvoir exécutif local

84

CHAPITRE IV

LA JUSTICE

1. Organisation judiciaire. Magistrature fédérale. Magistrature

locale. II. Compélence de la magistrature pour l'appréciation de la constitutionnalité des lois. Théorie de celte compétence. Origines de celle compétence. Limiles de cette compétence .

112

CHAPITRE V

RELATIONS EXTÉRIEURES

Autorité i laquelle appartient la direction des relations extérieures. – De l'admission des étrangers à la possession du sol.

Affaire du faux monvayeur Arjona. Affaire de la Louisiane. Possibilité d'une extension de la compétence fédérale

131

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CHAPITRE VI

THÉORIE JURIDIQUE DE LA SOUVERAINETÉ DANS L'ÉTAT FÉDÉRAL

1. Intérêt de la question. II. Formation de l'Etat. III. La Souverai

nelé, IV. Formation de l'Etat fédéral. V. Les Etats-Unis .. 149

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DES RAPPORTS DES PUISSANTS

c

ET

DES PETITS PROPRIÉTAIRES RURAUX

DANS L'EMPIRE BYZANTIN AU X SIÈCLE

THÈSE POUR LE DOCTORAT

Soutenue devant la Faculté de Droit de Bordeaux, le 29 Avril 1898, à 2 h. 1/2 du soir

PAR

Georges TEST AUD

BORDEAUX

IMPRIMERIE Y. CADORET

17, KUE MONTMÉJA, 17

1898

MM. BAUDRY-LACANTINERIE, *, I., doyen, professeur de

Droit civil.
SAIGNAT, I., assesseur du doyen, professeur de Droit civil.
BARCKHAUSEN, O. *, I., professeur de Droit adminis.

tratif
DE LOYNES, I., professeur de Droit civil.
VIGNEAUX, I., professeur d'Histoire du droit,
LE COQ, *, I., professeur de Procédure civile
LEVILLAIN, I., professeur de Droit commercial.
MARANDOUT, O I., professeur de Droit criminel.
DESPAGNET, I., professeur de Droit international public,

chargé du cours de Droit international privé.
MONNIER, I., professeur de Droit romain, chargé du cours

d'Histoire du droit public français. DUGUIT, KA I., professeur de Droit constitutionnel et admi

nistratif, chargé du cours de Principes du droit public et

Droit constitutionnel comparé.
DE BOECK, A., professeur de Droit romain, chargé du

cours d'Histoire des doctrines économiques.
DIDIER, A., professeur de Droit maritime et de Legislation

industrielle, chargé du cours de Legislation financière. SAUVAIRE-JOURDAN, agrégé, chargé des cours de Législa

tion et économie coloniales et d'Économie politique (Doe

torat). BENZACAR, agrégé, chargé du cours d'Economie politique

(Licence).

MM. SIGUIER, A., secrétaire.

PLATON, A., ancien élève de l'Ecole des Hautes-Études,

sous-bibliothécaire.
CAZADE, Commis au secrétariat.

COMMISSION DE LA THESE

MM. MONNIER, professeur, président.

DE BOECK, professeur.
SAUVAIRE-JOURDAN, agrégé.

{ sufragants.

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