Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre du Code de commerce, Volume 4Cousin-Danelle, 1823 - Commercial law |
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... tion du risque n'aura pas son effet par consé- quent , la prime ne doit pas être payée ; ou , si elle l'a été par l'assuré , elle doit lui être rendue , sitôt que la chose n'a couru aucun risque . Mais aussi les assureurs ne sont pas ...
... tion du risque n'aura pas son effet par consé- quent , la prime ne doit pas être payée ; ou , si elle l'a été par l'assuré , elle doit lui être rendue , sitôt que la chose n'a couru aucun risque . Mais aussi les assureurs ne sont pas ...
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... tion ? Dans le doute , les tribunaux doivent se déter- miner , en pareil cas , contre les assureurs , parce la faute ne se présume pas . que Mais si la faute est prouvée ; si l'assuré ou le ca- pitaine a dévoilé sans nécessité , au ...
... tion ? Dans le doute , les tribunaux doivent se déter- miner , en pareil cas , contre les assureurs , parce la faute ne se présume pas . que Mais si la faute est prouvée ; si l'assuré ou le ca- pitaine a dévoilé sans nécessité , au ...
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... tion . L'arrêt de prince n'altère en rien les pactes du contrat d'assurance ; et l'on ne peut appliquer ici ni l'art . 277 , titre des chartes - parties , ni l'ar- ticle 300 , titre du fret , ni l'art . 254 , titre des loyers des ...
... tion . L'arrêt de prince n'altère en rien les pactes du contrat d'assurance ; et l'on ne peut appliquer ici ni l'art . 277 , titre des chartes - parties , ni l'ar- ticle 300 , titre du fret , ni l'art . 254 , titre des loyers des ...
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... tion de guerre ; cet examen rentre dans le do- maine de la politique et du droit de la guerre . On sait , d'ailleurs , que l'usage des anciens peuples a toujours été de ne commencer la guerre qu'après avoir fait signifier aux ennemis ...
... tion de guerre ; cet examen rentre dans le do- maine de la politique et du droit de la guerre . On sait , d'ailleurs , que l'usage des anciens peuples a toujours été de ne commencer la guerre qu'après avoir fait signifier aux ennemis ...
Page 47
... tion : Hostes sunt quibus bellum publicè populus ro- manus decrevit , vel ipsi populo romano . ( L. 24 , ff de capt . et post . ) - Dans les anciennes monarchies européennes , la déclaration de guerre se faisait par le ministère des ...
... tion : Hostes sunt quibus bellum publicè populus ro- manus decrevit , vel ipsi populo romano . ( L. 24 , ff de capt . et post . ) - Dans les anciennes monarchies européennes , la déclaration de guerre se faisait par le ministère des ...
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Common terms and phrases
assu avarie simple avaries communes capitaine cargaison cause chandises chap charge des assureurs chose assurée clause Code civil Code de commerce connaissement contraire contrat d'assurance contribution d'avarie décharge déclaration de 1779 délais délaisse délaissement disc doit doivent échelle effets assurés Émérigon Estrangin fortune fortune de mer frais fraude fret acquis fret des marchandises gens de l'équipage Guidon Hyères innavigable l'abordage l'action l'as l'assuré l'assureur l'échouement l'événement l'innavigabilité l'Ordonnance lieu Locré loi nouvelle Malaga marchand chargeur marchandises sauvées Marseille ment naufrage navigation navire nouveau Code objets assurés paiement Paimbœuf Parlement d'Aix pertes et dommages police d'assurance port prime principes propriétaires rachat rance règle relâche responsables reste reurs risques s'il Saint-Malo salut commun SECTION serait seulement sieur sinistre somme assurée stipulation surance sureur tems ticle tillac tion titre des assurances titre des avaries tribunal de commerce vaisseau Valin sur l'art vire voyage assuré Voyez Pothier
Popular passages
Page 601 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 245 - Sont réputés voyages de long cours , ceux qui se font aux Indes orientales et occidentales , à la mer Pacifique , au Canada , à Terre-Neuve...
Page 291 - ... ou sur celles d'Asie et d'Afrique, dans la Méditerranée, ou bien, en cas de prise, de la réception de celle de la conduite du navire dans l'un des ports ou lieux situés aux côtes...
Page 297 - L'assuré est tenu, en faisant le délaissement , de déclarer toutes les assurances qu'il a faites ou fait faire, même celles qu'il a ordonnées, et l'argent qu'il a pris à la grosse, soit sur le navire, soit sur les marchandises ; faute de quoi, le délai du...
Page 252 - Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement.
Page 76 - Les déchets , diminutions et pertes qui arrivent par le vice propre de la chose, et les dommages causés par le fait de l'emprunteur, ne sont point à la charge du prêteur.
Page 187 - La présomption existe si, en comptant trois quarts de myriamètre (une lieue et demie) par heure, sans préjudice des autres preuves, il est établi que de l'endroit de l'arrivée ou de la perte du vaisseau ou du lieu où la première nouvelle en est arrivée, elle a pu être portée dans le lieu où le contrat d'assurance a été passé, avant la signature du contrat.
Page 118 - S'il existe plusieurs contrats d'assurance faits sans fraude sur le même chargement, et que le premier contrat assure l'entière valeur des effets chargés, il subsistera seul. Les assureurs qui ont signé les contrats subséquents sont libérés ; ils ne reçoivent que demi pour cent de la somme assurée.
Page 87 - L'assureur n'est point tenu du pilotage, touage et lamanage, ni d'aucune espèce de droits imposés sur le navire et les marchandises. 355. Il sera fait désignation, dans la police, des marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière ou diminution, comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage ; sinon les assureurs ne répondront point des dommages ou pertes qui pourraient arriver à ces mêmes denrées, si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la...
Page 128 - ... vaisseau ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont reçu le chargement, nonobstant la perte de tous les vaisseaux désignés...