Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce, Volume 4Cousin-Danelle, 1823 - Commercial law |
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... arrêt de prince , déclara- tions de guerres , réprésailles , et généralement tou- » tes autres fortunes de mer . » D > • L'art . 350 de la loi nouvelle s'exprime à peu près dans les mêmes termes : Seront aux risques des › assureurs ...
... arrêt de prince , déclara- tions de guerres , réprésailles , et généralement tou- » tes autres fortunes de mer . » D > • L'art . 350 de la loi nouvelle s'exprime à peu près dans les mêmes termes : Seront aux risques des › assureurs ...
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... arrêt du Conseil du 6 avril 1748 , en faveur des sieurs Belin et consorts , né- gocians à la Rochelle , contre les assureurs sur le navire le Benjamin , qui , étant parti du petit Goave , avait débouqué par le canal de Baham , en vue d ...
... arrêt du Conseil du 6 avril 1748 , en faveur des sieurs Belin et consorts , né- gocians à la Rochelle , contre les assureurs sur le navire le Benjamin , qui , étant parti du petit Goave , avait débouqué par le canal de Baham , en vue d ...
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... arrêt du Parlement d'Aix , du 13 mai 1757 , dont voici l'espèce : La corvette la Marie- Anne , avant toute déclaration de guerre , avait été prise par les Anglais , et conduite à Minorque . Ren- due libre par la glorieuse conquête du ...
... arrêt du Parlement d'Aix , du 13 mai 1757 , dont voici l'espèce : La corvette la Marie- Anne , avant toute déclaration de guerre , avait été prise par les Anglais , et conduite à Minorque . Ren- due libre par la glorieuse conquête du ...
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... arrêts . Dans tous ces cas , les assurés sont admis à faire le dé- laissement . Ainsi , il faut donc tenir pour maxime certaine que la prise faite en mer donne naissance à l'action , soit que la prise soit juste ou injuste , soit qu ...
... arrêts . Dans tous ces cas , les assurés sont admis à faire le dé- laissement . Ainsi , il faut donc tenir pour maxime certaine que la prise faite en mer donne naissance à l'action , soit que la prise soit juste ou injuste , soit qu ...
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... arrêts qui l'ont dé- cidé ainsi ; mais nous ne citerons que celui rendu par le Parlement d'Aix , le 15 juin 1746 , dont voici l'espèce : En 1743 , Arnaud la Magnière et Bernard la Parade , négocians à Bayonne , firent assurer à ...
... arrêts qui l'ont dé- cidé ainsi ; mais nous ne citerons que celui rendu par le Parlement d'Aix , le 15 juin 1746 , dont voici l'espèce : En 1743 , Arnaud la Magnière et Bernard la Parade , négocians à Bayonne , firent assurer à ...
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Common terms and phrases
assu avarie simple avaries communes capitaine cargaison cause chandises chap charge des assureurs chose assurée clause Code civil Code de commerce connaissement contraire contrat d'assurance contribution d'avarie décharge déclaration de 1779 délais délaisse délaissement disc doit doivent échelle effets assurés Émérigon Estrangin fortune fortune de mer frais fraude fret acquis fret des marchandises gens de l'équipage Guidon Hyères innavigable l'abordage l'action l'as l'assuré l'assureur l'échouement l'événement l'innavigabilité l'Ordonnance lieu Locré loi nouvelle Malaga marchand chargeur marchandises sauvées Marseille ment naufrage navigation navire nouveau Code objets assurés paiement Paimbœuf Parlement d'Aix pertes et dommages police d'assurance port prime principes propriétaires rachat rance règle relâche responsables reste reurs risques s'il Saint-Malo salut commun SECTION serait seulement sieur sinistre somme assurée stipulation surance sureur tems ticle tillac tion titre des assurances titre des avaries tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vire voyage assuré Voyez Pothier
Popular passages
Page 601 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 245 - Sont réputés voyages de long cours , ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales , à la mer Pacifique , au Canada , à Terre-Neuve...
Page 291 - ... ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes...
Page 297 - L'assuré est tenu, en faisant le délaissement , de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire, même celles qu'il a ordonnées, et l'argent qu'il a pris à la grosse, soit sur le navire, soit sur les marchandises ; faute de quoi, le délai du...
Page 252 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Page 76 - Les déchets , diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, ne sont point à la charge du prêteur.
Page 187 - La présomption existe si, en comptant trois quarts de myriamètre (une lieue et demie) par heure, sans préjudice des autres preuves, il est établi que de l'endroit de l'arrivée ou de la perte du vaisseau ou du lieu où la première nouvelle en est arrivée, elle a pu être portée dans le lieu où le contrat d'assurance a été passé, avant la signature du contrat.
Page 118 - S'il existe plusieurs contrats d'assurance faits sans fraude sur le même chargement, et que le premier contrat assure l'entière valeur des effets chargés, il subsistera seul. Les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée.
Page 87 - L'assureur n'est point tenu du pilotage, touage et lamanage, ni d'aucune espèce de droits imposés sur le navire et les marchandises. 355. Il sera fait désignation, dans la police, des marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière ou diminution, comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage ; sinon les assureurs ne répondront point des dommages ou pertes qui pourraient arriver à ces mêmes denrées, si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la...
Page 128 - ... vaisseau ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont reçu le chargement, nonobstant la perte de tous les vaisseaux désignés...