Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 13

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Impr. Vanbuggenhoudt, 1906 - Forests and forestry
 

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Popular passages

Page 168 - Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments les plus distingués.
Page 171 - Les hautes parties contractantes s'engagent à prendre ou à proposer à leurs législatures respectives les mesures nécessaires pour assurer l'exécution de la présente convention...
Page 173 - Ktats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires.
Page 173 - Les hautes parties contractantes se communiqueront les lois qui auraient déjà été rendues ou qui viendraient à l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente convention.
Page 172 - La vente et la mise en vente en seront interdites également pendant la même période. Les Hautes Parties contractantes s'engagent, dans la mesure où leur législation le permet, à prohiber l'entrée et le transit desdits oiseaux et leur transport du 1er mars au 15 septembre.
Page 136 - Influence du sol sur la dispersion du gui et de la cuscute en Belgique, par Laurent.
Page 7 - CHAPITRE I". — DES INDEMNITÉS. ARTICLE PREMIER. — La réparation des dommages qui résultent des accidents survenus aux ouvriers des entreprises visées à l'article 2, dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de travail régi par la loi du 10 mars 1900, est réglée conformément aux dispositions de la présente loi.
Page 376 - Faute par le propriétaire d'effectuer la plantation ou le semis dans le délai prescrit par la décision ministérielle, il y est pourvu à ses frais par l'administration forestière, sur l'autorisation préalable du préfet, qui arrête le mémoire des travaux faits et le rend exécutoire contre le propriétaire.
Page 376 - Art. 221. En cas de contravention à l'article 219, le propriétaire est condamné à une amende calculée à raison de cinq cents francs au moins et de quinze cents francs au plus par hectare de bois défriché.
Page 128 - Essai sur les repeuplements artificiels et la restauration des vides et clairières des forêts, par Arthur Noël (1882). Semer et planter, par Cannon.

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