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Suite de

l'État AAA.

SUITE DU DÉVELOPPEMENT, PAR CHAPITRES ET ARTICLES, DES PAIEMENTS
EFFECTUÉS PENDANT L'AN X, SUR L'EXERCICE DE LA MÊME ANNÉE, ET IMPU-
TABLES SUR LES CRÉDITS DES MINISTRES ET DE LA DETTE PUBLIQUE.

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(a) Environ 300,000 fr. ont été expédiés par la caisse centrale, pendant l'an X, au payeur des travaux du Simplon. L'ex-payeur de l'armée d'Italie lui a aussi versé une partie de son restant en caisse; mais ce comptable n'a pas fait parvenir l'état de ses paiements assez tôt pour qu'on ait pu les comprendre dans ce compte.

(b) Les fonds faits en l'an IX pour cet objet ont été appliqués au paiement pendant l'an X (voir l'état EEE, no 4).

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l'État AAA.

SUITE DU DÉVELOPPEMENT, PAR CHAPITRES ET ARTICLES, DES PAIEMENTS
EFFECTUÉS PENDANT L'AN X, SUR L'EXERCICE DE LA MÈME ANNÉE, ET IMPU-
TABLES SUR LES CRÉDITS DES MINISTRES ET DE LA DETTE PUBLIQUE.

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État BBB. ÉTAT DES FRAIS DE NÉGOCIATIONS ET DE SERVICE, SUR L'EXERCICE DE L'AN X, RÉGLÉS ET ACQUITTÉS PENDANT LADITE ANNÉE.
SOMMES NÉGOCIÉES

MOIS

des NÉGOCIATIONS.

PAR MOIS.

PAR ÉCHces.

Article 1er. — NÉGOCIATIONS D'OBLIGATIONS DES RECEVEURS GÉNÉRAUX

sur les Contributions directes de l'an X.

10 SERVICE ORDINAIRE DE MOIS.

Traité du 29 thermidor an IX (escompte à 1 1/4 p. % par mois).

ESCOMPTE

PAR ÉCHces.

PAR MOIS.

TOTAL.

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381,250 00

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3,000,000 au 30 fructidor.

Ventôse.

10,000,000

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Traité du 26 frimaire an X (escompte à 1 3/16 p. % par mois).

3,000,000 au 30 vendémiaire.. 4,000,000 au 30 brumaire.. 10,000,000 au 30 brumaire.. 2,500,000 au 30 brumaire.. 7,500,000 au 30 frimaire... 9,000,000 au 30 frimaire... 1,000,000 au 30 nivôse

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Prairial
Messidor

Traité du 29 germinal an X (escompte à 1 p. % par mois).

Thermidor..

10,000,000
10,000,000
9,999,144

10,000,000 au 30 nivòse

an XI

4,000,000 au 30 nivôse

8 mois 5 jours.

id.

816,666 66

7 id. 5 id,

6,000,000 au 30 pluviôse..

286,666 66

il.

8 id. 5 id.

7,000,000 au 30 pluviôse...

490,000 00

776,666 66

id.

7 id. 5 id.

2,999,144 au 30 ventôse

501,666 66

id.

8 id. 5 id.

100,000 au 30 frimaire.

244,930 09

746,596 75

3,014,926 72

Fructidor..

8,986,000

id.

4 id. 5 id.

5,486,000 au 30 ventôse

4,116 66

id.

3,400,000 au 30 germinal.

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8 id. 5 id. 20 SERVICE EXTRAORDINAIRE.

118,985,144 10,662,000 2,000,000 A div. échces à 7 p. % par an à la caisse d'amortissement (arrêté du 6 brumaire an X) 10,662,000 au 30 vendémiaire an XI, escompte à partir du 1er messidor, 4 mois 5 jours, à raison de 1 p. % par mois (arrêté du 13 prairial an X).......... 3,818,953 A div. échces à partir du 20 thermidor, escompte à 1 p. oo par mois (arrêté du 27 messidor).. 30 OBLIGATIONS données pour comptant à la déduction de l'escompte. 9,094,000 remis aux cinq banquiers (de brumaire à nivôse) à 1 1/4 p. % par mois 966,000 i dem, aux mêmes (en pluviôse) à 1 3/16 p. %.. 1,000,000 à Guérard et Gobert (en ventôse) à 13/16...

7 id. 5 id.

393,163 33

674,996 65

id.

277,666 66

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TOTAL des frais d'escompte sur les obligations négociées pendant l'an X.

12,419,783 87

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Art. 2. NÉGOCIATIONS DES TRAITES DES RECEVEURS GÉNÉRAUX SUR LE DROIT DES PATENTES.

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au 30 thermidor.

au 30 messidor an X, l'escompte à partir du 1er floréal, à 13/16 p. % par mois, 3 mois.

id.

4 id.

au 30 fructidor.

id.

38,805 00
51,740 00

5 id.

1,448,000 00 1,200,559 00

au 30 vendémiaire. au 30 brumaire..

id.

65,000 00

6 id.

id.

57,519 58

7 id.

au 30 frimaire

id.

66,847 06

8 id.

79,661 91

8,280,559 00

Négociées conformément aux dispositions du traité du 1er ventôse an X..

359,573 55

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730,000 au 30 vendémiaire, l'escompte à partir du 1er messidor, 4 mois 5 jours, à 1 p. % par mois
1,997,000 au 30 brumaire...

Aux banquiers du trésor (arrêté des Consuls du 13 prairial an X).
339,000 au 30 vendémiaire, à partir du 1er messidor, à 1 p. % par mois..
401,000 au 30 brumaire..
id.
Art. 3. EFFETS DE COMMERCE (OBLIGATIONS ET TRAITES) négociés ou donnés en paiement à la déduction de l'escompte.
A l'agent des négociations, le 7 nivôse an X, à 15/16 p. %.

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8,188,644 00

450,000 au 30 vendémiaire, l'escompte à partir du 20 thermidor, 2 id. 15 id..
1,200,000 au 30 brumaire.

22,323 33

id.

11,250 00

id.

3 id. 15 id.

375,918 97

398,111 85

id.

2,564,644 au 30 frimaire.

42,000 00

id.

4 id. 15 id..

id.

1,685,000 au 30 nivôse..

115,408 98

id.

5 id. 15 id.

id.

444,108 00
9,906,752 00

A la banque de France, le 4 brumaire, escompte et autres frais de versement.

92,675 00

6,375 33

Art. 4. TRAITES D'ADJUDICATAIRES DES COUPES DE BOIS.

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Bons à vue payables en cuivre, échangés contre écus, à 5 p. %.......

15,500 00

Art. 6. ACHATS DE PIÈCES D'OR.

Prime et commission..

12,264 58

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Art. 8.- VERSEMENTS DE FONDS dans les caisses des payeurs des ports.

Sur 12,037,600 à 1 et à 1 1/2 pour % de commission..
Sur 13,971,463 à 1 1/4 p. % de commission (traité du 9 ventôse an X)..

180,497 48
149,341 52

329,839 00

TOTAL GÉNÉRAL des frais de négociations sur l'exercice an X, réglés et acquittés pendant ladite année.

13,677,749 85

· Cette somme de 146,526,097 francs est composée en totalité d'obligations sur l'exercice de l'an X. N. B. Cet état ne comprend pas la commission à allouer à la banque de France, pour le paiement des rentes et pensions de l'exercice an X, parce que le décompte n'en est pas réglé. Quelques autres parties peu considérables restaient encore à régulariser au 1er vendémiaire, e. ne peuvent entrer dans ce compte. Ces dépenses, ajoutées à la somme ci-dessus, ne porteront pas les frais de négociations à 15 millions.

DÉPENSES FAITES PENDANT L'AN X, SUR
L'EXERCICE DE L'AN XI.

Etat CCC. Etat des paiements effectués pendant l'an X, par toutes les caisses du trésor public, et imputables sur l'exercice de l'an XI.

Dépenses imputables sur les fonds généraux du trésor public.

DETTE PUBLIQUE ET PENSIONS. Troisième trimestre de l'an X. Paiements effectués à la caisse centrale, 129,971 f.; aux caisses extérieures, 220,071 fr. 80 c.

Total, 350,042 fr. 80 c.

OBSERVATIONS. Cette nature de pension est payable par trimestre (arrêté du 5 frimaire an X). Le trimestre de germinal, conformément audit arrêté, a été acquitté par le trésor public en messidor an X et mois suivants; cette dépense appartient à l'exercice de l'an XI, parce que le budget de chaque exercice comprend, dans ses dépenses, le paiement des arrérages des rentes et pensions du deuxième semestre de l'année précédente, et du premier semestre du même exercice.

ÉTAT DDD. RECAPITULATION GÉNÉRALE DES DÉPENSES EFFECTUÉES PENDANT L'AN X, SUR TOUS LES EXERCICES, PAR TOUTES LES CAISSES DU TRÉSOR PUBLIC, AVEC DÉSIGNATION DES DÉPENSES PROPRES A CHAQUE MINISTÈRE.

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FINANCES. 4,485,602 fr. 65 c.

TRÉSOR PUBLIC. 126,383 fr. 48 c.

RELATIONS EXTERIEURES. 975,803 fr. 34 c.
POLICE GÉNÉRALE. 163,725 fr. 43 c.

DETTE PUBLIQUE ET PENSIONS. 29,471,313 fr. 10 c. Dépenses non comprises dans la comptabilité des payeurs généraux.

REMBOURSEMENTS. Remboursements de récépissés du payeur de l'armée d'Orient, causés pour versements dans sa caisse, 1,243,761 fr. 35 c.

Dépenses non imputables sur les fonds généraux du trésor public.

INTÉRIEUR. Taxe des routes. 4,670,046 fr. 03 c.
Dépenses départementales. 3,150,607 fr. 82 c.
JUSTICE. Bulletin des lois. 90,062 fr. 23 c.

Total général des paiements de l'exercice an IX, 97,241,451 fr. 30 c.

AN X.

GUERRE. Solde. Paiements en numéraire. 107,643,407 fr. 49 c.

Matériel. 44,641,009 fr. 40 c.

ADMINISTRATION DE LA GUERRE. 23,246,848 fr. 13 c. MARINE. Solde. 26,684,009 fr. 72 c.

Matériel. 35,894,052 fr. 60 c.

INTÉRIEUR. 17,038,580 fr. 60 c.

FINANCES. 19,326,704 fr. 21 c.

TRÉSOR PUBLIC. 4,588,936 fr. 97 c.

RELATIONS EXTÉRIEURES. 5,961,569 fr. 87 c.
JUSTICE. 8,272,901 fr. 25 c.

POLICE GÉNÉRALE. 1,215,928 fr. 33 c.

Dette publique et pensions. 66,303,861 fr. 44 C.

Dépenses non comprises dans la comptabilité des payeurs

généraux.

FRAIS DE NÉGOCIATIONS en l'an X. 13,677,749 fr. 85 c. AVANCES. Pour achats extraordinaires de blés, 13,378, 791 fr. 87 C.

Dépenses non imputables sur les fonds généraux du trésor public.

INTÉRIEUR. Taxe des routes. 5,302,243 fr. 91 c. FINANCES. Dep. variables des dép., 22,970,684 fr. 46 c. JUSTICE. Bulletin des lois. 290,036 fr. 99 c.

Total général des paiements de l'exercice an X. 417,497,284 fr. 58 c.

AN XI.

DETTE PUBLIQUE ET PENSIONS. Paiements en numéraire. 350,042 fr. 80 c.

TOTAUX GÉNÉRAUX.

An VIII et antérieurs, an IX, an X et an X1. GUERRE. Solde et matériel. Paiements, 200,918,533 fr. 22 c.

ADMINISTRATION DE LA GUERRE. 24,412,240 fr. 19 c. MARINE. Solde et matériel. 82,861,783 fr. 75 c. INTERIEUR. 41,390,893 fr. 27 c.

FINANCES. 25,061,991 fr. 87 c.

TRÉSOR PUBLIC. 4,723,666 fr. 13 c.

RELATIONS EXTÉRIEURES. 8,047,354 fr. 27 c.

JUSTICE. 8,920,000 fr. 57 c.

POLICE GÉNÉRALE. 1,404,604 fr. 79 c.

Dette publiquE ET PENSIONS. 101,502,266 fr. 94 c.

Dépenses non comprises dans la comptabilité des payeurs

généraux.

FRAIS DE NÉGOCIATIONS en l'an X. 13,677,749 fr. 85 c. AVANCES. Pour achats extraordinaires de blés, 13,378, 791 fr. 87 c.

REMBOURSEMENTS. Remboursements de récépissés du payeur de l'armée d'Orient, 2,088,865 fr. 65 c.

Dépenses non imputables sur les fonds généraux du trésor public.

INTÉRIEUR. Taxe des routes. 10,625,629 fr. 97 c.
Dépenses départementales. 4,133,974 fr. 11 c.

FINANCES. Dep. variables des dép. 22,970,684 fr. 46 c.
Restitutions. 1,389,715 fr. 93 c.

JUSTICE. Bulletin des lois. 422,174 fr. 71 c.

Total général des dépenses en l'an X, sur tous les exercices, 569,3,823 fr. 06 c.

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