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ARCHIVES

PARLEMENTAIRES

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PARIS, IMPRIMERIE PAUL DUPONT, RUE DE GRENELLE-SAINT-HONORÉ, 45.

ARCHIVES

PARLEMENTAIRES

PUBLIÉES PAR

MM. J. MAVIDAL ET E. LAURENT

RECUEIL COMPLET

DES DÉBATS LÉGISLATIFS ET POLITIQUES

DES

CHAMBRES FRANCAISES

DE

1800 à 1860

PAISANT SUITE A LA RÉIMPRESSION DE L'ANCIEN MONITEUR

ET COMPRENANT UN GRAND NOMBRE DE NOUVEAUX DOCUMENTS

TOME IV

PREMIÈRE PARTIE : Du 2 ventôse an XI (21 février 1803)

au 28 ventôse an XI (19 mars 1803)

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