⚫ DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: 1. Il est accordé à chacune des trente-cinq veuves et aux ns de militaires dénommés au tableau ci-après une pension nformément aux indications de ce tableau (1). es pensions seront inscrites au trésor public, avec jouissance que indiquée à chaque article du tableau qui suit. os ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre inances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exédu présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. au palais des Tuileries, le 27 Avril 1867. titulaires de ces pensions ne devront se pourvoir, soit près du payeur, soit ministère des finances, pour réclamer leur certificat d'inscription, qu'un mois sertion du présent décret au Bulletin des lois. tion des sommes perçues depuis le 13 janvier 1866 sur la pension de 141 francs concédée par décret 1966, et que la présente annule. 33 41 141 28 juillet 1866. Marseille (Bouches-du-Rh.). 41 141 11 octobre Cernay 1865. 41 141 8 mai 13 141 6 sept. - Partie suppl. 68 |