Auguste Coppens,, touchera, sur les revenus du majorat
en rentes sur l'État dont son mari est titulaire, une
pension annuelle de mille cinq cents francs..

6 Mars 1867. DÉCRET qui approuve trente-six liquidations de pensions

civiles....

Idem. Idem. Idem. Idem.

DÉCRET qui approuve une liquidation de pension civile..
DECRET qui approuve cent sept liquidations de pensions
civiles..

DÉCRET qui approuve deux liquidations de pensions ci-
viles...

DÉCRET qui autorise le sieur Sophir à accepter les fonc-
tions de grand rabbin dans le grand-duché de Luxem-
bourg...

Idem.

DÉCRET qui autorise le sieur Audisis à établir son domi-
cile en France, pour y jouir des droits civils tant qu'il
continuera d'y résider..

Idem.

DÉCRET qui maintient en activité les moulins de Ponton,
sis à Luché-Pringé (Sarthe)..

Idem.

DÉCRET relatif aux octrois de Mayenne (Mayenne) et de
Mamers (Sarthe).....

7.

DECRET qui autorise l'inscription, au trésor public, de
trois pensions de donataires....

Idem.

DECRET qui autorise l'inscription, au trésor public, de
quatre-vingt-huit pensions militaires..

Idem.

DÉCRET qui approuve vingt-quatre liquidations de pen-
sions civiles...

Idem.

DÉCRET portant que les forêts domaniales du Trait et de
Saint-Wandrille (Seine-Inférieure) seront soumises à
des exploitations...

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant que la forêt communale de Sarrageois
(Doubs) sera exploitée en futaie pleine....
DECRET portant que la forêt communale de Callian (Var)
continuera à être soumise à des coupes jardinatoires..
DÉCRETS relatifs à des coupes de bois dans les départe-
ments des Basses-Alpes et de la Moselle......
DÉCRETS relatifs à des coupes de bois dans les départe-
ments de la Drôme, des Hautes-Pyrénées et de la
Haute-Saône...........

9.

DECRET qui autorise l'inscription, au trésor public, de
cinquante-six pensions de postillons..

Idem.

DECRET qui approuve sept liquidations de pensions ci

viles

Idem.

DÉCRET qui accorde des pensions aux veuves ou orphe-
lins de cinquante et un militaires....

Idem.

DECRET qui accorde des pensions aux veuves ou orphe-
lins de soixante militaires....

Idem.

13 Mars 1867. DECRET qui approuve trois liquidations de pensions. DECRET qui approuve quatre liquidations de pensions civiles...

Idem.

DECRET qui approuve huit liquidations de pensions ci-
viles......

Idem.

DECRET qui autorise à établir leur domicile en France,
pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront
d'y résider, les sieurs Coumans, Ochse, Hüller et Nari-

zano..

Idem.

DECRET relatif à des coupes de bois dans le département
de la Haute-Marne....

Idem.

DECBET relatif à une coupe de bois dans la commune de
Saint-Martin-de-Bromes ( Basses-Alpes)....

Idem.

DECRET relatif à une coupe de bois dans la commune de
Chalvignac (Cantal).

idem.

DECRET portant que la forêt d'Herserange (Moselle) sera
à l'avenir exploitée, etc.....

Idem.

DÉCRET relatif a une coupe de bois dans la commune de
Moernach (Haut-Rhin)

Idem.

DÉCRET relatif à une coupe de bois dans la commune de
Peyrat-le-Château (Haute-Vienne).

Idem.

DECRET relatif a des coupes de bois dans le département
de la Haute-Savoie...

20 Mars 1867. DÉCRET qui fixe la possibilité des coupes à asseoir dans
la forêt d'Avoudrey (Doubs)........
DÉCRET qui soumet la forêt de Rechennetreux (Vosges) à
des exploitations ayant pour but la conversion de son
peuplement en futaie pleine...

Idem.

Idem.

DECRET portant que la forêt sectionale de Granges-et-
Moyenpal (Vosges) sera soumise à des exploitations
ayant pour objet la conversion de ses repeuplements
en futaie pleine.

23.

Idem

DECRET qui autorise l'inscription, au trésor public, de
deux cent cinquante-trois pensions militaires...
DECRET qui approuve vingt et une liquidations de pen-
sions civiles..

Idem.

DECRET qui approuve vingt-huit liquidations de pensions
civiles...

Ibid.

Idem.

Idem.
Idem.
Idem.

Idem.

DECRET qui admet à jouir des droits de citoyen français
les sieurs Daniel Toledano, Zaoui, Azamot, Garson,
Menahim Serfati, Coriat et Salomon de Amram Cohen..
DÉCRET qui autorise à établir leur domicile en France,
pour y jouir des droits civils tant qu'ils continueront
d'y résider, les sieurs Magdalena et Ebert..
DECRET qui approuve une liquidation de pension civile...
DECRET qui approuve une liquidation de pension civile..
DECRET qui approuve quatre liquidations de pensions ci-
viles....

782

Idem.

Idem.

DÉCRET relatif à l'octroi de Saint-Affrique (Aveyron)..........
DECRET relatif à une prise d'eau..

1308

994

Idem.

DECRET qui abroge celui du 18 janvier 1865 portant au-
torisation d'une prise d'eau....

27 Mars 1867. DECRET portant que la forêt domaniale de Hallate (Oise) sera soumise à des exploitations ayant pour objet sa conversion en futaie pleine.....

Idem.

Idera.

DECRET qui soumet au régime du taillis sous futaie les
bois de la commune de Montier-en-l'lle (Aube).......
DECRET relatif a une coupe de bois dans la commune de
Monthenis (Haute-Marne)...

Idem.

Idem.

DECRET relatif a l'exploitation d'une coupe dans la com-
mune de Marigny-sur-Yonne (Nièvre)...
DECRET relatif a une coupe de bois à Curdin (Saône-et-
Loire....

Idem.

DECRET relatif à des coupes de bois dans le département

du Gard.

6 Avril 1867. DECRET qui approuve une liquidation de pension civile..