Bulletin des lois de la République française, Volume 29, Issues 1275-1334 |
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... jour où le titulaire aura été rayé des e d'activité . ~ ( b ) Sauf déduction des sommes perçues depuis le 29 mars 1866 sur la pension de 584 francs acco décret du 6 juin 1866 , et que la présente annule . — ( c ) Sauf déduction des ...
... jour où le titulaire aura été rayé des e d'activité . ~ ( b ) Sauf déduction des sommes perçues depuis le 29 mars 1866 sur la pension de 584 francs acco décret du 6 juin 1866 , et que la présente annule . — ( c ) Sauf déduction des ...
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... Jours . Ans . Mois . Jours . Ans . 23 nov . 1819 . 41 LEHLEYDER ( Blaise ) . 2 février 1818 . Stolzheim ( Bas - Rhin ) ... jour où le titulaire aura été rayé des co Idem de la Corrèze . 25 47 6 Bo Idem . 25 26 20 1 Idem des Alpes - Ma- 25 ...
... Jours . Ans . Mois . Jours . Ans . 23 nov . 1819 . 41 LEHLEYDER ( Blaise ) . 2 février 1818 . Stolzheim ( Bas - Rhin ) ... jour où le titulaire aura été rayé des co Idem de la Corrèze . 25 47 6 Bo Idem . 25 26 20 1 Idem des Alpes - Ma- 25 ...
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... Jours . Ans . STOR Jours 13 TB 1820 . ( Seine ) . Sergent à la com- 25 pagnie de sous - offi- 47 2 mine ciers vétérans ... jour indiqué à chaque article du tableau qui 93. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires seron ...
... Jours . Ans . STOR Jours 13 TB 1820 . ( Seine ) . Sergent à la com- 25 pagnie de sous - offi- 47 2 mine ciers vétérans ... jour indiqué à chaque article du tableau qui 93. Avant le premier payement de ces pensions , les titulaires seron ...
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... jour où le titulaire aura été rayé des co d'activité . Cette pension , dans la fixation de laquelle il a été fait application de l'article 4 de la loi du 11 avril ne peut , d'après l'article 7 de ladite loi , être cumulée avec un ...
... jour où le titulaire aura été rayé des co d'activité . Cette pension , dans la fixation de laquelle il a été fait application de l'article 4 de la loi du 11 avril ne peut , d'après l'article 7 de ladite loi , être cumulée avec un ...
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... jour où le titulaire aura été rayé des contrôles d'a 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les ...
... jour où le titulaire aura été rayé des contrôles d'a 2. Ces pensions seront inscrites au trésor public , avec jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède . 3. Avant le premier payement de ces pensions , les ...
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Common terms and phrases
11 avril 1er janvier 1er octobre 24 Idem 25 juin 72 Idem 85 Idem 98 Idem Aisne Ancienneté de services ans de service antérieurs août article du tableau Bas-Rhin Brigadier Bulletin des lois cent charge de services Corrèze Côte-d'Or d'État au département déc décédé titulaire DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DECRET portant DECRET qui approuve DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demeurant à Lyon demeurant à Pont-Audemer Doubs enfant fév février Finistère Haut-Rhin Haute-Garonne Ibid Idem à 24 Idem de 120 Ille-et-Vilaine inscrites au trésor inséré au Bulletin Isère janv jouissance juillet liquidations de pensions Maître au cabotage Maréchal des logis mari demi-soldier Matelot à 24 maximum du grade Militaires ministre d'État ministre secrétaire d'État Morbihan Moselle NOMS ET PRÉNOMS orphelins palais des Tuileries Pas-de-Calais pensions seront inscrites Pont-Audemer postérieurs PRÉNOMS des pensionnaires présent décret régiment Saône-et-Loire sept sera inséré service effectif sieur Signé NAPOLÉON titulaire d'une pension Total trésor public veuve volonté nationale
Popular passages
Page 84 - Les procédés d'abatage de la masse exploitée ou des terres de recouvrement qui seraient reconnus dangereux pour les ouvriers peuvent être interdits par des arrêtés du préfet, rendus sur l'avis de l'ingénieur des mines. Dans le tirage à la poudre...
Page 84 - Les puits ou galeries par lesquels on entre dans la carrière sont constamment maintenus en bon état. Leurs parois sont consolidées par des revêtements en bois ou en maçonnerie, quand il en e$ besoin.
Page 83 - Tartarès, ni celles de ses affluents, et tous les ouvrages construits dans ce but devront être détruits, ainsi que les rigoles ouvertes à l'aval du point défini à l'article 1er, et ce, dans le délai de trois mois, à dater de la promulgation du présent règlement.
Page 84 - L'abord de toute carrière située dans un terrain non clos doit être garanti, sur les points dangereux, par un fossé creusé au pourtour et dont les déblais sont rejetés du côté des travaux, pour y former une berge, ou par tout autre moyen de clôture offrant des conditions suffisantes de sûreté et de solidité. Les dispositions qui précèdent sont applicables aux carrières abandonnées. Les travaux de clôture...
Page 84 - ... former une berge, ou par tout autre moyen de clôture offrant des conditions suffisantes de sûreté et de solidité. Les dispositions qui précèdent sont applicables aux carrières abandonnées. Les travaux de clôture sont, dans ce cas, à la charge du propriétaire du fonds dans lequel la carrière est située, sauf recours contre qui de droit. Le tout sans préjudice du droit qui appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires à la sûreté publique.
Page 83 - S'il existe des travaux souterrains déjà exécutés, Ils sont figurés sur le plan en projection horizontale et en coupe verticale. 5. Si l'exploitation est entreprise par une personne étrangère à la commune où la carrière est située, cette personne doit faire élection de domicile dans ladite commune. Dans le cas où l'exploitation devrait se faire pour le compte d'une société, le représentant de la société doit faire également élection de domicile dans la commune. Le domicile élu...
Page 516 - Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du Code de commerce ; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art.
Page 66 - Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : le Maréchal de France , Ministre secrétaire d'Etat au département de ta gaerrt, Signé RANDON. № ia,63o. — DÉCRET IMPÉRIAL (contre-signe par le ministre de l'agriculture , du commerce et des travaux publics) portant : i...
Page 1477 - Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le maréchal de France, ministre secrétaire d'État au département de la guerre. Signé : VAILLANT. Loi sur le litre écoulement de...
Page 85 - Pour tout ce qui concerne la sûreté des ouvriers et du public, notamment pour les moyens de consolidation des puits, galeries et autres excavations, la disposition et les dimensions des piliers de masse, les précautions à prendre pour prévenir les accidents dans le tirage à la poudre, les exploitants se conformeront aux mesures qui leur seront prescrites par le préfet, sur le rapport de l'ingénieur des mines.