Le concordat de 1801 et les articles organiques en 1882 |
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... lois dont le prin- cipal caractère serait la conformité avec nos mœurs . C'est même ici une question de mœurs plus encore qu'une question de lois . « Pour moi , je ne suis pas pour la rupture , ajoutait - il , quoique le plus grand ...
... lois dont le prin- cipal caractère serait la conformité avec nos mœurs . C'est même ici une question de mœurs plus encore qu'une question de lois . « Pour moi , je ne suis pas pour la rupture , ajoutait - il , quoique le plus grand ...
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... lois ; approuvé par le Corps législatif et par le Tribunat . Enfin il a été promulgué par la loi du 8 avril 1802 . Certes , le caractère synallagmatique ne fut jamais plus saillant en aucune convention . Les intérêts de l'ordre le plus ...
... lois ; approuvé par le Corps législatif et par le Tribunat . Enfin il a été promulgué par la loi du 8 avril 1802 . Certes , le caractère synallagmatique ne fut jamais plus saillant en aucune convention . Les intérêts de l'ordre le plus ...
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... encore des vertus civiques , du patriotisme le plus pur , de la fidélité aux lois , du dévoûment le plus correct à la constitution qui nous régit , à la République , rardienne de nos droits et de 104 CHAPITRE V. PREMIÈRE PARTIE . -
... encore des vertus civiques , du patriotisme le plus pur , de la fidélité aux lois , du dévoûment le plus correct à la constitution qui nous régit , à la République , rardienne de nos droits et de 104 CHAPITRE V. PREMIÈRE PARTIE . -
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... Lois sur les cultes . - Je vais en transcrire ici l'analyse très sin- cère . Ceux que le texte même intéresserait le trouveront dans son ouvrage qui a pour titre : la France nouvelle : « Nous marchons vers la séparation com- plète des ...
... Lois sur les cultes . - Je vais en transcrire ici l'analyse très sin- cère . Ceux que le texte même intéresserait le trouveront dans son ouvrage qui a pour titre : la France nouvelle : « Nous marchons vers la séparation com- plète des ...
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... 'elle peut l'endurer sans dommage . Elle y profite pour sa part des libertés laissées à tous et s'y développe à l'ombre de lois équitables . Dans la pratique , il importe uniquement à l'Église de 140 CHAPITRE VII . PREMIÈRE PARTIE . -
... 'elle peut l'endurer sans dommage . Elle y profite pour sa part des libertés laissées à tous et s'y développe à l'ombre de lois équitables . Dans la pratique , il importe uniquement à l'Église de 140 CHAPITRE VII . PREMIÈRE PARTIE . -
Common terms and phrases
abbé Bernier absolue actuel administration apostolique archevêques Articles organiques aura Bonaparte budget des cultes canons Caprara CHAPITRE chef choses citoyens civile clergé Concordat de 1801 concordat nouveau conscience conseil d'État constitution convenable cordat croyons culte catholique curés décrets desservants Dieu diocèse dire doctrine ecclésias ecclésiastiques Église nationale Émile Ollivier épiscopale évêchés évêques général gouvernement homme d'État intérêts jugé Jules Simon l'article l'autorisation l'autorité l'Église catholique l'Église et l'État l'évêque législation Léon Léon XIII libéral liberté lois ment ministre des cultes moderne monarchie morale motif Napoléon Ier nation nécessité pacification paix papauté pape paroisses patrie patriotisme pension personnel Pie IX Pie VII politique Portalis pourrait pouvoir Premier Consul prêtre principe public publique puissance question raison régime concordataire règles reli religieux religion républicain République française rien Rome saint Saint-Siège Sainteté saurait séminaires séparation séparatistes serait seront seulement sions sommes suppression surtout Talleyrand temporel tion tique traitement Vatican vrai
Popular passages
Page 57 - Art. 7 Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des Autorités civiles désignées par le Gouvernement. Art. 8 La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France : « Domine, salvam fac rempublicam. Domine, salvos fac consules.
Page 56 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Page 242 - Nous déclarons, en conséquence, que les rois et les souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles; qu'ils ne peuvent être déposés...
Page 244 - Que quoique le pape ait la principale part dans les questions de foi, et que ses décrets regardent toutes les Églises et chaque Église en particulier, son jugement n'est pourtant pas irréformable, à moins que le consentement de l'Église n'intervienne.
Page 55 - Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grandbien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Page 184 - L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale (2).
Page 185 - Dans tous les actes ecclésiastiques et religieux, on sera obligé de se servir du calendrier d'équinoxe établi par les lois de la République ; on désignera les jours par les noms qu'ils avaient dans le calendrier des solstices.
Page 242 - Paul ne peut en rien être altéré ou ébranlé : « que toute personne soit soumise aux puissances supérieures, car il n'ya point de puissance qui ne vienne de Dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre : celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de Dieu.
Page 187 - Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.
Page 187 - ... ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée Constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement.