de long sur autant de large, fermé au midi et au levant par des parois, et au couchant par un mur que le citoyen Moysen fera démolir à ses dépens, et dont les matériaux lui appartiendront; ledit jardin estimé, par le même procès-verbal, à la somme de 1,852 francs.

Art. 100. Les frais seront payés par le citoyen Moysen, qui sera tenu de déposer un plan du local aux archives du département et à celles de la mairie de l'Isle-Jourdain. TITRE XX.

Département de l'Hérault. Aliénations.

Art. 101. Le maire de Loupian est autorisé à vendre au citoyen Louis-Henri Baresent un petit terrain communal contenant 2 mètres carrés, moyennant la somme de 6 franes, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 21 germinal au X.

Art. 102. Le maire de Pézénas est autorisé à concéder au citoyen Tresic, fabricant de chapeaux, un terrain communal contenant 30 mètres carrés.

Art. 103. Le citoyen Tresic paiera, pour le prix de ladite concession, une rente annuelle et sans retenue de 3 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 11 pluviôse an X.

Art. 104. Le maire de Lodève est autorisé à vendre, dans la forme prescrite pour l'aliénation des domaines nationaux, le local de Sexteral, estimé à la somme de 750 francs suivant le procès-verbal du 29 fructidor an IX.

Art. 103. Le produit de ladite vente sera employé en réparations à faire à la ci-devant église de Saint-Pierre, pour l'établissement d'une halle au blé.

TITRE XXI.

Département de l'Indre. Acquisition.

Art. 106. Le maire de Tournon est autorisé à acheter, au nom de sa commune, les arbres plantés sur le champ de foire.

Art. 107. Ce rachat sera fait en conformité des articles 4 et 5 de la loi du 15 août 1789.

Art. 108. La commune de Tournon est autorisée à s'imposer, au marc le franc des contributions foncière, mobilière et somptuaire, la somme de 600 francs, pour pourvoir au paiement de ces arbres, après leur estimation légale.

TITRE XXII. Département de l'Isère.

CHAPITRE PREMIER.

Echange.

Art. 109. La commission administrative de l'hospice civil de Grenoble est autorisée à transporter, à titre d'échange, au citoyen Alexandre-Aronce-Constance Galbert, habitant de la commune de la Buisse, un fonds de terre situé dans cette commune, dépendant d'un domaine qui appartient à cet hospice, contenant 113 ares 87 centiares, estimé 3,000 francs suivant le procès-verbal du 11 brumaire an XI; et à recevoir en contre-échange dudit citoyen Galbert, une pièce de terre qui lui appartient, située même commune, contenant 117 ares 15 centiares, et évaluée à la somme de 4,800 francs, suivant le même procès-verbal.

Art. 110. Le citoyen Galbert sera tenu en outre de constituer, au profit dudit hospice, une rente annuelle et sans retenue de 150 francs, au principal de 3,000 francs; de lui payer comptant une somme de 600 francs, et de remplir toutes les autres conditions qu'il a consenties, et qui sont détaillées dans la délibération de la commission administrative du 28 thermidor an X.

Art. 111. Le citoyen Galbert paiera tous les frais de l'échange.

Art. 112. Ladite somme de 600 francs sera versée dans la caisse de l'hospice, et l'emploi en sera réglé par le préfet.

Art. 113. La commission administrative fera tous les actes conservatoires nécessaires pour sûreté de la rente constituée par le citoyen Galbert au profit dudit hospice. CHAPITRE II.

Imposition extraordinaire.

Art. 114. La commune d'Ornacieux est autorisée à s'imposer extraordinairement, au mare le franc des con

tributions foncière, mobilière et somptuaire, la somme de 1,093 francs, pour subvenir aux frais de réparations d'une fontaine publique.

TITRE XXIII.

Département du Jura.

CHAPITRE PREMIER.

Impositions extraordinaires.

Art. 115. La commune de Chêne-Sec est antorisée à s'imposer extraordinairement la somme de 400 francs pour acquitter les frais d'un procès qu'elle était autorisée à soutenir, suivant un arrêté du conseil de préfecture du 5 brumaire an IX, contre le citoyen François-Martin Dutilleret, à raison de la propriété d'une partie de bois située sur le territoire de cette commune.

Art. 116. Cette imposition sera acquittée par les habitants dans la proportion établie au rôle de répartition arrêté par le conseil municipal, le 19 frimaire an IX, lequel sera rendu exécutoire par le préfet.

Art. 117. Le produit de ladite imposition sera versé à la caisse municipale, et le compte en sera rendu comme pour les autres recettes et dépenses communales, suivant la loi du 28 pluviose an VIII.

Art. 118. La ville d'Arbois est autorisée à s'imposer, au marc le franc de ses contributions foncière, mobilière et somptuaire, et pendant trois années, la somme de 6,000 fr., pour subvenir aux frais d'établissement de fontaines et de réparations de son pavé et du platonage de l'écluse et du moulin du Bourg.

Art. 121. Le maire de la commune de Genève est autorisé à vendre à l'enchère, et dans la forme prescrite pour l'aliénation des domaines nationaux, 31 ares 66 centiares de terrain communal, estimés 23,200 francs par procèsverbal du 29 vendémiaire an XI.

Art. 122. Ce terrain sera adjugé par lots, ainsi qu'il sera réglé par le préfet, et aux clauses et conditions qui seront établies au cahier des charges, et approuvées par lui.

Art. 123. Le produit de ladite vente sera employé à la reconstruction de la machine hydraulique et à la réparation du pavé de la ville, après qu'il aura été reconnu par le préfet, sur le tableau comparé des recettes et des dépenses de la commune, et approuvé par le Gouvernement, que ses revenus ordinaires ne peuvent suffire à cette dépense.

Art. 124. Dans le cas où ledit produit, cet examen fait, excéderait le prix desdites réparations, le surplus en sera employé en acquisition de rentes sur l'Etat au profit de ladite commune.

TITRE XXV. Département de la Loire.

CHAPITRE PREMIER.

Aliénation.

Art. 125. Le maire de Saint-Étienne est autorisé à vendre dans les formes usitées pour l'aliénation des domaines nationaux :

1o Les dix-sept maisons ou ateliers formant la première île de la rue de Roanne ;

20 Tout le terrain formant un carré long situé à l'orient de la rue de Roanne, vis-à-vis l'ile ci-dessus désignée; 3o La portion de terrain existant entre le bief du moulin, la maison du citoyen Sauréas, la rue de Roanne et la rue Nationale;

4o Une autre portion de terrain existant entre la maison et le passage du citoyen Jacques Neyron et la rue Nationale, restant du terrain occupé par la maison Blachon;

50 Une autre portion de terrain existant entre la rue

Rousseau, la rue des Fossés, la maison Feurière et la maison Fara;

6o La maison sur la grande place, no 9; 70 La maison rue des Fossés;

80 La maison des ci-devant Capucins et ses dépendances;

90 Enfin, les quatre maisons de la rue de Roanne, nos 31, 32, 33 et 34.

Art. 126. Ces propriétés seront adjugées par lots, ainsi qu'il sera réglé par le préfet, et aux clauses et conditions qui seront établies au cahier des charges approuvé par lui, et le prix en sera payé comptant.

Art. 127. Les sommes provenant de ces ventes seront versées au fur et à mesure dans la caisse d'amortissement, qui ouvrira, à cet effet, un compte à la ville de Saint-Etienne, et portera les intérêts à son crédit à cinq pour cent par année.

Art. 128. Lesdites sommes seront employées : 1o au paiement des sommes dues aux propriétaires des maisons démolies et des terrains occupés par les nouvelles rues, quais et lit du Furens, après liquidation vérifiée par le prefet, et approuvée par le ministre de l'intérieur, avec les intérêts du jour de ladite approbation; 20 au paiement des 750 francs dus au citoyen Mathevon, employé de la commission des constructions; 3° au paiement de la somme due au citoyen Meyrieux, selon la délibération du conseil municipal du 23 nivôse an X; au parachèvement de la fontaine publique; 4o à l'établissement d'un nouveau cimetière; 50 à la construction de deux ponts sur le Furens; 60 et à la construction d'un quai le long du nouveau lit du Furens, et à l'établisseinent de promenades publiques.

Art. 129. Les travaux seront évalués par devis estimatif, adjugés au rabais, faits, reçus et payés comme les travaux publics nationaux, sous l'inspection gratuite de l'ingénieur du département.

Art. 130. Les paiements s'effectueront à la caisse d'amortissement, sur les ordonnances du préfet du dépar

ment.

CHAPITRE II.

Échange.

Art. 131. Le maire de la ville de Saint-Étienne est autorisé à concéder, à titre d'échange, aux hospices de ladite ville, et sous les conditions détaillées dans l'arrêté du préfet du département, en date du 21 pluviôse an X:

10 Une maison communale sise dans la rue de la Ville, no 24; et un pré situé dans l'encles des ci-devant Minimes contenant 86 ares,estimés ensemble 8,281 francs, suivant procès-verbal du 2 nivôse an X.

Art. 132. La ville de Saint-Etienne fera construire entre la partie de pré réservée aux hospices, derrière la première île, et le long des rues de Lodi et de l'Egalité, un mur qui appartiendra auxdits hospices, et dont les frais de construction sont portés à la valeur de 3,863 francs 22 centimes, suivant le même procès-verbal.

Art. 133. La commission administrative des hospices de Saint-Etienne est préalablement autorisée à céder à ladite ville en contre-échange, sans soulte ni retour: 1o une partie de pré contenant 15 ares; et 20 une autre partie de pré contenant 98 ares, évaluées ensemble à la somme de 9,831 francs, suivant le procès-verbal ci-dessus daté.

Art. 134. La ville de Saint-Étienne supportera tous les frais d'échange.

TITRE XXVI. Département du Lot. Imposition extraordinaire.

Art. 135. La ville de Souillac est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels aux contributions foncière, mobilière et somptuaire, la somme de 2,400 francs.

Art. 136. Ladite somme sera employée: 1o à l'acquisition d'une partie de vigne contenant 1,463 mètres 46 centimètres carrés, estimée 1,120 francs, et destinée à servir à l'emplacement d'un nouveau cimetière pour la ville de Souillac; et 20 aux frais de clôture dudit cimetière. TITRE XXVII.

Département de Lot-et-Garonne.
Imposition extraordinaire.

Art. 137. La commune de Mielhan est autorisée à s'im

poser extraordinairement, au marc le franc des contributions foncière, mobilière et somptuaire, la somme de 7,030 francs, pour subvenir aux frais de réparation de ses chemins vicinaux.

Art. 138. La commune de Passage est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels aux contributions foncière, mobilière et somptuaire, la somme de 262 francs 56 centimes, pour subvenir aux frais d'un procès qu'elle a été autorisée à intenter, par arrêté du conseil de préfecture du 29 brumaire an X, contre divers détenteurs de propriétés communales.

Art. 139. Le produit de ladite imposition sera versé à la caisse municipale, et le compte en sera rendu, comme pour les autres recettes et dépenses communales, suivant la loi du 28 pluviôse an VIII.

TITRE XXVIII.

Département de la Lozère.

Imposition extraordinaire.

Art. 140. La commune de Meyrueis est autorisée à s'imposer, en centimes additionnels aux contributions foncière, mobilière et somptuaire, et en une ou plusieurs années, ainsi qu'il sera réglé par le préfet, la somme de 6,000 francs, pour acquitter les réparations à faire sur le chemin vicinal de Meyrueis au Vigan, à Vallerangue et Saint-Jean-de Bruel, et pour la conduite des eaux de la fontaine de Langlanon.

TITRE XXIX. Département de la Lys. Echange.

Art. 141. Le bureau de bienfaisance de la commune de Caster est autorisé àcéder, à titre d'échange, au citoyen Guillaume-François-Louis Teirlink, deux pièces de terre appartenant aux pauvres de ladite commune et situées sur son territoire, contenant 58 ares 19 centiares et demi, et estimées 1,204 francs 52 centimes, suivant le procèsverbal d'expertise du 9 frimaire an XI, et à recevoir en contre-échange, sans soulte ni retour, du citoyen Teirlink, deux pièces de terre qui lui appartiennent, situées, l'une dans la commune de Caster, et l'autre dans celle de Elseghem, contenant ensemble 93 ares 13 centiares trois quarts, et estimées à la somme de 1,904 francs 75 centimes suivant le même procès-verbal.

Art. 142. Tous les frais de l'échange seront à la charge du citoyen Teirlink.

Art. 143. La commission administrative des hospices d'Ypres est autorisée à céder à titre d'échange au citoyen François Iweins, habitant de la mème ville, trois portions, tant de bois que de prairie et de terre labourable, appartenant auxdits hospices, situées dans la commune de Voormezeele, contenant 2 hectares 68 ares 58 cen. tiares, et estimées 3,589 francs 10 centimes, suivant procès-verbal du 11 floréal an IX; et à recevoir en contreéchange, sans soulte ni retour, dudit citoyen Iweins, plusieurs portions de terre situées dans la même commune, contenant ensemble 3 hectares 38 ares 59 centiares, et évaluées à la somme de 5,223 francs suivant le procèsverbal ci-dessus daté.

Art. 144. Tous les frais relatifs audit échange seront à la charge du citoyen Iweins.

TITRE XXX.

Département de la Manche.
Echange.

Art. 145. Le maire de la commune d'Emondeville est autorisé à céder, à titre d'échange, au citoyen Sobol 1 are 79 centiares de terrain communal, estimé 60 francs par procès-verbal d'experts du 25 nivôse an XI, et à recevoir en contre-échange un terrain d'une égale étendue, appartenant audit citoyen Sobol, et estimé 100 francs par le même procès-verbal.

Art. 146. Le citoyen Sobol se conformera, en outre, à toutes les clauses et conditions stipulées par la délibération du conseil municipal du 26 nivôse au XI, et il paiera tous les frais de l'échange.

TITRE XXXI. Département de la Marne. Acquisition.

Art. 147. Le maire de la commune de Loivre est autorisé à acquérir du citoyen Jean-Nicolas Polenceau et de Marie-Nicole Lebeau, sa femme, et moyennant le prix

de 1,056 francs, une maison et dépendances, estimées 1,040 francs suivant procès-verbal du 3 frimaire an X. Art. 148. Ladite somme de 1,056 francs sera acquittée avec les fonds provenant des revenus de la commune, et le bâtiment acquis servira à la tenue de l'école primaire et au logement de l'instituteur.

TITRE XXXII.

Département de la Haute-Marne.
Alienations.

Art. 149. Le maire de Bethon est autorisé à concéder au citoyen Ferrat un terrain communal pour y établir une tuilerie, ledit terrain contenant 43 ares 44 centiares.

Art. 150. Le citoyen Ferrat paiera, pour le prix de ladite concession, une rente annuelle et sans retenue de 36 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 14 nivôse an X.

Art. 151. Le maire de la commune de Saint-Dizier est autorisé à vendre à l'enchère, et dans les formes prescrites pour la vente des domaines nationaux, la maison dite des Capucins, servant de maison commune.

Art. 152. Du produit de la vente il est autorisé à acheter, pour servir de maison commune, la maison du citoyen Gaide, estimée 15,000 francs par procès-verbal d'expertise de l'ingénieur du département, du 7 germinal an X.

Art. 153. L'acte de vente passé le 28 janvier 1773 devant Collier, notaire, à Nicolas Pelletier et Catherine Bailly, sa femme, d'un terrain situé à Nortes, appartenant à l'hospice de Langres, dont la valeur et l'étendue ont été estimées par procès-verbal d'expertise du 3 vendémiaire an X est confirmé.

Art. 154. La redevance annuelle de trois livres dix sous, stipulée audit acte en faveur dudit hospice, sera reconstituée à raison de 11 francs 38 centimes par an, sans retenue.

Art. 135. Les frais de l'acte à passer, et tous autres frais déjà faits ou à faire relativement à cette reconstitution, serant à la charge des acquéreurs ou de leurs ayants cause. Art. 156. Le maire de Saint-Dizier est autorisé à vendre la maison communale de ladite ville, pour une partie du prix être employée à l'acquisition d'une autre maison communale.

Art. 157. Il sera percé dans les jardins attenant à ladite maison une nouvelle rue, réclamée par le conseil municipal par sa délibération du 29 pluviose an X; en conséquence, lesdits jardins et maisons seront divisés en différents lots, tels qu'ils sont indiqués dans le rapport, du 8 floréal an X, de l'ingénieur des ponts et chaussées du département, et selon le plan qu'il a tracé de ladite

rue.

Art. 158. La vente desdits lots se fera à l'enchère pardevant le sous-préfet, et dans les formes prescrites pour la vente des domaines nationaux.

TITRE XXXIII.

Département de la Meurthe.
Aliénalions.

Art. 159. Le maire de Jaudelincourt est autorisé à concéder aux citoyens Dominique et Gorgon Meutré un terrain communal contenant 75 inètres 83 centimètres 950 millimètres carrés.

Art. 160. Lesdits concessionnaires paieront solidairement entre eux, pour le prix de ce terrain, une rente annuelle et sans retenue de 5 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 17 frimaire an X.

Art. 161. Le maire de Saint-Nicolas est autorisé à vendre au citoyen François Bertrand un terrain communal contenant 51 mètres 2 décimètres carrés, et estimé 37 francs 50 centimes, suivant procès-verbal du 14 frimaire an X.

Art. 162. Le citoyen Bertrand paiera, pour le prix de ladite vente, une somme de 49 francs, ainsi qu'il a été fixé dans la délibération du conseil municipal du 18 frimaire an X, et suivant son consentement en date du même jour.

Art. 163. Le maire de Lironville est autorisé à vendre au citoyen François Erard un terrain communal contenant mètres de longueur sur 3 mètres 67 centimètres de largeur, et estimé à un revenu annuel de 25 centimes, suivant procès-verbal du 26 pluviôse an IX.

Art. 161. Le citoyen Erard paiera, pour le prix dudit

terrain, la somme de 20 francs, suivant son consentement, et ainsi qu'il a été arrêté dans la délibération du conseil municipal du 11 frimaire an X.

Art. 165. Le maire de Diarville est autorisé à vendre au citoyen François Vuillaume un terrain communal contenant 30 mètres carrés.

Art. 166. Le citoyen Vuillaume paiera, pour le prix dudit terrain, la somme de 24 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 16 frimaire an X.

Art. 167. Le maire de Dommartemont est autorisé à concéder au citoyen Jean-Joseph Siry un terrain communal contenant 11 ares.

Art. 168. Le citoyen Siry paiera, pour le prix de cette concession, une rente annuelle et sans retenue de 2 francs 50 centimes, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 16 frimaire an X.

TITRE XXXIV.

Département de la Meuse. Aliénations.

Art. 169. Le maire de Layecourt est autorisé à vendre aux citoyens Charles et Louis Marc Henriot un terrain communal attenant à leur maison, contenant 1 are 36 centiares.

Art. 170. Les citoyens Henriot paieront, pour le prix dudit terrain, la somme de 30 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 6 ventôse an X.

Art. 171. Le maire de la commune d'Enville est autorisé à vendre au citoyen Lemoine un terrain communal contenant 40 mètres carrés, situé au lieu dit les Fossés. Art. 172. Le citoyen Lemoine paiera, pour le prix de ladite vente, 14 francs, selon le procès-verbal d'estimation du 25 pluviôse an X.

Art. 173. Le maire de la même commune d'Enville est autorisé à vendre au citoyen Laurent un terrain communal, au lieu dit les Fossés, contenant 78 mètres carrés. Art. 174. Le citoyen Laurent paiera, pour le prix de ladite vente, 14 francs, selon le procès-verbal d'estimation du 21 pluviôse an X.

TITRE XXXV.

Département du Mont-Blanc.

CHAPITRE PREMIER.

Imposition générale pour le département.

Art. 175. Le préfet de ce département est autorisé à répartir sur toutes les communes de son département, au marc le franc des contributions foncière, mobilière et somptuaire, la somme de 49,876 francs, votée par le conseil général du département à sa dernière session, pour la réparation de l'évêché et de l'église cathédrale de Chambéry.

Art. 176. Les travaux et dépenses auxquels cette imposition doit pourvoir se feront sur devis estimatifs, et seront adjugés au rabais, faits, reçus et payés comme les travaux publics, sous l'inspection gratuite de l'ingénieur en chef et sous la surveillance du préfet.

Art. 177. Le compte des sommes provenant de cette perception sera rendu au conseil général, comme celui des centimes départementaux, conformément aux dispositions du paragraphe VI de l'article 6 de la loi du 28 pluviose an VIII.

CHAPITRE II.

Imposition extraordinaire.

Art. 178, La commune de Ruffieux est autorisée à s'imposer extraordinairement, au marc le franc des contributions foncière, mobilière et somptuaire, la somme de 550 francs, pour subvenir aux frais de trois ponts vicinaux.

Art. 179. La commune de Coguin est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels aux contributions foncière, mobilière et somptuaire, la somme de 790 francs, montant de l'adjudication, faite le 10 brumaire an X, des travaux de construction d'un pont en bois sur le ruisseau de Foresan, estimés à la somme de 844 francs, suivant le devis du 1er vendémiaire an IX. TITRE XXXVI.

Département du Mont-Tonnerre.
Aliénation.

Art. 180. Le maire de la commune de Neustadt est autorisé à vendre au citoyen Faulhabert 20 ares 23 centiares de terrain communal, situé sur le ruisseau Kalten

Bronnen, estimé 430 francs 98 centimes par procèsverbal d'expertise du 14 ventôse an VIII.

Art. 181. Le citoyen Faulhabert paiera, pour le prix de cette vente, la somme de 861 francs 95 centimes, selon son consentement du 16 pluviose an IX.

TITRE XXXVII. Département de l'Orne. Emprunt.

Art. 182. La commune de Vimoutiers est autorisée à emprunter hypothécairement et avec privilége, en faveur des prêteurs, la somme de 6,000 francs, pour achever le paiement de la somme due à la République pour l'acquisition des halles et du four banal.

Art. 183. L'intérêt de la somme sera payé annuellement sur les revenus de la commune et sur le produit du loyer des places sous les balles, lequel pourra avoir lieu aux conditions qui seront réglées par le préfet.

Art. 184. Ledit emprunt sera remboursé par une imposition extraordinaire sur la commune, au marc le franc des contributions foncière, mobilière et somptuaire, et ledit remboursement aura lieu par sixième, en six années. TITRE XXXVIII.

Département du Puy-de-Dôme.
Alienation.

Art. 185. La commune de Besse est autorisée à vendre, dans la forme prescrite pour l'aliénation des domaines

nationaux:

10 Un terrain communal appelé Dumere, de 24 ares 30 centiares, estimé 500 francs;

20 Un terrain sous la même désignation, de 8 ares 12 centiares, estimé 200 francs;

3o Un terrain au quartier Lapoterle, de 68 centiares, estimé 15 francs;

4o Un terrain audit lieu, de 30 centiares, estimé 6 francs; 5o Un terrain audit lieu, de 90 centiares, estimé 20 francs; 6o Un terrain audit lieu, de 57 centiares, estimé 12 francs; 70 Un terrain sous l'horloge de la commune, de 76 centiares, estimé 40 francs;

80 Un terrain au quartier de la Tour-Chabry, de 76 centiares, estimé 20 francs;

90 Un terrain appelé Descombais, de 91 centiares, estimé 24 francs;

100 Un terrain audit lieu, de 5 ares 31 centiares, estimé 60 francs;

11o Un terrain audit lieu, de 1 are 14 centiares, estimé 24 francs;

12o Un terrain appelé Descourtes, de 37 ares 96 centiares, estimé 400 francs;

13o Un terrain dit des Ladres, de 7 ares 59 centiares, estimé 150 francs;

140 Cinquante têtes d'herbages contenant 1 hectare 49 centiares, estimées 4,000 francs;

Lesquelles estimations, formant un total de 5,471 francs, ont été faites par procès-verbal d'experts du 9 messidor an IX.

Art. 186. Du produit de la vente desdits communaux, le maire est autorisé à acquérir une maison appartenant au citoyen Chaudezon, estimée 300 francs par procèsverbal d'experts du 9 messidor an IX, et à acquitter prix des travaux qui seront entrepris pour former une halle de ladite maison.

TITRE XXXIX.

Département des Basses-Pyrénées.
Aliénations.

Art. 187. L'adjoint de la commune de Gurmençon est autorisé à vendre au citoyen Mirande, maire de ladite commune, un terrain communal contenant 46 mètres 3/4 de long sur 10 mètres 1/8e de large.

Art. 188. Le citoyen Mirande paiera, pour le prix de ce terrain, la somme de 50 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 18 pluviose an X.

Art. 189. Le maire de la commune d'Amauduix est autorisé à concéder au citoyen Berhade 3 hectares 36 ares de terrain communal, au quartier appelé Laulivre.

Art. 190. Le citoyen Berhade paiera, pour le prix de ladite concession, une reate annuelle et sans retenue de 23 francs 70 centimes, selon le procès-verbal d'expertise du 1er ventôse an X.

Art. 191. Le produit de ladite vente sera versé dans la caisse municipale, et y restera en dépôt jusqu'à ce que

l'emploi en ait été fixé par un règlement, qui sera publié, sur l'administration et le produit des biens communaux du ci-devant pays de Mixe.

Art. 192. Le maire de la commune de Charre est autorisé à vendre au citoyen Guillaretre 10 ares 52 centiares d'un terrain communal, sur le ruisseau la Pause.

Art. 193. Le citoyen Guillaretre paiera, pour le prix de ladite vente, 50 francs, somme à laquelle ledit terrain a été évalué par procès-verbal d'expertise du 14 floréal an IX.

TITRE XL.

Département des Pyrénées-Orientales.

CHAPITRE PREMIER.

Echange.

Art. 194. Le maire de la commune de Rivesaltes est autorisé à céder, à titre d'échange, au citoyen Amouroux, le terrain sur lequel est bâti l'escalier de l'horloge communale, et à recevoir en contre-echange un terrain contigu, d'une égale étendue.

Art. 195. Le citoyen Amouroux sera, en outre, tenu de faire construire à ses frais, sur le terrain qu'il doit céder, un nouvel escalier pour monter à l'horloge; ladite construction estimée 414 francs, selon le devis estimatif de l'ingénieur des ponts et chaussées du 1er nivôse an X ; il se conformera, d'ailleurs, à toutes les autres clauses et conditions stipulées dans sa pétition du 17 pluviose an IX, et il acquittera tous les frais de l'échange.

CHAPITRE II. Aliénation.

Art. 196. Le maire de la commune de Latour est autorisé à vendre, dans la forme prescrite pour l'aliénation des domaines nationaux, une petite maison appartenant à ladite commune, estimée 1,100 francs suivant le procès-verbal du 24 ventôse an X, et une partie de l'ancien cimetière, contenant 148 mètres carrés et évaluée à la somme de 150 francs suivant le même procès-verbal. Art. 197. Le produit desdites ventes sera employé au paiement d'un terrain appartenant au citoyen Arnaud, contenant 7 ares et estimé 150 francs suivant le procès verbal susdaté; au déblaiement de 220 mètres cubes de terrain de l'ancien cimetière dans le contour de l'édifice du culte, et à la clôture du nouveau cimetière.

TITRE XLI.

Département du Bas-Rhin. Aliénations.

Art. 198. Le maire de Vendenheim est autorisé à concéder au citoyen Etienne Walz, serrurier, un terrain communal contenant 9 mètres 75 centimètres de long sur 6 mètres 50 centimètres de large.

Art. 199. Le citoyen Walz paiera, pour prix de ladite concession, une rente anunelle et sans retenue de 4 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 15 frimaire an X.

Art. 200. Le maire de la commune de Schelestadt est autorisé à vendre au citoyen d'Engeler 10 ares 1 centiare de terrain communal, attenant à la maison de la Poste.

Art. 201. Le citoyen d'Engeler paiera, pour ledit terrain, 400 francs, prix auquel il a été évalué par procèsverbal d'experts du 28 ventôse an V; il abandonnera, de plus, à la commune la propriété de 50 ares 45 centiares d'un terrain à lui appartenant, au quartier dit les PrésSaint-Léonard, et il se conformera d'ailleurs à toutes les conditions stipulées par la délibération du conseil municipal du 24 pluviôse an IX.

TITRE XLII.

Département du Haut-Rhin.

CHAPITRE PREMIER.

Acquisition.

Art. 202. Le maire de Roderen est autorisé à acquérir une maison pour servir au logement du pâtre de la commune, estimée 1,100 francs, suivant procès-verbal du 17 nivôse an X.

Art. 203. Ladite commune paiera, pour le prix de cette acquisition, la somme de 920 francs, moyennant laquelle le citoyen Jean Hellé, propriétaire de ladite maison, en a consenti la vente, suivant sa déclaration en date du mème jour 17 nivôse an X, et cette somme sera acquittée avec les fonds que la commune a à sa disposition.

CHAPITRE II.

Echange.

Art. 204. L'adjoint au maire de la commune d'Ufholtz est autorisé à céder au citoyen Haam, maire de ladite commune, 4,277 mètres d'un terrain communal, estimé 1 franc 60 centimes de produit annuel selon le procèsverbal d'experts du 23 ventôse an IX, et à recevoir en contre-échange un étang appartenant audit Haam, ayant 1,105 mètres d'étendue, et estimé 1 franc 60 centimes de produit annuel selon ledit procès-verbal.

Art. 205. Le citoyen Haam se conformera à toutes les clauses dudit échange stipulées dans la délibération du conseil municipal du 26 pluviôse an IX, et il paiera tous les frais.

CHAPITRE III. Aliénations.

Art. 206. Le maire d'Ostheim est autorisé à vendre au citoyen Jacques Dieber un terrain communal contenant 294 mètres 630 millimètres carrés, et à Marie Zessel, femme d'André Schaub, un autre terrain communal contenant 223 mètres 29 millimètres carrés.

Art. 207. Les acquéreurs paieront, pour le prix desdits terrains, savoir: le citoyen Dieber, la somme de 139 francs 95 centimes, et Marie Zessel, celle de 500 fr. 94 centimes, suivant les estimations portées au proces-verbal du 2 pluviose an X.

Art. 208. Le maire de Bavans est autorisé à concéder au citoyen Joseph Rolland un terrain communal, pour y bâtir, contenant 133 mètres 86 centimètres carrés.

Art. 209. Le citoyen Rolland paiera, pour le prix de cette concession, une rente annuelle et sans retenue de 4 francs, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 18 pluviose an IX.

Art. 210. Le maire de Sainte-Croix est autorisé à concéder au citoyen Stoerckel un terrain communal contenant 204 mètres 90 centimètres carrés.

Art. 211. Le citoyen Stoerckel paiera, pour le prix de cette concession, une rente annuelle et sans retenue de 6 francs 65 centimes, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 28 frimaire an IX.

Art. 212. Le maire de Sainte-Croix est autorisé à concéder au citoyen Vouthron un terrain communal contenant 717 mètres carrés.

Art. 213. Le citoyen Vouthron paiera, pour le prix de cette concession, une rente annuelle et sans retenue de 17 francs 20 centimes, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 12 nivôse an IX.

Art. 214. Le maire de Sainte-Croix est autorisé à concéder au citoyen Liechly un terrain communal, sis hors de la porte d'en haut, contenant 12 mètres 340 millimètres de long sur 7 mètres 144 millimètres de large.

Art. 215. Le citoyen Liechly paiera, pour le prix de ladite concession, une rente annuelle et sans retenue de 4 francs 34 centimes, suivant l'estimation portée au procèsverbal du 1er nivôse an X.

Art. 216. Le maire de Morveillars est autorisé à concéder au citoyen Calmelet un terrain communal contenant 12 ares 65 centiares.

Art. 217. Le citoyen Calmelet paiera, pour le prix de ladite concession, une rente annuelle et sans retenue de 4 francs, suivant l'estimation portée au proces-verbal du 5 nivôse an X.

Art. 218. Le maire de la commune d'Ostheim est autorisé à vendre au citoyen Ostermann, maître de la poste aux chevaux, un terrain communal contenant 843 mètres 608 centimètres carrés.

Art. 219. Le citoyen Ostermann paiera, pour le prix de ladite vente, la somme de 400 francs, montant de l'estimation portée au procès-verbal du 9 pluviose an X.

Art. 220. Le maire d'Ostheim est autorisé à vendre au citoyen Jacques Kiechel un terrain communal, pour y bâtir, contenant 231 mètres 992 millimètres carrés, et estimé 55 francs suivant procès-verbal dụ 6 ventôse an IX.

Art. 221. Le citoyen Kiechel paiera, pour le prix dudit terrain, la somme de 60 francs, suivant la soumission qu'il en a faite le 17 pluviose an X.

Art. 222. Le maire d'Ostheim est autorisé à vendre au citoyen Mathias Froelich un terrain communal, pour y bàtir, contenant 132 mètres 259 millimètres carrés, et estimé 31 francs 35 centimes suivant procès-verbal du 6 ventôse an IX.

Art. 223. Le citoyen Froelich paiera, pour le prix du

dit terrain, la somme de 36 francs, suivant la soumission qu'il en a faite le 17 pluviôse an X.

Art. 224. Le maire de la commune d'Ostheim est autorisé à vendre au citoyen Gommery un terrain commanal contenant 153 mètres 115 millimètres carrés, et estimé 36 francs 30 centimes suivant procès-verbal du 6 veutose an IX.

Art. 225. Le citoyen Gommery paiera, pour le prix de ladite vente, la somme de 37 francs, suivant sa soumission en date du 27 pluviôse an X.

Art. 226. Le maire de la commune de Neuf-Brisach est autorisé à vendre, dans la forme prescrite pour l'aliénation des domaines nationaux, les matériaux d'une maison tombant en ruine, sise hors de la porte de Strasbourg, estimés 480 francs suivant procès-verbal du 28 germinal an IX.

Art. 227. Le maire de Sainte-Croix est autorisé à concéder au citoyen André Veiss, le jeune, un terrain communal contenant 170 mètres 74 millimètres carrés.

Art. 228. Le citoyen Veiss paiera, pour le prix de cette concession, une rente annuelle et sans retenue de 6 francs 80 centimes, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 28 frimaire an IX.

Art. 229. Le maire de Sainte-Croix est autorisé à concéder au citoyen Stintzy un terrain communal contenant 287 mètres 77 centimètres carrés.

Art. 230. Le citoyen Stintzy paiera, pour le prix de cette concession, une rente annuelle et sans retenue de 9 francs 10 centimes, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 5 ventôse an IX.

Art. 231. Le maire de Sainte-Croix est autorisé à concéder au citoyen Meyer un terrain communal contenant 267 mètres 80 millimètres.

Art. 232. Le citoyen Meyer paiera, pour le prix de cette concession, une rente annuelle et sans retenue de 10 francs 78 centimes, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 10 nivôse an X.

Art. 233. Le maire de Sainte-Croix est autorisé à concéder au citoyen Maurer un terrain communal, contenant 204 mètres 90 centimètres carrés.

Art. 234. Le citoyen Maurer paiera, pour prix de cette concession, une rente annuelle et sans retenue de 8 francs 20 centimes, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 20 frimaire an IX.

Art. 235. Le maire de Sainte-Croix est autorisé à concéder au citoyen Nauser un terrain communal contenant 345 mètres 45 millimètres.

Art. 236. Le citoyen Nauser paiera, pour le prix de cette concession, une rente annuelle et sans retenue de 13 francs 70 centimes, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 1er nivôse an X.

Art. 237. Le maire de Sainte-Croix est autorisé à concéder au citoyen Schaffhauser un terrain communal contenant 155 mètres 93 millimètres.

Art. 238. Le citoyen Schauffhauser paiera, pour le prix de cette concession, une rente annuelle et sans retenue de 6 francs 20 centimes, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 1er nivôse an X.

Art. 239. Le maire de la commune de Joncherey est autorisé à concéder au citoyen Jacques Riche un terrain communal contenant 247 mètres carrés.

Art. 240. Le citoyen Riche paiera, pour le prix de ladite concession, une rente annuelle et sans retenue de 2 francs 70 centimes, suivant le procès-verbal du 2 frimaire an X.

Art. 241. Le maire de Riquewir est autorisé à concéder au citoyen Jacques Woelflin un terrain communal contenant 51 mètres 992 millimètres.

Art. 242. Le citoyen Woelflin paiera, pour le prix de cette concession, une rente annuelle et sans retenue de 9 francs 20 centimes, suivant l'estimation portée au procès-verbal du 26 ventôse an IX.

TITRE XLIII.

Département du Rhône.

CHAPITRE PREMIER.

Impositions extraordinaires.

Art. 243. La commune de Millerey est autorisée à s'imposer extraordinairement, au marc le franc des contributions foncière, mobilière et somptuaire, la somme de 2,100 francs, pour subvenir aux frais de réparations de la maison commune.

Art. 244. La commune de Neuville est autorisée à