 Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.  De Donauquaestie - Page 28by Joan Adriaan de Vicq - 1884 - 88 pagesFull view - About this book
 | France - 1854 - 882 pages
...à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...à la majorité -des voix, pourront être prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Article 17. Une Commission sera établie et se composera des Délégnés... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une Commission sera établie et se composera des délégués... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...prélevés » sur les navires parcourant le bas Danube, à la condition » expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les » pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une » parfaite égalité. i Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...prélevés sur les navires parcourant « le bas Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous «tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le « pied d'une parfaite égalité. « Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...fixes, d'un taux convenable, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 3. Une commission sera établie qui se composera des délégués... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...à la majorité des voix , pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...à la majorité des voix, pourront être préleve's à la condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les Nations seront traité» sur le pied d'une parfaite égalité. Art. i j. Une Commission sera établie et se composera... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...prélevés sur les navires » parcourant le bas Danube , à la condition expresse que , sous ce » rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les » nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. » Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera des délégués... | |
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