 La navigation du Rhin, de la Meuse, de l'Escaut, du Hondt, et de toutes leurs branches jusqu'à la mer, sera libre aux deux nations française et batave ; les vaisseaux français et des Provinces-Unies y seront indistinctement reçus et aux mêmes conditions.  De Donauquaestie - Page 6by Joan Adriaan de Vicq - 1884 - 88 pagesFull view - About this book
 | C. G. de Koch - Treaties - 1797 - 350 pages
...seulement, les places et. positions qu'il sera utile de garder pour la défense iiu pays. Art. 18. La navigation du Rhin, de la Meuse, de l'Escaut, du Hondt, et de toutes leurs branches jusqu'à la mer , sera libre aux deux nations française et batave; les vaisseaux français et des... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...seulement, les places et positions qu'il sera utile • de garder pour la défense du pays. ART. XVin. % La navigation du Rhin , de la Meuse , de l'Escaut , du Hondt , et de toutes leurs branches jusqu'à la mer, sera libre aux deux nations françoise et batave ; les vaisseaux françois et des... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...présente guerre seulement, les places et positions qu'il sera utile de garder pour la défense du pays. XVIII. La navigation du Rhin, de la Meuse, de l'Escaut, du Hondt, et de toutes leurs branches jusqu'à la mer, sera libre aux deux nations , française et batave ; les vaisseaux français et des... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...présente guerre seulement > les places et positions qu'il sera utile de garder pour la défense du pays. XVIII. La navigation du Rhin, de la Meuse > de l'Escaut , du Hondt , et de toutes leurs branches jusqu'à la mer, sera libre aux deux nations , française et batave ; les vaisseaux français et des... | |
 | François Marie de Kerverseau - France - 1802 - 434 pages
...ptésente guette seulement, les places et positions qu'il seta utile de gatdet pout la défense du pays. XVIII. La navigation du Rhin, de la Meuse , de l'Escaut , du Hondt , et de toutes leuts btanches jusqu'à la met, seta libte aux deux nations ftançaise et batave; les vaisseaux ftançais... | |
 | America - 1821 - 520 pages
...leurs dépendances. Par ce traité , le port de Flessingue fut déclaré commun aux deux nations ; et la navigation du Rhin , de la Meuse , de l'Escaut , du Hondt et de toutes leurs branches , fut rendue libre à l'une et à l'autre. Enfin , les deux républiques formèrent une alliance offensive... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1827 - 566 pages
...Berg-op-zoom. Le port de Flessingue demeurait commun ; ainsi toutes les précautions étaient prises. La navigation du Rhin , de la Meuse, de l'Escaut, du Hondt et de toutes leurs branches était à jamais déclarée libre. Outre ces avantages * un indemnité de ioo millions de florins était... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1828 - 472 pages
...présente guerre seulement, les places et positions qu'il sera utile de garder pour la défense du pays. ART. XVIII. La navigation du Rhin, de la Meuse, de l'Escaut, du Hondt et de toutes leurs branches jusqu'à la mer , sera libre aux deux nations française et batave; les vaisseaux français et des... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - France - 1828 - 472 pages
...présente guerre seulement, les places et positions qu'il sera utile de garder pour ia défense du pays. ART. XVIII. La navigation du Rhin, de la Meuse, de l'Escaut, du Hondt et de toutes leurs branches jusqu'à la mer, sera libre aux deux nations française et batave; les vaisseaux français et des Provinces-Unies... | |
 | World history - 1843 - 900 pages
...Bcrgop-Zoom. Le port de Flessingue demeurait commun. Ainsi, toutes les précautions étaient prises. La navigation du Rhin, de la Meuse, de l'Escaut, •du Hondt et de toutes leurs branches, était à jamais déclarée libre. Outre ces avantages, une indemnité de 100 millions de florins était... | |
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