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1er janvier actions activité Ancienneté de services ans de service antérieurs août approuve article autorise avril Bas-Rhin Brigadier Bulletin des lois campagnes Capitaine cent charge chef cinq classe commerce commune conseil coupes d'État au département D'ORDRE Dates déc décédé décembre Décision DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé définitive demeurant département Dieu DOMICILE enfant fabrique février finances FIXATION François garde générale grade Haute-Saône Ibid Idem Iden Ille-et-Vilaine indiqué janv Jean Jean-Baptiste Joseph jouissance jour juillet juin l'Empereur Légion Lieux ligne LIMITA liquidations de pensions Louis Lyon Maitre Maître au cabotage Maréchal mari marine Matelot Matelot à 36 maximum Militaires mille ministre d'État ministre secrétaire d'État Mois Moselle NAISSANCE Nièvre NOMS ET PRÉNOMS Nord octobre orphelins pensions civiles Pierre portant postérieurs première présent décret quatre QUOTITÉ rapport régiment règlement retraite sept sera seront service effectif sieur somme suit tableau tiers TION titre Total trésor public venir veuve volonté nationale