De Donauquaestie

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Uitgever niet vastgesteld, 1884 - Danube River - 88 pages

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Page 8 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 71 - Danube , ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent , afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Page 74 - Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la Commission européenne, les Puissances se mettront d'accord sur la prolongation de ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire.
Page 8 - Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière , pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres...
Page 7 - SM l'Empereur, roi de Hongrie et de Bohême, et celles de la République cisalpine, sera libre, sans que l'une ni l'autre puissance puisse y établir aucun péage, ni tenir aucun bâtiment armé en guerre ; ce qui n'exclut pas les précautions nécessaires à la sûreté de la forteresse de Porto-Legnago.
Page 6 - La navigation du Rhin, de la Meuse, de l'Escaut, du Hondt, et de toutes leurs branches jusqu'à la mer, sera libre aux deux nations française et batave ; les vaisseaux français et des Provinces-Unies y seront indistinctement reçus et aux mêmes conditions.
Page 66 - Mai 1881 , >par les Puissances représentées au sein de la Commission Européenne du Danube, en vertu du Traité de Paris du 30 Mars 1856, et la Roumanie qui a été appelée à en faire partie par l'article 53 du Traité de Berlin du 13 Juillet 1878.
Page 28 - Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Page 5 - Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du...
Page 29 - ... destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.

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