Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce, Volume 4Cousin-Danelle, 1823 - Commercial law |
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... dispositions de l'art . 353 du nouveau Code de com- merce . Au reste , on sait que la prise s'opère dès que , pår force , on saisit un vaisseau en mer , et que l'empêchant de naviguer à son dernier reste , et au lieu de sa destination ...
... dispositions de l'art . 353 du nouveau Code de com- merce . Au reste , on sait que la prise s'opère dès que , pår force , on saisit un vaisseau en mer , et que l'empêchant de naviguer à son dernier reste , et au lieu de sa destination ...
Page 32
... dispositions des art . 595 et 396 , nous parlerons des obligations qui compètent aux assureurs et aux assurés , dans les cas du rachat et de la ré- cousse d'un navire pris par les ennemis . - ( Voy . ci - après la sect . 9 , du ...
... dispositions des art . 595 et 396 , nous parlerons des obligations qui compètent aux assureurs et aux assurés , dans les cas du rachat et de la ré- cousse d'un navire pris par les ennemis . - ( Voy . ci - après la sect . 9 , du ...
Page 53
... dispose : Tout changement de route , de voyage » ou de vaisseau , et toutes pertes et dommages › provenant du fait de l'assuré , ne sont point à la charge de l'assureur , et même la prime lui est > acquise , s'il a commencé à courir les ...
... dispose : Tout changement de route , de voyage » ou de vaisseau , et toutes pertes et dommages › provenant du fait de l'assuré , ne sont point à la charge de l'assureur , et même la prime lui est > acquise , s'il a commencé à courir les ...
Page 59
... disposition de la loi qui reporte sur l'assuré toutes pertes et dommages qui arrivent par son fait et sa faute , serait de rigueur ? Il ne saurait y avoir de doute à cet égard . C'est ici une règle de droit à laquelle il n'est pas ...
... disposition de la loi qui reporte sur l'assuré toutes pertes et dommages qui arrivent par son fait et sa faute , serait de rigueur ? Il ne saurait y avoir de doute à cet égard . C'est ici une règle de droit à laquelle il n'est pas ...
Page 83
... disposition de l'art . 352 , qui porte que les dommages causés par le fait et faute des propriétaires , affréteurs ou chargeurs , » ne sont point à la charge des assureurs , n'offre aucune difficulté ; elle porte toujours sur le même ...
... disposition de l'art . 352 , qui porte que les dommages causés par le fait et faute des propriétaires , affréteurs ou chargeurs , » ne sont point à la charge des assureurs , n'offre aucune difficulté ; elle porte toujours sur le même ...
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Common terms and phrases
assu avarie simple avaries communes capitaine cargaison cause chandises chap charge des assureurs chose assurée clause Code civil Code de commerce connaissement contraire contrat d'assurance contribution d'avarie décharge déclaration de 1779 délais délaisse délaissement disc doit doivent échelle effets assurés Émérigon Estrangin fortune fortune de mer frais fraude fret acquis fret des marchandises gens de l'équipage Guidon Hyères innavigable l'abordage l'action l'as l'assuré l'assureur l'échouement l'événement l'innavigabilité l'Ordonnance lieu Locré loi nouvelle Malaga marchand chargeur marchandises sauvées Marseille ment naufrage navigation navire nouveau Code objets assurés paiement Paimbœuf Parlement d'Aix pertes et dommages police d'assurance port prime principes propriétaires rachat rance règle relâche responsables reste reurs risques s'il Saint-Malo salut commun SECTION serait seulement sieur sinistre somme assurée stipulation surance sureur tems ticle tillac tion titre des assurances titre des avaries tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vire voyage assuré Voyez Pothier
Popular passages
Page 601 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 245 - Sont réputés voyages de long cours , ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales , à la mer Pacifique , au Canada , à Terre-Neuve...
Page 291 - ... ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes...
Page 297 - L'assuré est tenu, en faisant le délaissement , de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire, même celles qu'il a ordonnées, et l'argent qu'il a pris à la grosse, soit sur le navire, soit sur les marchandises ; faute de quoi, le délai du...
Page 252 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Page 76 - Les déchets , diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, ne sont point à la charge du prêteur.
Page 187 - La présomption existe si, en comptant trois quarts de myriamètre (une lieue et demie) par heure, sans préjudice des autres preuves, il est établi que de l'endroit de l'arrivée ou de la perte du vaisseau ou du lieu où la première nouvelle en est arrivée, elle a pu être portée dans le lieu où le contrat d'assurance a été passé, avant la signature du contrat.
Page 118 - S'il existe plusieurs contrats d'assurance faits sans fraude sur le même chargement, et que le premier contrat assure l'entière valeur des effets chargés, il subsistera seul. Les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée.
Page 87 - L'assureur n'est point tenu du pilotage, touage et lamanage, ni d'aucune espèce de droits imposés sur le navire et les marchandises. 355. Il sera fait désignation, dans la police, des marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière ou diminution, comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage ; sinon les assureurs ne répondront point des dommages ou pertes qui pourraient arriver à ces mêmes denrées, si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la...
Page 128 - ... vaisseau ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont reçu le chargement, nonobstant la perte de tous les vaisseaux désignés...