390 BELLE-FONTAINE (Côte-d'Or). Projet de loi et exposé des motifs (10 vent. p. 47); adoption au Trib. (18 vent. p. 131); adoption par le C. lég. (20 vent. p. 148). 400 ORBEY (Haut-Rhin). Projet de loi et exposé des motifs (10 vent. p. 47); adoption au Trib. (18 vent. p. 131); adoption par le C. leg. (20 vent. p. 148). 410 WAUGEN (Bas-Rhin). Projet de loi et exposé des motifs (10 vent. p. 47); - adoption au Trib. (17 vent. p. 131); — adoption par le C. lég. (20 vent. p. 148). 420 PLONGRESCAUT (Côtes-du-Nord). Projet de loi et exposé des motifs (10 vent. p. 47); adoption au Trib. (18 vent. p. 131); adoption par le C. lég. (20 vent. p. 148).

--

430 FAUVERNEY (Côtes-du-Nord). Projet de loi et exposé des motifs (10 vent. p. 47); adoption au Trib. (18 vent. p. 131); adoption par le C. lég. (20 vent. p. 148). 410 CEZANCEY (Jura). Projet de loi et exposé des motifs (10 vent. p. 47); - adoption au Trib. (18 vent. p. 131) ; adoption par le C. leg. (20 vent. p. 148). 45° LOUVIC-JOUSON (Basses-Pyrénées). Projet de loi et exposé des motifs (10 vent. p. 47 et suiv.); adoption au Trib (18 vent. p. 131); adoption par le C. lég. (20 vent. p. 148). 450 ANJOUTIN (Haut-Rhin). Projets de loi et exposés des motifs (11 vent. p. 52); adoption au Trib. (18 vent. p. 131); adoption au C. leg. (21 vent. p. 169). 470 GENLIS (Côte-d'Or). Projet de toi et exposé des motifs (11 vent. p. 52); adoption au Trib. (18 vent. p. 131); adoption au C. lég (21 vent. p. 169). 480 SERMERSHEIM (Bas-Rhin). Projet de loi et exposé des motifs (11 vent. p. 52); adoption au Trib. (18 vent. p. 131); adoption au C. lég. (21 vent. p. 169). 490 RENETE (Côte-d'Or). Projet de loi et exposé des motifs (11 vent. p. 52); adoption au Trib. (18 vent. p. 131); adoption au C. lég. (21 vent. p. 169). 510 BAVILLIERS (Haut-Rhin). Projet de loi et exposé des motifs (11 vent. p, 52); adoption au Trib. (18 vent. p. 131); adoption au C. leg. (21 vent. p. 169). 510 RORSCHWIR (Haut-Rhin). Projet de loi et exposé des motifs (11 vent. p. 52); adoption au Trib. 18 vent. p. 131); adoption au C. lég. (21 vent. p. 169). 520 TRAUBACH-LE-HAUT (Haut-Rhin). Projet de loi et exposé des motifs (11 vent. p. 52); adoption au Trib. (18 vent. p. 131); -adoption au C. lég. (21 vent. p. 169). 530 AUBAGNE (Bouches-du-Rhône). Projet de loi et exposé des motifs (11 vent. p. 52); adoption au Trib. (18 vent. p. 131);-adoption au C. lég. (21 vent. p. 169), 54 AUTUN (Saône-et-Loire). Projet de loi et exposé des motifs (10 vent. p. 52 et suiv.); adoption au Trib. (18 vent. p. 131); adoption au C. lég. (21 vent. p. 169).

--

550 Ax (Ariége). Projet de loi et exposé des motifs (12 vent. p. 54); rapport et adoption au Trib. (18 vent. p. 131); adoption par le C. lég. (23 vent. p. 327).

569 DITTLENHEIM (Bas-Rhin). Projets de loi et exposés des motifs (12 vent. p. 54); rapport et adoption au Trib. (18 vent. p. 131); - adoption par le C. lég. (23 vent. p. 327).

57 GENDERTHEIM (Bas-Rhin). Projet de loi et exposé des motifs (12 vent. p. 54); rapport et adoption au Trib. (18 vent. p. 131); adoption par le C. lég. (23 vent. p. 327).

559 BRUMATH (Bas-Rhin). Projets de loi et exposés des motifs (12 vent. p. 54 et saiv.); - rapport et adoption (Trib. 18 vent. p. 131); adoption par le C. lég, (23 vent. p. 327).

59% REICHSTETT (Bas-Rhin). Projet de loi et exposé des motifs (12 vent. p. 55); rapport et adoption (Trib. 18 vent. p. 131); adoption par le C. lég. (23 vent. p. 327).

60% LAWAUTZENAU (Bas-Rhin). Projet de loi (12 vent. p. 55); rapport et adoption (Trib. 18 vent. p. 131); adoption par le C. lég. (23 vent. p. 327).

610 BRUMATH (Bas-Rhin). Projet de loi (12 vent. p. 55); rapport et adoption (Trib. 18 vent. p. 131); adoption par le C. lég. (23 vent. p. 327). 620 LAWAUTZENAU (Bas-Rhin). Projet de loi et exposé des motifs (13 vent. p. 65); rapport et adoption (Trib. 18 vent. p. 131); adoption par le C. lég. (23 vent. p. 327).

639 MUNTZENHEIM (Haut-Rhin). Projet de loi et exposé

des motifs (13 vent. p. 65); — rapport et adoption (Trib. 18 vent. p. 131); adoption par le C. lég. (23 vent. p. 327).

640 VERNON (Eure). Projet de loi et exposé des motifs (13 vent. p. 65); - rapport et adoption (Trib. 18 vent. p. 131); adoption par le C. lég. (23 vent. p. 327). 650 BLAGNAC (Haute-Garonne). Projets de loi et exposés des motifs (13 vent. p. 65); rapport et adoption (Trib. 18 vent. p. 131); adoption par le C. lég. (23 vent. p. 327).

660 GILLEY (Doubs). Projet de loi et exposé des motifs (13 vent. p. 66); - rapport et adoption (Trib. 18 vent. p. 131): adoption par le C. lég. (23 vent. p. 327). 670 MOLSHEIM (Bas-Rhin). Projet de loi et exposé des motifs (13 vent. p. 66); rapport et adoption (Trib. 18 vent. p. 131); adoption par le C. lég. (23 vent. p. 327).

68 RAON-L'ETAPE (Vosges). Projet de loi et exposé des motifs (13 vent. p. 66); rapport et adoption (Trib. 18 vent. p. 131); adoption par le C. lég. (23 vent. p. 327).

690 JAINVILLOTTE (Vosges). Projet de loi et exposé des motifs (13 vent. p. 66); rapport et adoption (Trib. 18 vent. p. 131); adoption par le C. lég. (23 vent. p. 327),

70° SEDERON (Drôme). Projet de loi et exposé des motifs (13 vent. p. 66); rapport et adoption (Trib. 18 vent. p. 131); adoption par le C. lég. (23 vent. p. 327). 710 WESTHAUSEN (Bas-Rhin). Projet de loi (14 vent. p. 77); adoption (Trib. 20 vent. p. 161); - adop lion par le C. lég. (24 vent. p. 342).

720 IGON (Basses-Pyrénées). Projet de loi (14 vent. P. 77); adoption (Trib. 20 vent. p. 161); — adoption par le C. lég. (24 vent. p. 342).

770 EGUISHEIM (Haut-Rhin). Projet de loi (17 vent. p. 112); adoption par le Trib. (23 vent. p. 334); adoption par le C. lég. (26 vent. p. 366).

780 VIC-SUR-LOSSE (Gers). Projet de loi (21 vent. p. 161); -adoption par le Trib. (28 vent. p. 385); - adoption par le C. lég. (1er germ. p. 419).

79° PRYTANÉE DE LOUVAIN. Projet de loi (23 vent. p. 328); adoption par le Trib. (28 vent. p. 386); adoption par le C. lég. (4 germ. p. 516).

80° LIMOUX (Aude). Projet deli (26 vent. p. 359 et suiv.); a loption par le Trib. (30 vent. p. 413); - adoption par le C. lég. (7 germ. p. 525).

829 MARGUT, JAMIOLLES, AUTRY, POURRU-SAINT-REMY THELONNE, NOUZON, PRIX (Ardennes). Projet de loi (4 germ. p. 505); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ, p. 565 et suiv.); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 642); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. leg. 3 flor. p. 739).

830 FOIX, PAMIERS (Ariege). Projet de loi (4 germ. p. 503);-rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib, 15 germ. p. 565 et suiv.); retrait (16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 642); - adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 830 bis BRAM, FERRALS, SAINT-MICHEL-DE-LANES (Aude). Projet de loi (4 germ. p. 506); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565 et suiv.); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 642); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); - adoption (C. lég. 3 flor. p. 739).

840 ETEVAUX, BRAZEY, CORGOLOIN, VILLEBICHOT, CORSAINT, CHAZILLY (Côte-d'). Projet de loi (4 germ.

p. 506 et suiv.); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565 et suiv.); — retrait (C. lég. 16 germ. p. 570);— nouveau projet (p. 644);— adoption (Trib. 30 germ. p. 304); adoption (C. lég. 3 flor. p. 733).

50 CÔTES-DU-NORD (département des). Projet de loi (4 germ. p. 507); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565 et suiv.); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 644); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 860 FLAGEY-LES-RIG NEZ, VOILLANS, POUILLEY-LES-VIGNES (Doubs). Projet de loi (4 germ. p. 507); - rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565 et suiv.); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); -nouveau projet (25 germ. p. 644); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 870 ROMANS (Drome). Projet de loi (4 germ. p. 508); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565 et suiv.); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 644); — adoption (Trib. 30 flor. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor.

p. 739).

880 BAS-LINTRE (Dyle). Projet de loi (4 germ. p. 508); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565 et suiv.); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); — nouveau projet (25 germ. p. 644); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C lég. 3 flor. p. 739).

---

89° CHASSEPIERRE (Forêts). Projet de loi (4 germ. p. 508); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565 et suiv.); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 645); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739).

90o LEVIGNAC, BOULOGNE, MARIgnac-LESPEYRES, SALIES, REVEL, MARQUE-FAVE (Haute-Garonne). Projet de loi (4 germ. p. 508); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 566 et suiv.); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 645); adoption (Trib. 30 germ, p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739).

- rap

910 GOUTS (Gers). Projet de loi (4 germ. p. 508); port par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565 et suiv.); — retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 643); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 920 LOUPIAN, PÉZENAS, LODÈVE (Hérault). Projet de loi (4 germ. p. 509); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565 et suiv.); — retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 646); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); — adoption (C. lég. 3 flor. p. 739).

rap

930 SAINT-AMOUR. Projet de loi (4 germ. p. 509); port par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 gerin. p. 565 et suiv.); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 646); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 940 GENÈVE (Léman). Projet de loi (4 germ. p. 509); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (15 germ. p. 565 et suiv.); retrait (16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 646); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); — adoption (C. lég. p. 739). 950 SAINT-ETIENNE (Loire). Projet de loi (4 germ. p. 509 et suiv.); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565 et suiv.); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); — nouveau projet (23 germ. p. 646); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption

-

-

(C. lég. 3 flor, p. 739). 960 BETHON, SAINT-DIZIER (Haute-Marne). Projet de loi (4 germ. p. 511); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565 et suív.); retrait (C. lég, 16 germ. p. 570); nouveau projet (23 germ. p. 648); — adoption (Trib. 30 germ. p. 704) ; adoption (C. lég. 3 flor. p. 739).

970 JANDELINCOURT, SAINT-NICOLAS, LIRONVILLE, Diarville, DOMMARTEMONT (Meurthe). Projet de loi (4 germ. p. 511); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565 et suiv.); retrait (C, lég. 16 germ. p. 570); — nouveau projet (25 germ. p. 648); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739).

980 LAHEYCOURT, ENVILLE, (Meuse). Projet de loi (4 germ. p. 511); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 14 germ. p. 565 et suiv.);

retrait

nouveau projet (25 germ. p. 648); adoption (Trib. 30 ger m. p. 704); — adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 990 NEUSTADT (Mont-Tonnerre). Projet de loi (4 germ. p. 512); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565 et suiv.); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet 23 (germ. p. 648 adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 1000 BESSE (Puy-de-Dôme). Projet de loi (4 germ. p. 512); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565 et suiv.); retrait (C. leg. 16 germ. p. 570); nouveau projet (23 germ. p. 649); -adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. leg. 3 flor. p. 739).

101 GURMENÇON, AMAUDUIX, CHARRE (Basses-Pyrénées). Projet de loi (4 germ. p. 512); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565 et suiv.); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau pro et (25 germ. p. 649); adoption (Trib. 30 germ. p. 701); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 1020 LATOUR (Pyrénées-Orientales). Projet de loi ( germ. p. 512); rapport par Depinteville-Cernon et rejst (Trib. 15 germ. p. 565 et suiv.); - retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 649); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739).

1030 VENDENHEIM, SCHELESTAT (Bas-Rhin). Projet de loi (4 germ. p. 512); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565 et suiv.); retrait (C. leg. 16 germ. p. 570); nouveau projet (23 germ. p. 649); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); — adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 1040 OSTHEIM, BRAVANS, SAINTE-CROIX, MORVEILLARS, NEUF-BRISACH, JONCHÉRY, RIQUEVIR (Haut-Rhin). Projet de loi (4 germ. p. 513); rapport par DepintevilleCernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 650); adoption (Trib. 30 germ, p. 704); — adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 1050 GIVORS (Rhône). Projet de loi (4 germ. p. 514); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p.565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); -nouveau projet (25 germ. p. 651); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 704); — adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 1060 TRAMAYES (Saône-et-Loire). Projet de loi (4 germ. p. 514); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 370); nouveau projet (25 germ. p. 651); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); -adoption (C. lég. 3 flur. p. 739). 1070 CHARENTON (Seine). Projet de loi (4 germ. p. 514 et suiv.); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); -nouveau projet (25 germ. p. 651); — adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 108° MONFORT-LAMAURY, SEVRES, TRIEL (Seine-et-Oise). Projet de loi (4 germ. p. 515); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); - retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); - nouveau projet (26 germ. p. 652); adoption (Trib. 30 flor. p. 704); - adoption (C. lég. 3 flor. p. 739).

rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); retrait ( C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 632); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); - adoption (C, lég. 3 flor. p. 739). 110° CASTRES (Tarn). Projet de loi (4 germ. p. 515); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); — nouveau projet (25 germ. p. 652); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 1119 COGOLIN, LUC, AMPUS (Var). Projet de loi (4 germ. p. 515 et suiv.); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); - retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (23 germ. p. 570); veau projet (25 germ. p. 652); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 1120 ORANGE (Vaucluse). Projet de loi (4 germ. p. 516);

rap-

413° BEAUMESNIL, FIMESNIL, CHÉNIMESNIL, DOMPIERRE,TAIN-

TRUX (Vosges). Projet de loi (4 germ. p. 516);

port par Depinteville-Cernon (Trib. 15 germ. p. 565);

retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet

(25 germ. p. 653); adoption (Trib. 30 germ. p. 704);

adoption (C. lég. 3 flor. p. 739).

ALIX (Rhône). Voir Impositions extraordinaires 30o

ALLEX (Commune d'), 'département de la Drôme. Voir

Alienations 34o.

ALOSE (Escaut). Voir Acquisitions 23°.

AMAUDUIX (Basses-Pyrénées). Voir Alienations 1010.

AMOUROUX (citoyen). Voir Echanges 60o.

AMPUS (Var). Voir Aliénations 111o.

ANCIER (Haute-Saône). Voir Echanges 24°.

ANIZY (commune d'), département de l'Aisne. Voir Alie-

nations 37°.

ANJOUTIN (Commune d'), département du Haut-Rhin.

Voir Alienations 46o.

ANSE (Rhône). Voir Impositions extraordinaires 30o.

ARBOIS (Jura). Voir Impositions extraordinaires 24o.

ARCHETTES (Les), département des Vosges. Voir Echan-

ges 219.

ARMÉE. Voir Conscrits, Retraite.

ARNAUD (citoyen). Voir Alienations 102o.

ARNOULD, tribun. Membre de la commission administra-

tive (t. 4, p. 422). Parle pour le budget de l'an XI (p. 498

et suiv.); pour le projet relatif aux douanes (6 flor.

p. 739).

ASSIE (citoyen). Voir Alienations 90o.

AUBAGNE (commune d'), département des Bouches-du-

Rhône. Voir Alienations 53o.

Auch (Gers). Voir Acquisitions 14°.

AURILLAC (commune d'), département du Cantal. Voir

Alienations 1o.

AUTRY (Ardennes). Voir Alienations 82o.

AUTUN (ville d'), département de Saône-et-Loire. Voir

Aliénations 54o.

AVENAY (Marne). Voir Acquisitions 11o.

AVIS (citoyen). Voir Alienations 9o.

Ax (commune d'), département de l'Ariége. Voir Alie-

nations 550o.

B

-

BACON (Jean et Marie). Voir Aliénations 90o.

BAGNOLS (Rhône). Voir Impositions extr. 30o.

BAILLY (Catherine). Voir Alienations 96o.

BANQUES. Projet de loi y relatif (14 germ. an XI, p. 557

et suiv.); nouvelle rédaction (19 germ. p. 584);

rapport par Costaz (Trib. 22 germ. p. 614 et suiv.);

discussion Emile Gaudin, Portiez, Guinard;

(23 germ. p. 620); adoption (ibid. p. 629); dis-

cussion au C. lég. Gillet-Lajacqueminière, Bérenger,

Cretet (24 germ. p. 629 et suiv.); adoption (ibid.

p. 636).

BARAQUE (citoyen). Voir Alienations 23o.

BARESCUT (Louis-Henry). Voir Alienations 920.

BARRET-LE-HAUT (Hautes-Alpes). Voir Echanges 8o.

BAS LINTRE (Dyle). Voir Alienations 88°.

BASSOLET (Louis). Voir Alienations 84o.

BATONNARD (Jean-Claude). Voir Echanges 64°.

BAUDRECOURT (Haute-Marne). Voir Acquisitions 12'.

BAUFAY (Joseph). Voir Aliénations 820.

BAVILLIERS (Commune de), département du Haut-Rhin.

Voir Alienations 50o.

BAZIEGE (Haute-Garonne). Voir Impositions ext. 220.

BAZOCHE, membre du C. lég. Secrétaire (t. 4, p. 419).

BEAUMESNIL (Vosges). Voir Alienations 113o.

BELLE-FONTAINE (Côte-d'Or). Voir Aliénations 39o.

BELLENGER (veuve). Voir Alienations 109o.

BELLEVILLE (Rhône). Voir Echanges 62o.

BELLIER (citoyen). Voir Echanges 26o.

BENEJACO (commune de), département des Hautes-Pyré-

nées. Voir Alienations 230.

BENNWHIR (Haut-Rhin). Voir Echanges 180.

BENTHAM (Jérémie). Son Traité de législation civile et

pénale, traduit par Etienne Dumont, présenté au C. lég.

au nom des libraires Bossange, Masson et Besson

(18 germ. an XI, t. 4, p. 579 et suiv.).

BERENGER, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi re-

latif à la fabrication et à la vérification des monnaies

(t. 4, p. 137 et suiv.); un autre projet concernant la

refonte des monnaies (p. 455 et suiv.). Défend le pro-

jet de loi relatif aux banques (p. 635 et suiv.).

BERGERES fils (citoyen). Voir Aliénations 25o.

BERGERET (citoyen). Voir Echanges 24°.

BERHADE (citoyen). Voir Alienations 101o.

BERLIER, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi re-

Jalif à l'adoption et à la tutelle officieuse (t. 4 p. 163 et

suiv.); un projet de loi concernant la minorité, la tu-

telle et l'émancipation (p. 344 et suiv.); un projet con-

cernant les adoptions postérieures au 18 janvier 17:2

et antérieures à la promulgation du Code civil (p. 570

et suiv.).

BERMOND (citoyen). Voir Aliénations 90o.

BERTIN, membre du C. lég. Sa mort (t. 4, p. 366).

BERTRAND (François). Voir Aliénations 97o.

BERTRAND DE GREUILLE, tribun. Son rapport sur le projet

de loi relatif à la majorité, à l'interdiction et au con-

seil judiciaire (t. 4, p. 521 et suiv.). Parle pour le pro-

jet de loi relatif aux crimes de faux (p. 710 et suiv.).

BESSE (Puy-de-Dôme). Voir Echanges 14o, Aliénations

100.

BETHON (Haute-Marne). Voir Aliénations 96o.

BIBAL (citoyen). Voir Echanges 280.

BIENS COMMUNAUX (contribution foncière des). Projet de

loi y relatif (17 germ. an XI, t. 4, p. 573 et suiv.);

rapport par Mallarmé (Trib. 22 germ. p. 611 et suiv.);

adoption (24 germ. p. 639).

BIGOT-PRÉAMENEU, conseiller d'Etat. Son discours à l'on-

verture de la session du Corps législatif de l'an XI (t. 4,

p. 2 et suiv.). Présente un projet de loi relatif aux ab-

sents (p. 55 et suiv.); un projet sur la paternité

et la filiation (p. 148 et suiv.); un projet tendant à

donner au tribunal criminel du département de la

Seine la connaissance de tous les crimes de fanx

(p. 608 et suiv.); un projet de loi concernant les do-

nations entre-vifs et les testaments (p. 712 et suiv.).

BINDER (citoyen). Voir Alienations 320.

BIZENTHALLER (Jacques-Catherine et Barbe). Voir Alié-

nations 16o.

BLAGNAC (Commune de), département de la Haute-Ga-

ronne. Voir Alienations 63o.

BLAREAU, membre du C. lég. Secrétaire (t. 4, p. 708).

BLUM (citoyen). Voir Alienations 48o.

Bois des particuliers, des communes et des établisse-

ments publics. Projet de loi y relatif (29 germ. an XI,

t. 4, p. 700 et suiv.).

BOLL (Jean-Antoine). Voir Alienations 77o.

BOLLECKER (citoyen). Voir Aliénations 320.

BOLLOT (Etienne). Voir Aliénations 84o.

BONAPARTE. Voir Consul (Premier).

BONNEFOI (Pierre). Voir Aliénations 84°.

BOQUEL (citoyen). Voir Echanges 29o.

BORDERES (Basses-Pyrénées). Voir Alienations 25o.

BORIE, membre du C. lég. Secrétaire (t. 4, p. 708).

BOUILLON (citoyen). Voir Alienations 3o.

BOUILLON (citoyen). Voir Alienations 860.

BOULOGNE (Haute-Garonne). Voir Alienations 90o.

BOURGANEUF (Creuse). Voir Impositions loc. extr. 10o.

BOURGEON (Pierre). Voir Alienations 84o.

BOURGRAIN (citoyen). Voir Echanges 400.

BOURONILLON (citoyen). Voir Alienations 830.

BOUTTEVILLE, tribun. Parle pour le projet de loi relatif au

mariage (t. 4, p. 361 et suiv.). Secrétaire (p. 422). Son

rapport sur les adoptions postérieures au 18 jan-

vier 1792 et antérieures à la promulgation du Code

civil (p. 609 et suiv.).

BOUVIE (Joseph-Joachim). Voir Echanges 38°.

BRADEL (citoyen). Voir Aliénations 64°.

BRAM (Aude). Voir Aliénations 830 bis.

BRAVANS (Haut-Rhin). Voir Aliénations 104o.

BRAZEY (Côte-d'Or). Voir Aliénations 84°.

BREUIL (citoyen). Voir Aliénations 84o.

BRIOT (citoyen). Voir Echanges 9o.

BRIOUDE (ville de), département de la Haute-Loire. Voir

Acquisitions 7o.

BROHIER (citoyen). Voir Echanges 17o.

BROUTIN (citoyen). Voir Echanges 50o.

BROGES (La Lys). Voir Droit de bassin.

BRUGES (Basses-Pyrénées). Voir Alienations 3o.

BRUGGEN (Roër). Voir Echanges 35o.

BRUXELLES (Dyle). Voir Echanges 36o.

BRUMATH (Bas-Rhin). Voir Alienations 38o, 61o.

BUDGET DE L'AN XI. Voir Finances 1o.

C.

CAEN (Calvados). Voir Echanges 46o.
CAHORS (ville de). Voir Echanges 5o.

- rap-
alop-

CANAUX DE NAVIGATION (Contribution foncière des). Projet

de loi y relatif (26 germ. an XI, t. 4, p. 658);

port par Malès (Trib. 1 flor. p. 708 et suiv.);

tion (2 flor. p. 738); - adoption par le C. lég. (5 flor.

p. 740).

CANTON (citoyen). Voir Aliénations 83o.

CARLET (Claude). Voir Alienations 84°.

CARRET, tribun. Parle pour le projet de loi relatif à

l'exercice de la médecine (t. 4, p. 113 et suiv.). Son

rapport sur le projet concernant l'organisation et la

police de la pharmacie (p. 577 et suiv.); parle pour

(p. 606 et suiv.).

CARRION-NISAS, tribun. Parle contre le projet de loi re-

latif au divorce (t. 4, p. 398 et suiv.); - pour le pro-

jet de loi en faveur des vétérans (p. 706 et suiv.).

CASTEL-MOURON (Haute-Garonne). Voir Echanges 13o.

CASTER (Lys). Voir Echanges 58°.

CASTRES (Tarn). Voir Aliénations 110o.

CAUCALON (héritiers). Voir Echanges 300.

CAUTIONNARD (héritiers). Voir Impositions loc. ext. 5o.

CAUVIGNY (Bernard-Louis). Voir Echanges 46°.

CAZAUBON (Citoyen). Voir Echanges 13.

CEBAZAT (commune de), département du Puy-de-Dôme.

Voir Alienations 5o.

CERGY (Seine-et-Oise). Voir Acquisitions 28°.

CETTE (Hérault). Projet de loi concernant l'établisse-

ment d'un droit pour l'entretien de son port (3 flor.

an XI, t. 4, p. 739 et suiv.).

CEZANCEY (commune de), département du Jura. Voir

Alienations 44o.

CHABOT (de l'Allier), tribun. Parle pour le projet de loi

relatif aux actes de l'état civil (t. 4, p. 156 et suiv.).

Son rapport sur le projet de loi relatif aux succes-

sions (p. 662 et suiv).

CHALLAN, tribun. Secrétaire (t. 4, p. 5). Parle pour le

projet de loi relatif aux prénoms et changements de

noms (p. 551 et suiv.).

CHALONS (Marne). Voir Echanges 40°.

CHAMPY (Claude). Voir Aliénations 84o.

CHAPELLE-SAINT-LUC (La), département de l'Aube. Voir

Impositions loc. ext. 6o.

CHAPTAL, ministre de l'intérieur. Son discours à l'ou-

verture de la session du C. lég. (t. 4, p. 1).

CHARAULT (citoyen). Voir Echanges 540.

CHARBONNIER (Antoine). Voir Alienations 84°.

CRARENTON (Seine). Voir Aliénations 107o.

CHARLEVAL (Eure). Voir Impositions ext. 20o.

CHARMES-LE-GRAND (Haute-Marne). Voir Echanges 20o.

CHARNAY (Rhône). Voir Impositions ext. 30o.

CHARRE (Basses-Pyrénées). Voir Aliénations 101o,

CHARTRES (Eure-et-Loir). Voir Echanges 50o.

CHASSEPIERRE (Forêts). Voir Aliénations 89o.

CHASSIRON, tribun. Son rapport sur le projet de loi re-

latif aux fabriques et aux manufactures (t. 4, p. 131

et suiv.).

CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain). Voir Aliénations 81o.

CHAUDEZAN (citoyen). Voir Alienations 100o.

CHAUTRAINE (citoyen). Voir Echanges 220.

CHAZILLY (Côte-d'Or). Voir Alienations 84o.

CHENE-SEC (Jura). Voir Impositions ext. 24°.

CHENIMESNIL (Vosges). Voir Alienations 113o.

CHEVILLOT (citoyen). Voir Aliénations 50o.

CHOLLET (Maine-et-Loire). Voir Echanges 370,

CIRCONSCRIPTIONS COMMUNALES. Communes d'Ecloo, de

Maldeghem, d'Adeghem, de Niddelburg et de Saint-

Laurent (Escaut). Projet de loi (26 vent. an XI, t. 4,

p. 369); adoption par le Trib. (30 vent. p. 413); -

adoption par le C. lég. (7 germ. p. 525).

CIRECOURT (Vosges). Voir Alienations 18o.

CLAUS (citoyen). Voir Alienations 58o.

CLAVEL (veuve). Voir Acquisitions 20o.

CLEMENT (citoyen). Voir Aliénations 54o.

CLUNY (Saône-et-Loire). Voir Echanges 640.

CODE CIVIL. 1er Projet. (PUBLICATION, EFFETS ET APPLI-

CATION DES LOIS) (4 vent. an Xl, t. 4, p. 11 et suiv.);

rapport de Grenier (Trib. 9 vent. p. 42 et suiv.);

adoption (12 vent. p. 63); - discussion au C. lég.:

Fanre (14 vent. p. 78 et suiv.); adoption (ibid.

p. 81).

2o Projet.

-

Titre 1. JOUISSANCE ET PRIVATION DES

DROITS CIVILS. Projet de loi et exposé des motifs (6 vent.

-

p. 22 et suiv.); rapport par Garry (Trib. 14 vent.

p. 81); adoption sans discussion (ibid. p. 100;

-discussion au C. lég.: Garry (17 vent. p. 104 et suiv.);

adoption (ibid. p. 111).

--

-

-

3o Projet. Titre II. ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. (9 vent. p. 31

et suiv.); rapport par Siméon (Trib. 17 vent. p. 11

et suiv.);-discussion au C. lég. Chabot (de l'Allier)

(2 vent. p. 156 et suiv.); - adoption (ibid. p. 160.

4e Projet. Titre II. DOMICILE. (11 vent. p. 53 et

suiv.); rapport par Mouricault (Trib. 18 vent. p. 134

et suiv.); adoption sans discussion (20 vent. p. 161;

discussion au C. lég.: Malherbe (23 vent. p. 328

et suiv.); adoption (ibid. p. 330).

Se Projet. Titre IV. DES ABSENTS (12 vent. p. 53 et

suiv.); rapport par Leroy ( de l'Orne) (Trib.

21 vent. p. 318 et suiv.); adoption (23 vent. p. 3341;

discussion au C. lég. Huguet (24 vent. p. 338 et

-

-

suiv.); adoption (ibid. p. 342).

Ge Projet.

-

Titre V. MARIAGE (16 vent. p. 85 et suiv.;

rapport par Gillet (de Seine-et-Oise) (Trib. 23 vent.

p. 334 et suiv.); adoption sans discussion (25 vent.

p. 354); discussion au C. lég.: Boutteville (26 vent.

-

p. 361 et suiv.); adoption (ibid. p. 365).

70 Projet.

suiv.);

-

Titre VI. DIVORCE (18 vent. p. 121 et

rapport par Savoye-Rollin (Trib. 27 vent.

p. 376 et suiv.); discussion: Carrion-Nisas (23 vent.

p. 398 et suiv.); adoption (ibid. p. 406); dis-

cussion au C. lég. Gillet (de Seine-et-Oise), Treilhard

(30 vent. p. 407 et suiv.); adoption (ibid. p. 413).

Se Projet. Titre VII. PATERNITÉ ET FILIATION (20 vent.

p. 148 et suiv.); - rapport par Lahary (Trib. 28 vent.

p. 386 et suiv); adoption sans discussion (30 ven!.

p 414); discussion au C. lég. : Duveyrier (2 germ.

p. 429 et suiv.); adoption (ibid. p. 441).

9c Projet. Titre VIII. ADOPTION ET TUTELLE OFFI-

CIEUSE (21 vent. p. 163 et suiv.); rapport par

Perreau (Trib. 30 vent. p. 414 et suiv.); adoption

sans discussion (1er germ. p. 422); discussion ag

C. lég. Garry (2 germ. p. 441 et suiv.); — adoption

(ibid. p. 448).

10e Projet. Titre IX. PUISSANCE PATERNELLE (23 vent.

p. 330 et suiv.); rapport par Vesin (Trib. 1er germ.

p. 426 et suiv.); adoption sans discussion (2 germ.

p. 448); discussion au C. lég. Albisson (3 germ.

p. 456 et suiv.); adoption (ibid. p. 459).

11 Projet. Titre X. MINORITÉ, TUTELLE ET ÉMANCI-

PATION (25 vent. p. 344 et suiv.); rapport par

Huguet (de la Seine) (Trib. 3 germ. p. 459 et suiv.';

discussion au C. lég. Leroy (de l'Orne) (5 germ.

p. 517 et suiv.); adoption (ibid. p. 520).

12 Projet. Titre XI. MAJORITÉ, INTERDICTION

CONSEH JUDICIAIRE (28 vent. p. 381 et suiv.);

port par Bertrand de Greuille (Trib. 5 germ. p. 521

et suiv.); adoption sans discussion (ibid. p. 525 ;

discussion au C. lég. Tarrible (8 germ. p. 533 et

suiv.); adoption (ibid. p. 537).

13e Projet.- Livre III DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON

ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ (19 germ. p. 584 et suiv.;

rapport par Chabot (de l'Allier) (Trib. 26 germ.

p. 662 et suiv.); adoption (28 germ. p. 690;

discussion au C. lég. Siméon (29 germ. p. 690 et

suiv.); adoption (ibid. p. 699).

14 Projet. Livre III, titre 2. DES DONATIONS ENTRE-

VIFS ET DES TESTAMENTS (2 flor. p. 712 et suiv.).

COGNY (Rhône). Voir Acquisitions 27o.

COGOLIN (Var). Voir Alienations 111o.

COGUIN (Mont-Blanc). Voir Impositions extraordi-

naires 290

COLIN (Pierre). Voir Aliénations 84o.

COLINET (citoyen). Voir Echanges 1060.

COLLIGNY (Ain). Voir Impositions extraordinaires 13o.

COLLIN, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif

aux douanes (t. 4, p. 682 et suiv.).

COLONIES. Voir Tribunaux 4o.

COMBES-DOUNOUS, membre du C. lég. Présente, au

nom des libraires Bossange, Masson et Besson, le Traité

de législation civile et pénale de Bentham (t. 4,

p. 579 et suiv.).

COMMISSION ADMINISTRATIVE DU TRIBUNAT. Perreau (t. 4,
p. 5). Arnould (p. 422). Sédillez (p. 709).
COMMISSION DES INSPECTEURS DU CORPS LÉGISLATIF. Dar-
racq (t. 4, p. 20). Renaut-Lascours (p. 517).
COMMUNES (révision des jugements qui ont réintégré les
communes dans la propriété de bois ou de droits

p. 742 et suiv.);

adoption (ibid. p. 744).

-

-

CONSUL (Premier). Sa réponse à une députation envoyée
par le C. lég. (t. 4, p. 16 et suiv.).
CONTREBANDE. Voir Fabriques. Projet de loi relatif à
la contrebande avec attroupement et port d'armes, et
aux préposés qui favorisent la contrebande en général
(5 flor, an XI, t. 4, p. 740 et suiv.).

CONTRIBUTION FONCIERE. Voir Biens communaux, Canaux

de navigation.

CONTRIBUTIONS SOMPTUAIRE ET MOBILIÈRE. Voir Paris.

CORGOLOIN (Côte-d'Or). Voir Aliénations 84o.

CORNEDE (citoyen). Voir Echanges 1o.

CORNY-LA-VILLE (Ardennes). Voir Impositions loc. ex-

traordinaires 5o.

-

-

-

CORPS LÉGISLATIF. Ouverture de la session de l'an XI;

discours du ministre de l'intérieur (2 vent. t. 4,

p. 1);

de Delattre, président (ibid. p. 2); de

Bigot-Préameneu (ibid. et suiv.); réponse de Delat-

tre (ibid.). Tableau des députés à élire (ibid. p. 4

et suiv.). Députation envoyée au Premier Consul

(ibid. p. 5); discours de Rabaut jeune (4 vent.

p. 16); réponse du Premier Consul (ibid. et suiv.).

CORSAINT (Côte-d'Or). Voir Alienations 84o.

-

COSTAZ, tribun. Parle pour le projet de loi relatif au

budget de l'an XI (t. 4, p. 422 et suiv.);

projet concernant la refonte des monnaies (p. 553 et

suiv.). Son rapport sur le projet relatif aux ban-

ques (p. 614 et suiv.). Président (p. 709).

COTES-DU-NORD (département des). Voir Alienations 83o.

COUPE (citoyen). Voir Alienations 84o.

COUPTEVROULT (Seine-et-Marne). Voir Impositions ex-

traordinaires 33o.

COURBIS (veuve). Voir Acquisitions 17°.

COURBOUZON (Jura). Voir Echanges 290.

COURET (Anne). Voir Aliénations 72°.

COURVAL (citoyenne). Voir Aliénations 37o.

CREST (Drome). Voir Echanges 26o.

CRETET, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi sur

les finances (t. 4, p. 169 et suiv.);

-

un projet con-

une nouvelle

cernant les banques (p. 557 et suiv.);

rédaction (p. 584); défend ce projet de loi (p. 636).

CROVY (Vosges). Voir Echanges 20.

CUNY fils (Thomas-Joseph). Voir Alienations 113o.

CUREE (Julien). Voir Aliénations 84o.

CUVELIER (citoyen). Voir Echanges 51o.

D

DACIER, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif

aux dettes des communes de quatre départements

(1. 4, p. 562 et suiv.).

DAGUIN (citoyen). Voir Echanges 2o.

DALLEMAGNE, membre du C. lég. Secrétaire (t. 4, p. 81).

DAMAS (Vosges). Voir Aliénations 75o.

DANEL (du Nord), membre du C. lég. Fait l'éloge de

Devinck-Thierry (t. 4, p. 406 et suiv.).

DARRACQ, membre du C. leg. Inspecteur (t. 4, p. 20).

DARU, tribun. Parle pour le projet de loi relatif à la

fabrication et à la vérification des monnaies (t. 4,

p. 464-498). Ses rapports sur un projet relatif à la

révision des jugements qui ont réintégré les com-

munes dans la propriété de bois ou de droits d'usage

(p. 567 et suiv.); sur un projet relatif aux cons-

crits des années XI et XII (p. 738); parle pour

(p. 742 et suiv.).

DATY (citoyen). Voir Echanges 26o.

DAUGIER, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif

à la pêche au bœuf, etc. (t. 4, p. 133 et suiv.).

Secrétaire (p. 709). Son rapport sur le projet de loi

relatif à la solde de retraite (p. 745 et suiv.).

DAULON (citoyen). Voir Aliénations 90o.

DEFERMON, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi

relatif au droit d'usage dans les forêts nationales (t. 4,

un

p. 112 et suiv.); un projet relatif aux pensions

(p. 516 et suiv.); -un projet relatif à la révision des

jugements qui ont réintégré des communes dans la pro-

priété de bois ou de droits d'usage (p. 542);

projet concernant la contribution foncière des canaux

de navigation (p. 658).

DELAISTRE, tribun. Parle pour le projet de loi relatif

à la fixation de l'àge auquel on pourra être membre

d'un tribunal de première instance ou substitut au-

près d'un tribunal d'appel (t. 4, p. 63 et suiv.). Son

rapport sur le projet de loi relatif aux droits d'usage

dans les forêts nationales (p. 356 et suiv.).

DELATTRE, membre du C. lég. Président (t. 4, p. 2). Son

discours à l'ouverture de la session de l'an XI (ibid.);

sa réponse à Bigot-Préameneu (p. 3). Son dis-

cours au sujet de l'exposé de la situation de la Répu-

blique (p. 9).

DEMONT (citoyen). Voir Echanges 49o.

DENAVIT (citoyen). Voir Echanges 62o.

DERIVAUX (Laurent). Voir Aliénations 71o.

DESLOYES (citoyen). Voir Echanges 31o.

DETTES DES COMMUNES des départements du Mont-Ton-

nerre, de Rhin-et-Moselle, de la Roër et de la Sarre.

Projet de loi (7 germ. an Xl, t. 4, p. 525 et suiv.);

rapport par Dacier (Trib. 14 germ. p. 562 et suiv.);

adoption sans discussion (ibid. p. 564);

cussion au C. lég. Trouvé (17 germ. p. 576 et suiv.);

adoption (ibid. p. 577).

DITTLENHEIM (Commune de), département du Bas-Rhin.

Voir Aliénations 56o.

DIVORCE. Projet de loi concernant les effets des divorces

prononcés avant la promulgation du titre VI du Code

civil (18 germ. an XI, t. 4, p. 580 et suiv.);

rapport

par Savoye-Rollin (Trib. 24 germ. p. 638); adop-

tion (ibid p. 639); discussion au C. lég. Savoye-

Rollin (26 germ. p. 660 et suiv.); adoption (ibid.

p. 661). Voir aussi Code civil, 7e projet.

-

DOLIDE (citoyen). Voir Echanges 25°.

DOMMARTEMONT (Meurthe). Voir Aliénations 97o.

DOMPIERRE (Vosges). Voir Alicnations 113o.

DORTANS (frères). Voir Echanges 35o.

DOUANES. Projet de loi y relatif (28 germ, an XI, t. 4,

p. 682 et suiv.); rapport par Van-Hulthem (Trib.

6 flor. p. 748 et suiv.); discussion: Pictet, Arnould

(6 flor. p. 752 et suiv.)..

DOUDON (citoyen). Voir Aliénations 53o.

DROIT DE BASSIN dans les ports du Havre, d'Ostende et

de Bruges. Projet de loi y relatif (2 flor. an XI, t. 4,

p. 711 et suiv.).

DEBOSCO (citoyen). Voir Echanges 3o.

DUBOURG, membre du C. lég. Secrétaire (t. 4, p. 2).

DUCHATEL, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi

concernant les bois des particuliers, des communes

et des établissements publics (t. 4, p. 700 et suiv.).

DUFOUR (Jacques). Voir Alienations 84°.

DUMAS, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif

aux vétérans qui seront réunis dans les 26e et 27e divi-

sions militaires (t. 4, p. 603 et suiv.).

DUMILIEU (Pierre). Voir Aliénations 84o.

DURAND (citoyen). Voir Acquisitions 10o.

DURAND (citoyen). Voir Alienations 1130.

DUVAL (citoyen). Voir Acquisitions 12o.

DUVEYRIER, tribun. Président (t. 4, p. 422). Parle pour

le projet de loi relatif à la paternité et à la filiation

(p. 429 et suiv.).

DUVIDAL, tribun. Secrétaire (t. 4, p. 5). Parle pour le

projet de loi relatif à la pêche au boeuf, etc. (p. 169).

Son rapport sur le projet de loi relatif au remplace-

ment des contributions mobilière et somptuaire de la

ville de Paris (p. 620) ; — parle pour (p. 658 et suiv.).

E

ECHANGES. 10 Entre la commane de Cahors et le ci-

-