... destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent... De Donauquaestie - Page 29by Joan Adriaan de Vicq - 1884 - 88 pagesFull view - About this book
| France - 1854 - 882 pages
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. belligérantes pour l'évacuation par mer des territoires occupés par leurs armées: mais lesdites... | |
| Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures ; Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
| Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. » La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne seraient... | |
| J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 pages
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
| Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 626 pages
...seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
| 1856 - 660 pages
...seront également appliqués au Danube et à ses emboucùures. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance qui ne serait pas... | |
| France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...« également appliqués au Danube et à ses embouchures ; elles déclarent « que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, « et la prennent sous leur garantie. « La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave « ni redevance qui ne serait... | |
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