toyen Cornède. Projet de loi (16 vent. an XI, t. 4, 2 Entre la commune de Crouy (Seine-et-Marne) et le citoyen Daguin. Projet de loi (18 vent. p. 354); adoption par le Trib. (23 vent. p. 334); (28 vent. par le C. lég. (28 vent. p. 385). 30 Entre la commune de Radepont (Eure) et le citoyen Duboscq. Projet de loi (18 vent. p. 120); adoption 4o Entre la commune de Noiseilles (Seine-et-Marne) et le citoyen Delevis. Projet de loi (18 vent. p. 120); - adoption par le Trib. (23 vent. p. 334); - adoption par le C. lég. (28 vent. p. 385). 50 Entre la commune de Calvinhac (Lot) et le citoyen Vinel. Projet de loi (18 vent. p. 120); adoption par le Trib. (23 vent. p. 334); adoption par le C. 60 Entre la commune de Poissons (Haute-Marne) et le citoyen Houdier. Projet de loi (18 vent. p. 120); 70 Entre la commune de Morancez (Eure-et-Loir) et le général Hureau-Sénarmont. Projet de loi (18 vent. p. 120); adoption par le Trib. (23 vent. p. 334); adoption par le C. lég. (28 vent. p. 385). So Entre la commune de Barret-le-Haut (Hautes-Alpes) et le citoyen Ant.-Dom.-Noë-Bernard Lacroix. Projet de loi (18 vent. p. 120); -adoption par le Trib. (23 vent. adoption par le C. leg. (28 vent.p. 385). 90 Entre la commune d'Orges (Haute-Marne) et le citoyen Briot (18 vent. p. 120);-adoption par le Trib. (23 vent. p. 334); adoption par le C. leg. (28 vent. p. 385). 100 Entre la commune de Marly (Moselle) et le citoyen Dimanche (18 vent. p. 120 et suiv.); adoption par 110 Entre le préfet de la Charente-Inférieure et la com- mune de Saint-Jean-d'Angély. Projet de loi (18 vent. p. 121); adoption par le Trib. (23 vent. p. 334); adoption par le C. lég. (28 vent. p. 385). 120 Entre la commune de Saint-Clar (Haute-Garonne) - par le C. leg. (30 vent. p. 407). 13° Entre la commune de Castel-Mouron (Haute-Garonne) et le citoyen Cazaubon. Projet de loi (19 vent. p.139); 140 Entre la commune de Besse (Puy-de-Dôme) et le citoyen Gilbert Morin (19 vent. p. 139); adoption par le Trib. (23 vent. p. 334); adoption par le C. lég. 150 Entre la commune de Sainte-Croix-aux-Mines (Haut- Rhin) et le citoyen Surmely. Projet de loi (19 vent. p. 139 et suiv.); adoption par le Trib. (23 vent. p. 334); adoption par le C. lég. (30 vent. p. 407). tion par le Trib. (23 vent. p. 334); adoption par le 170 Entre la commune de Grandvillars (Haut-Rhin) et le citoyen Brohier. Projet de loi (19 vent. p. 140); adoption par le Trib. (23 vent. p. 334); - adoption par le C. lég. (30 vent. p. 407). 180 Entre la commune de Beunwhir (Haut-Rhin) et le 190 Entre la commune de Rinhan (Bas-Rhin) et le ci- toyen Rosch. Projet de loi (19 vent. p. 140); — adop- 23o Entre la commune de Saint-Valérien (Saône-et-Loire) et le citoyen Humblot. Projet de loi (20 vent. p. 147); adoption par le Trib. (28 vent. p. 385); adop- tion par le C. lég. (30 vent. p. 407). 24oEntre la commune d'Ancier (Haute-Saône) et le citoyen Bergeret. Projet de loi (20 vent. p. 147); adoption par 25o Entre la commune de Melcey (Saône-et-Loire) et lø citoyen Dolide. Projet de loi (20 vent. p. 147);-adoption par le Trib. (28 vent. p. 385);- adoption par le C. lég. 260 Entre la commune de Crest (Drôme) et les citoyens Bellier, Daty et Lombard-la-Tune. Projet de loi (20 vent. 31o Entre la commune de Planchey-Bas (Haute-Saône) et le citoyen Desloves. Projet de loi (21 vent. p. 161; adoption par le Trib. (28 vent, p. 385); adoption par le C. lég. (1er germ p. 419). 320 Entre la commune de Freland (Haut-Rhin) et le ci- toyen Nicolas Joannes. Projet de loi (21 vent. p. 162); 330 Entre la commune de Trésavaux (Meuse) et le ci- toyen Lanoux. Projet de loi (21 vent. p. 162); - adop- tion par le Trib. (28 vent. p. 385); adoption par le 340 Entre l'ile de Rhé (Charente-Inférieure) et le citoyen Rondeau. Projet de loi (21 vent. p. 162); adoption par le Trib. (28 vent. p. 386); adoption par le C. lég. 350 Entre la commune de Bruggen (Roër) et les frères Dortans. Projet de loi (21 vent. p. 162); adoption 360 Entre la commune de Bruxelles (Dyle) et l'Etat. Projet de loi (24 vent. p. 343); — adoption par le Tib. 370 Entre la commune de Cholle! (Maine-et-Loire) et l'Etat. Projet de loi (24 vent. p. 343); adoption par le Trib. (28 vent. p. 386); — adoption par le C. lég. (4 germ. 380 Entre les communes de Saint-Saulve et de Valen- ciennes (Nord) et le citoyen Joseph-Joachim Bouvié. 40o Entre les hospices de Châlons (Marne) et le citoyen Bourgrain. Projet de loi (24 vent. p. 344); adoption 410 Entre les hospices d'Abbeville (Somme) et le citoyen Claude-Benjamin Mozelle-Campennelle. Projet de loi (24 vent. p. 344); adoption par le Trib. (28 vent. p. 386); adoption par le C. leg. (4 germ. p. 516). 420 Entre l'hospice civil de Laumeur (Finistère) et le citoyen François Lirzin. Projet de loi (24 vent. p. 344); adoption par le Trib. (28 vent. p. 386); adoption par le C. lég. (4 germ. p. 516). 43 Entre les hospices de Tournay (Jemmapes) et le ci- toyen Jean-Baptiste Lefebre. Projet de loi (24 vent. 440 Entre l'hospice de Vesoul (Haute-Saône) et le citoyen Antoine-Dominique Réal. Projet de loi (26 vent. p. 358 et suiv.); adoption par le Trib. (30 vent. p. 413); · adoption par le C. lég. (7 germ. p. 525). 450 Entre les hospices de Liége (Ourthe) et le citoyen Michel Selys. Projet de loi (26 vent. p. 359); adop- tion par le Trib. (30 vent. p. 413); adoption par le 46° Entre les hospices de Caen (Calvados) et les ci- - 470 Entre l'hospice de Louhans (Saône-et-Loire) et le citoyen Claude Moissonnier. Projet de loi (26 vent. p. 359); adoption par le Trib. (30 vent. p. 413); adoption par le C. lég. (7 germ. p. 525). 480 Entre l'hospice de Saint-Mihiel (Meuse) et le ci- toyen Pierre-Henri Houzelot. Projet de loi (26 vent. p. 359); adoption par le Trib. (30 vent. p. 413); adoption par le C. lég. (7 germ. p. 525). 49° Entre les hospices de Laon (Aisne) et le citoyen De- mont. Projet de loi (26 vent. p. 359;) adoption par 50° Entre les hospices de Chartres (Eure-et-Loir) et le citoyen Broutin. Projet de loi (26 vent. p. 359); adoption par le Trib. (30 vent. p. 413); adoption par le C. lég. (7 germ. p. 525). 510 Entre la commune de Villers-les-Hestres (Sambre-et- Meuse) et le citoyen Cuvelier. Projet de loi (26 vent. p. 360); adoption par le Trib. (30 vent. p. 413); adoption par le C. lég. (7 germ. p. 525). 520 Entre les hospices d'Aix-la-Chapelle (Roër) et cette ville. Projet de loi (26 vent. p. 360 et suiv.); -- 53 Entre la ville d'Aix et le citoyen Mathieu. Projet de non et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 643); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (G. lég. 3 flor. p. 739). 540 Entre la commune de Molinot (Côte-d'Or) et le ci- toyen Charault. Projet de loi (4 germ. p. 506); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nou- 550 Entre la commune de l'Ile-Jourdain et le citoyen Moysen. Projet de loi (4 germ. p. 509); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (23 germ. p. 645); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 4 flor. p. 739). rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 563); - retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); — nouveau projet (23 germ. p. 646); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adop'ion (C. lég. 3 flor. p. 739). 57 Entre la ville de Saint Etienne et les hospices de la même ville. Projet de loi (4 germ. p. 510); rapport Jar Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 13 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); veau projet (23 germ. p. 647); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 580 Entre la commune de Caster, les hospices d'Ypres (Lys) et les citoyens Teyrlink et Iweins. Projet de loi (4 germ. p. 510); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (23 germ. p. 647); 59 Entre la commune d'Emondeville (Manche) et le citoyen Sobl. Projet de loi (4 germ. p. 510 et suiv.); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); 60o Entre la commune de Rivesaltes (Pyrénées-Orien- tales) et le citoyen Amouroux. Projet de loi (4 germ. p. 512); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 649); 610 Entre la commune d'Ufholtz (Haut-Rhin) et le ci- toyen Haam. Projet de loi (4 germ. p. 513); rap- port par Depinteville-Cernon (Trib. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); jet (23 germ. p. 650); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 620 Entre la commune de Belleville (Rhône) et les ci- toyens Denavit et Saint-Denis. Projet de loi (4 germ. P. 514); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 563); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 651); 63° Entre la commune de Luxeuil (Haute-Saône) et le citoyen Mol. Projet de loi (4 germ. p. 514); port par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); veau projet (23 germ. p. 631); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); - adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 640 Entre la commune de Cluny (Saône-et-Loire) et les citoyens Batonnard et Vachier. Projet de loi (4 germ. p. 514); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 651); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. ECLOO (Escaul). Voir Circonscriptions comm. EGUISHEIM (Haut-Rhin). Voir Aliénations 29o, 77o. EMMERY, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi re- latif à l'augmentation du nombre des juges des tribu- naux de première instance de Paris et de Rouen (t. 4, p. 17); - -un projet relatif au domicile (p. 53 et suiv.); un projet de loi relatif à la majorité, à l'interdic- tion et au conseil judiciaire (p. 381 et suiv.). EMONDEVILLE (Manche). Voir Echanges 59o. EMSOLLES (Eure-et-Loir). Voir Impositions extr. 21o. ENFANTS DE MILITAIRES. Voir Retraite, ENGELER (citoyen). Voir Aliénations 103o. ENVILLE (Meuse). Voir Alienations 98o. ERVY (Aube). Voir Impositions extr. 170. ESCALQUENS (Haute-Garonne).Voir Impositions extr. 22o. ESCAUT (département de l'), Voir Circonscriptions com- ESPARBES (citoyen). Voir Alienations 90o. ESTISSAC (Aube). Voir Acquisitions 220 bis. ETAT CIVIL (actes de l'). Projet de loi et exposé des mo- tifs (9 vent. an XI, t. 4, p. 34 et suiv.)..Voir Code civil FABRE (de l'Aude), tribun. Son rapport sur le projet de budget de l'an XI (t. 4, p. 366 et suiv.). FABRE (du Jura), membre du C. lég. Sa démission FABRIQUES ET MANUFACTURES situées dans la ligne des douanes et qui auront favorisé la contrebande. Projet de loi et exposé des mot fs (10 vent. an XI, t. 4, p. 48 et suiv.); rapport par Chassiron (Trib. 18 vent. p.131 et suiv.); adoption sans discussion (20 vent. p. 161); discussion au C. lég.: Albisson (21 vent. p. 169); FAIN (citoyen). Voir Alienations 107o. FAULCON (Félix), membre du C. lég. Président (t. 4, p. 570). Son discours on quittant le fauteuil FAURE, tribun. Défend le projet de loi relatif à la pro- mulgation, aux effets et à l'application des lois en gé- néral (t. 4, p. 78 et suiv.). Ses rapports sur le projet de loi relatif à la fixation du délai dans lequel les ha- FAVARD, tribun. Son rapport sur l'organisation du nota- FERAT (citoyen). Voir Aliénations 96o. FERRALS (Aude). Voir Aliénations 83o bis. FESSENHEIM (Haut-Rhin). Voir Aliénations 11o. FIMESNIL (Vosges). Voir Aliénations 113o. FINANCES. 10 Budget de l'an XI (21 vent. an XI, t. 4, - 20 Annexes au budget de l'an X. Administration des finances de la République française en l'an VIII et en 3o Annexes au budget de l'an XI. Compte-rendu de l'ad- 4o Comptes généraux du trésor public. Recettes et dé- penses pendant l'an X (p. 259-318). FLAGEY-LES-RIGNEZ (Doubs). Voir Alienations 86o. FLEUR (citoyen). Voir Alienations 46o. FLEURIEU, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi re- latif à l'établissement de commissaires généraux de police dans les villes de Brest et de Toulon (t. 4, Foix (Ariege). Voir Alienations 83o, FORETS NATIONALES (Droit d'usage dans les). Projet de loi et exposé des motifs (17 vent. an XI, t. 4, p. 112 et suiv.); rapport par Delaistre (Trib. 25 vent. p. 356 et suiv.); adoption sans discussion (27 vent. FORTIER (Denis-Charles). Voir Acquisitions 28°. FORTIER (citoyen). Voir Aliénations 108o. FORTSCHWIE (Haut-Rhin). Voir Aliénations 12o. FOSSE (Sambre-et-Meuse). Voir Aliénations 740. FOURCROY, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif à l'exercice de la médecine (t. 4, p. 28 et suiv.); parle pour (p. 143 et suiv.); — présente un projet de loi relatif à l'organisation des écoles de pharmacie FRANSKIN (citoyen). Voir Alienations 82o. FRELAUD (Haut-Rhin). Voir Echanges 32o. FRÉVILLE, tribun. Proposition concernant un nouveau mode de votation (t. 4, p. 131). FREYBOURGER (citoyen). Voir Alienations 52o. FRISON (Claude). Voir Alienations 84o. FROELICH (Mathias). Voir Aliénations 104o. FRONTON (Haute-Garonne). Voir Impositions ext. 220. G GAGNET (Claude). Voir Alienations 84o. GALBERT (Alexandre-Aronce-Constance). Voir Echan- GARDEY (Claude). Voir Aliénations 84o. Son rapport sur le titre 1er du Code civil, relatif à la jouissance et GAUDIN (Emile), tribun. Parle pour le projet de loi GAUVENET (Jean). Voir Aliénations 840. GAZAUPONY (Gers). Voir Acquisitions 18o. GENLIS (Côte-d'Or). Voir Aliénations 47o. GEOFFROY, membre du C. lég. Secrétaire (t. 4, p. 2). GERARD (citoyen). Voir Alienations 73o. - GILLIOT (citoyen). Voir Alienations 84°. GIROD (de l'Ain), membre du C. lég. Président (t. 4, p. 419). GISCAROL (citoyen). Voir Aliénations 65o. GOURNAY (Michel Pierre-Simon). Voir Echanges 46o. GOURNAY (Commune de), département de l'Eure. Voir GOUTS (Gers). Voir Alienations 91o. GRAND-SERRE (Drôme). Voir Aliénations 76o. GRANDVILLARS (Haut-Rhin). Voir Echanges 179. GRAPIN (citoyen). Voir Aliénations 39o. GRAPPE, membre du C. lég. Secrétaire (t. 4, p. 570). GRASSE (Var). Voir Acquisitions 19o. GRENIER, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif à la publica'ion, aux effets et à l'application des lois en général (t. 4, p. 42 et suiv.). GRENOBLE (hospice civil de). Voir Echanges 56o. GSTALDER (André). Voir Alienations 16o. GUESMAR (Haut-Rhin). Voir Aliénations 13o. GUILLAUD (citoyen). Voir Aliénations 1080. GUINARD, tribun. Parle pour le projet de loi relatif aux pensions (t. 4, p. 564). Son rapport sur un projet de loi relatif aux délais pour la signification des procès-ver- baux de contravention à la loi du timbre (p. 598 et HAAM (citoyen). Voir Echanges 61o. HAHN (citoyen). Voir Alienations 61o. HAUDEIE (Louis-Marie). Voir Aliénations 42o. HAUZO (veuve Jean-Nicolas). Voir Alienations 113o. HAVRE (Le) (Seine-Inférieure). Voir Droit de bassin. HELLE (Jean). Voir Acquisitions 26o. HEMART, membre du C. lég. Secrétaire (1. 4, p. 570). HENRION (citoyen). Voir Echanges 20o. HENRIOT (citoyen). Voir Alienations 98o. HENSER (citoyen). Voir Aliénations 104o. HINDERMANN (Jean-Jacques). Voir Alienations 22o. HUMBLOT (citoyen). Voir Echanges 23o. I IGON (Basses-Pyrénées). Voir Alienations 72o. les droits d'usage dans les forêts nationales (t. 4, p. 383). Projet de loi (21 vent. an XI, t. 4, p. 463); a loption par le Trib. (28 vent. p. 385); adoption par le C. lég. (1er germ. p. 419). 20 LUCON Vendée). (Acquisition d'un cimetière). Projet de loi (21 vent. p. 163); adoption par le Trib. (28 vent. p. 385); — adoption par le C. lég. (ter germ. P. 419). 50 VILLACERF (Aube). (Dépenses à solder). Projet de loi (21 vent. p. 163); adoption par le Trib. (28 vent. p. 385); — adoption par le C. leg. (1er germ. p. 419). - 40 RACINES (Aube). (Réparations de la maison commune et du clocher). Projet de loi (23 vent. p. 327); adoption par le Trib. (28 vent. p. 380); — adoption par le C. lég. (3 germ. p. 459). 50 CORNY-LA-VILLE (Ardennes). (Dette à acquitter). Projet de loi (23 vent. p. 327); adoption par le Trib. (28 vent, p. 386); adoption par le C. lég. (3 germ. p. 459). Go CHAPELLE-SAINT-LUC (LA), département de l'Aube. (Levée du plan géométrique de son territoire). Projet de loi (23 vent. p. 327); — adoption par le Trib. (28 vent. p. 386); adoption par le C. lég. (3 germ. p. 439). 70 MOUSSOULENS (Aube). (Réparation d'une fontaine). Projet de loi (23 vent. p. 327); - adoption par le Trib. (28 vent. p. 386); adoption par le Ĉ. lég. (3 germ. p. 439). S PEZENS (Aude). (Réparations de la maison commune et de l'église). Projet de loi (23 vent. p. 327); adoption par le Trib. (28 vent. p. 386); adoption par le C. lég. (3 germ. p. 459). 9 ROUILLY-SAINT-LOUP (Aube). (Réparations de ponts). Projet de loi (23 vent. p. 327 et suiv.) ; – adoption par le Trib. (28 vent, p. 386); adoption par le C. lég. (3 germ. p. 459). 100 BOURGANEUF (Creuse). (Réparations de fontaines). Projet de loi (23 vent. p. 328); adoption par le Trib. (28 vent. p. 386); adoption par le C. lég. (3 germ. p. 459). 110 XERTIGNY (Vosges). (Achèvement de la maison de l'instituteur). Projet de loi (28 vent. p. 328); tion par le Trib. (28 vent. p. 386); C. lég. (3 germ. p. 459). adoption par 120 SALLES (Drôme). (Acquisition de la maison curiale). Projet de loi (23 vent. p. 323); Trib. (28 vent. p. 388); -- a loption par le adoption par le C. lég. (3 germ. p. 459), 130 COLLIGNY (Ain). (Acquisition d'un cimetière). Projet de loi (4 germ. p. 504); rapport par DepintevilleCernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 641); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); -adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 140 et 150 TRUGNY et TUGNY (Aisne). (Réparation d'un pont). Projet de loi (4 germ. p. 504); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 641); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. flor. p. 739). 16o QUEST (Ariége). (Reconstruction d'un pont). Projet de loi (germ. p. 505); rapport par DepintevilleCernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); 199 MONTBRON, ECURAS, EMONTIERS, ORGEDEUIL, SAINTSORNIN, RONZÈDE, VOULTRON (Charente). (Réparations de ponts). Projet de loi (4 germ, p. 506); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (23 germ. p. 643); - adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 20o CHARLEVAL (Eure). (Réparations d'un pont). Projet de loi (4 germ. p. 508); rapport par DepintevilleCernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (23 germ. p. 645); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); — adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 210 EMSOLLES (Eure-et-Loir). (Reconstruction d'un puits). Projet de loi (4 germ. p. 508); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 13 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet - (25 germ. p. 645); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 220 FRONTON, MONTESQUIEU, BAZIÈGE, MONTGISCARD, ESCALQUENS, POMPERTUZAT (Haute-Garonne). (Agrandissement d'une halle et réparations d'un pont). Projet de loi (4 germ. p. 508); rapport par DepiatevilleCernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 370); nouveau projet (25 germ. p. 645); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); — adop tion (C. lég. 3 lor. p. 739). 240 CHENE-SEC, ARBOIS (Jura). (Etablissement de fontaines et réparations de pavé). Projet de loi (4 germ. p. 509); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 646); - adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 260 MEILHAN, LE PASSAGE (Lot-et-Garonne). (Réparations de chemins vicinaux). Projet de loi (4 germ. p. 510); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 647); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 29 RUFFIEUX, COGUIN (Mont-Blanc). (Réparations de ponts). Projet de loi (4 germ. p. 511); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); · nouveau projet (25 germ. p. 648); - adoption (Trib. 30 germ. p. 701) ; adoption (C. leg. 3 flor. p. 739). 330 MILLERY, NEUVILLE, ANSE, ALIX, BAGNOLS, CHARNAY, FRONTENAS, LA CHASSAGNE, MARCY, MOIRE, SAINTCYPRIEN, THÉZÉ, LUCENAY, MORANCE, POMMIERS, POUILLYLE-MONIAL (Rhône). (Réparations d'une maison commune, d'une église, de la chaussée de Lazergue et du pont de Brigneux). Projet de loi (4 germ. p. 514); · rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 568); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nouveau projet (25 germ. p. 650); -adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 31 SAVIGNY-EN-REVERMOND (Saône-et-Loire). (Reconstruction d'un pont). Projet de loi (4 germ. p. 514); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); veau projet (25 germ. p. 651); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 320 ROUTTES (Seine-Inférieure). (Réparation de la maison de l'instituteur). Projet de loi (4 germ. p. 515); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); — retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); nou nouveau projet (25 germ. p. 651); — adoption (Trib. 30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 330 COUPTEVROULT (Seine-et-Marne). (Réparations de chemins vicinaux). Projet de loi (4 germ. p. 315); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Tríb. 15 germ. p. 565); retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); - nouveau projet (25 germ. p. 652); adoption (Trib. 30 germ. p. 704); — adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). 340 SAINT-JULIEN-DU-SAULT (Yonne). (Reconstruction de ponts). Projet de loi (4 germ. p. 516); rapport par Depinteville-Cernon et rejet (Trib. 15 germ. p. 565); nouveau projet (25 germ. p. 653); adoption (30 germ. p. 704); adoption (C. lég. 3 flor. p. 739). INVALIDES. Voir Retraite. retrait (C. lég. 16 germ. p. 570); IWEINS (François). Voir Echanges 380. JACOB (Veuve). Voir Alienations 18o. JOANNES (Nicolas). Voir Echanges 320. JOLLIVET, Conseiller d'Etat. Présente un projet de loi relatif aux dettes des communes des départements du Mont-Tonnerre, de Rhin-et-Moselle et de la Sarre (t. 4, p. 525); un projet de loi relatif à la signification des procès-verbaux de contravention à la loi du timbre (p. 364 et suiv.). JONGHERY (Haut-Rhin). Voir Aliénations 101o. JURE, tribun. Parle pour le projet de loi relatif aux canaux de navigation (t. 4, p. 740). JURANÇON (Basses-Pyrénées). Voir Alienations 21o. LABORDE (citoyen). Voir Echanges 120. LABROUSTE, tribun. Parle pour le projet de loi relatif à la refonte des monnaies (1. 4, p. 555 et suiv.). Secrétaire (p. 709). LA CHASSAGNE (Rhône). Voir Impositions extr. 30o. LACRAMPE (des Hautes-Pyrénées), membre du C. lég. Sa mort (t. 4, p. 4). LACROIX (Antoine-Dominique-Noë-Bernard). Voir Echanges 8o. LA CROIX-AUX-MINES (commune de ), département des Vosges. Voir Aliénations 19o. LACUÉE, conseiller d'Etat. Présente un projet de loi concernant la levée des conscrits des années XI et XII (t. 4, p. 654 et suiv.). LAFARGUE (François). Voir Aliénations 77o. LAHARY, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif LA ROCHEFOUCAULD (François-Alexandre-Frédéric). Voir LA ROER (département de). Voir Dettes des communcs. LARRESINGLE (Gers). Voir Alienations 8o. LARUNS (Basses-Pyrénées). Voir Aliénations 386. LAUMEUR (Finistère). Voir Echanges 42o. LA WAUTZENAU (commune de), département du Bas-Rhin. LEBEAU (Marie-Nicolle). Voir Acquisitions 25o. LEBRETON (Joachim), tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif aux inonnaies (t. 4, p. 448 et suiv.). LEBRUN-DEROCHEMONT, membre du C. lég. Président d'âge (t. 4, p. 1). LECOMTE (citoyen). Voir Alienations 82o. LEDANOIS, membre du C. lég. Sa proposition d'envoyer LEROY (de l'Orne), tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif aux absents (t. 4, p. 318 et suiv.). Parle pour le projet de loi relatif à la minorité, à la tutelle et à l'emancipation (p. 517 et suiv.). LETROTEUR (citoyen). Voir Acquisitions 3o. LIGNIVILLE, membre du C. leg. Secrétaire (t. 4, p. 570). LIRZIN (François). Voir Echanges 42o. LISON (Calvados). Voir Alienations 29o. LOIVRE (Marne). Voir Acquisitions 25o. LOLL (citoyen). Voir Alienations 63o. LOMBARD-LA-TUNE (citoyen). Voir Echanges 26o. LOMBEZ (Gers). Voir Aliénations 2o. LORETTE (citoyen). Voir Alienations 82o. LOUHANS (Saône-et-Loire). Voir Acquisitions 10o, Echan ges 470. LOUPIAN (Hérault). Voir Aliénations 92o. LOUVAIN (Prytanée de). Voir Aliénations 79o. LOUVIC-JOUSON (commune de), département des BassesPyrénées). Voir Aliénations 45o. Luc (Var). Voir Aliénations 111o. LUCENAY (Rhône). Voir Impositions extr. 30o. LUCON (Vendée). Voir Impositions loc. extr. 2o. M MAILLY (Antoine). Voir Alienations 82o. MAITRES (citoyen). Voir Aliénations 48o. MALDEGHEM (Escaut). Voir Circonscriptions comm. 1o. MALES, tribun. Son rapport sur le projet de loi concernant la contribution foncière des canaux de navigation (t. 4, p. 708 et suiv.). MALHERBE, tribun. Parle pour le projet de loi concernant l'àge auquel on pourra être membre d'un tribunal de première instance ou substitut du commissaire près d'un tribunal d'appel (t. 4, p. 82 et suiv.); pour le projet de loi relatif au domicile (p. 328 et suiv.). Secrétaire (p. 709). MALLARMÉ, tribun. Son rapport sur le projet de loi relatif à la contribution foncière des biens communaux (t. 4, p. 611 et suiv.). MALLEIN, membre du C. lég. Secrétaire (t. 4, p. 708). MANUFACTURES, ARTS ET MÉTIERS. Projet de loi y relatif (10 germ. an XI, t. 4, p. 546 et suiv.); Perrin (Trib. 19 germ. p. 599 et suiv.); (ibid. p. 604); adoption par le C. lég. p. 604). MARCHAND (citoyen). Voir Aliénations 4o. rapport par adoption (22 germ. |