 ... en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas,...  Bulletin - Page 5by Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1882Full view - About this book
 | Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1886 - 870 pages
...moins huit jours a l'avance, pour qu'elle soit portée à l'ordre du jour et discutée. Ani. 19. — Si la proposition tend à la modification des présents...majorité des deux tiers des membres présents. ART. 20. — En cas de dissolution, l'assemblée générale déterminera l'emploi à faire de l'actif de... | |
 | Neurology - 1898 - 574 pages
...plus un de ses membres en exercice. La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deui tiers des membres présents. ART. 19. — En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des valeurs de l'association. Les... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1901 - 738 pages
...présents statuts ne pourront être révisés que dans une assemblée convoquée à cet effet et à la majorité des deux tiers des membres présents. ART. 19. — En cas de dissolution de la Société, et s'il existe un actif, celui-ci sera remis à l'institution vaudoise de bienfaisance... | |
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