Bulletin, Volumes 53-56

Front Cover
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Contents

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 85 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et...
Page 21 - M. le Président déclare la séance ouverte et donne la parole à M. le Trésorier pour la lecture de son rapport comprenant la présentation des comptes de 1893 et du budget de 1894.
Page 1 - M. le Président déclare la séance ouverte, et donne la parole à M. le Secrétaire pour la lecture du procès-verbal de la précédente séance.
Page 234 - Trésorier prie instamment MM. les Sociétaires de vouloir bien alors donner des ordres pour que les quittances soient payées à présentation à domicile.
Page 164 - Trésorier, ne pouvant être responsable de la forme sous laquelle le paiement est réclamé , sera très heureux de le voir accepter.
Page 11 - Président déclare la séance ouverte à deux heures et demie et donne la parole à M. le Secrétaire pour la lecture du procès-verbal de la précédente séance.
Page 17 - Président déclare la séance ouverie et donne la parole à M. le Secrétaire pour la lecture du procès-verbal de la précédente séance, il est adopté sans observation.
Page 8 - Les membres do conseil d'mlminiilralinii ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la société.
Page 9 - ... en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. Art. 19 En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Page 103 - Un règlement d'administration publique déterminera, d'après les bases posées dans la présente loi, les conditions spéciales des polices et la forme des assurances; il désignera les agents de l'État par l'intermédiaire desquels les assurances pourront être contractées. Les...

Bibliographic information