DE LA PROPRIÉTÉ DES MINES ET DE SES CONSÉQUENCES, D'APRÈS LES PRINCIPES DE LA LOI DU 24 AVRIL 1810, Par P. REY, ancien Avoué, Directeur du Contentieux des Établissements de Blanzy, du Creusot, ORNU CHEZ VICTOR DALMONT, LIBRAIRE-ÉDITEUR, QUAI DES AUGUSTINS, no 49. CHALON-SUR-SAONE, CHEZ L'AUTEUR. 1857. AVANT-PROPOS. En écrivant le premier volume de cet ouvrage, nous étions guidé seulement par la raison et l'équité; aujourd'hui nos idées sont moins timides, car notre force s'est accrue par de nouvelles recherches et par une étude plus approfondie de la loi; son texte même nous a fourni la justification des doctrines que nous avons soutenues. L'intention du législateur, sa pensée, ne sont plus un problème pour nous; le secret de la loi de 1810 nous est révélé, ses dispositions sont à nos yeux claires et précises sur tous les points, et, malgré les incessantes critiques dont cette loi est l'objet, elle reste pour nous digne du génie qui a présidé à sa rédaction. Après de longues années d'expérience pratique, après des méditations sérieuses sur une matière aussi difficile que la législation des mines, il est permis d'opposer, sans crainte de blâme, une opinion personnelle à des arrêts de la justice que l'on croit en contradiction avec l'esprit de la loi. Aussi, malgré les échecs que notre première publi 474465 |