...débiteur. 2037. La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits , hypothèques et privilèges du créancier , ne peut plus , par le fait de ce créancier , s'opérer en faveur de la caution. 2038. L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un...

...payé la dette, est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur , 2029. — La caution est déchargée , lorsque la subrogation...et hypothèques du, créancier , ne peut plus , par îc fait de ce crtiaacier, s'opérer en faveur de la caution, aoî^. Subrogé tuteur. Le curateur,...

...d'après lequel la caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilège» du créancier ne peut plus , par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution, supposent, l'un et l'autre , que par l'acte de cautionnement subi par lui envers...

...porte : « La caution est déchargée lorsque Li subrogation aux droits, hypothèques et'privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en "faveur dé la caution. » Ainsi, il est bien certain , anjounlTiui qu'un créancier hypothécaire...

...déclare que la caution est déchargée , lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur delà caution. «D'ailleurs mon cautionnement n'a eu lieu que pour les trois premières années...

...XXIX. La caution est déchargée , lorsque la subrogation aux droits , hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier , s'opérer en faveur de la caution. XXX. L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un...

...« la cau» lion est déchargée, lorsque la subrogation o aux droits , hypothèques et priviléges du «créancier ne peut plus, par le fait de ce » créancier, s'opérer en faveur de la caution ». Pothier établit le même principe , d'après les lois romaines , dans son...

...le fidéjusseur de son obligation , lorsque la subrogation aux droits , hypothèques et priviléges du créancier ne peut plus par le fait de ce créancier s'opérer en sa faveur. L'acceptation que le créancier aurait faite d'un immeuble 1»3* en paiement de la dette...

...caution, doit être subrogé aux droits et aux actions du créancier; et, suivant l'art. 2057 du code , la caution est déchargée lorsque la subrogation...plus , par le fait de ce créancier , s'opérer en faveur de la caution. Bien certainement le créancier , qui a laissé prescrire l'action qu'il avait...

....•."''" • ' ' î'tl '••»•'[' 2057. La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux n'ait point survécu à son parent donataire. 159S. Ne peuvent se rendre adjudicat faveur de la caution. CAOTroVNEMENT CRIWIN-EL. C. InSlr. cr. 124. Le procureur du Roi et la partie...