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" Mai 1881 , >par les Puissances représentées au sein de la Commission Européenne du Danube, en vertu du Traité de Paris du 30 Mars 1856, et la Roumanie qui a été appelée à en faire partie par l'article 53 du Traité de Berlin du 13 Juillet 1878. "
De Donauquaestie - Page 66
by Joan Adriaan de Vicq - 1884 - 88 pages
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...gyűlés által elfogadtatott, ezennel az ország törvényei következő : Les Puissances représentées au sein de la Commission européenne du Danube en vertu du Traité de Paris du 30 mars 1856, et la Roumanie, qui a été appelée à en faire partie par l'article LUI. du Traité de Berlin du 13...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 40-41

History, Modern - 1882 - 812 pages
...Schifffahrtsakte far die Donaumilndungen vom 2. November 1865. Panse/ ^es Puissances représentées au sein de la Commission Européenne du Danube, en vertu du Traité de Paris du 30 Mars 1856, et la Roumanie, qui a été appelée à en faire partie par l'article 53 du Traité de Berlin du . Rnmânien....
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La question du Danube

Friedrich Heinrich Geffcken - Danube River - 1883 - 80 pages
...grandes puissances. L'acte additionnel du 28 Mai 1881 fut signé par ,,les puissances représentées au sein de la commission européenne du Danube, en...Mars 1856, et par la Roumanie, qui a été appelée à en faire partie par l'art. 55 du traité de Berlin du 13 Juillet 1878". Cette signature seule impliquait...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 8

Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...novente 1865 (*' relativo alla navigazione delle Bocche del Dannbio. Les Puissances représentées au sein de la Commission européenne du Danube, en...vertu du Traité de Paris du 30 mars 1856 (*"), et la Roumanie, qui a été appelée à en faire partie par l'article 53 du Traité do Berlin du 13 juillet...
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Rumäniens Uferrechte an der Donau: ein völkerrechtliches Gutachten, Volume 758

Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...2 novembre 1865, relatif à la navigation des embouchures du Danube. Les Puissances représentées au sein de la Commission européenne du Danube, en vertu du Traité de Paris du 30 Mars 1856, et la Roumanie, qui a été appelée à en faire partie par l'article 53 du Traité de Berlin du 13 Juillet...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 8

Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...signé à Galat/, le 28 mai 1881 ««). .- Wiener Zeifung," 24 août 1882. Les Puissances représentées au sein de la Commission européenne du Danube, en vertu du Traité de Paris du 30 mars 1856 «««J, et la Roumanie, qui a été appelée à eu faire partie par l'article 58 du Traité de Berlin...
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Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...Traité de Berlin. Cet acte fut signé à Galatz, le 28 Mai 1881 , >par les Puissances représentées au sein de la Commission Européenne du Danube, en vertu du Traité de Paris du 30 Mars 1856, et la Roumanie qui a été appelée à en faire partie par l'article 53 du Traité de Berlin du 13 Juillet...
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Völkerrechtliche und staatsrechtliche Studien

Felix Dahn - Constitutional law - 1885 - 416 pages
...Traité de Berlin, Cet acte fut signé à Galatz, le 28 Mai 1881, »par les Puissances représentées an sein de la Commission Européenne du Danube, en vertu du Traité de Paris du 30 Mars 1856, et la Roumanie qui a été appelée à en faire partie par l'article 53 du Traité de Berlin du 13 Juillet...
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Die gesetzgebung des Deutschen Reichs: von der gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1886 - 1220 pages
...28. Wni 1881. (SR@S3. 1882 ©. 61. Sluêgegeben am 27. Suni 1882.)') Les Puissances représentées au sein de la Commission Européenne du Danube, en vertu du Traité de Paris du 30 Mars 1856 2), et la Roumanie, qui a été appelée à en faire partie par l'article 53 du Traité de Berlin du...
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Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ...

Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...исключешемъ Сулинскаго порта, будетъ впредь Les Puissances représentées au sein de la Commission Européenne du Danube en vertu du Traité de Paris du 30 Mars 1856 et la Roumanie, qui a été appelée à en faire partie par l'article LUI du Traité de Berlin du 13 Juillet...
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