 | 1807 - 314 pages
...133. Si l'assurance a lieu divisement pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés , avec énonciation de la somme...assurée sur chacun, et si le chargement entier! est rais sur im ML vaisseau , ou suc un moindre nombre qu'il n'en est owgné dans le contrat, l'assureur... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...désignés , avec énonciatioii de la somme assurée sur chacun , et si le chargement entier a élé mis sur un seul vaisseau , ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat? 36i. Si le capitaine a la liberté d'entrer dans différens porta Eour compléter son chargement ,... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...361. Si l'asMirauce a lieu divise'ment pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés , avec énonciation de la somme...vaisseau , ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigne; dans le coutrat , l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec eaonciation de la somme assurée tur chacun , et si le chargement entier est mis sur un...désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de ia somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont reçu le chargement , nonobstant... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énunciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement...désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de ta somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui Art. 356. If the subject of insurance... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés , avec «nnnciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement...dans le contrat , l'assureur n'est tenu que de la sonn; qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont reçu le chargement , nonobstant... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...*» > Surassurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés , avec énonciation de la somme...vaisseau , ou sur un moindre nombre qu'il n'en est de«igné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...chargées sur plusieurs vai**>eaux désignés , avec énonciatioD de la somme assurée sur ch; cun, et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau . ou sur un moindre nombre qu'il n'en est détj^né dans le contrat , 1 assureur n'est t ci M que de la homme qu'il a assurée sur le vaisseau... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...36i. Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation de la somme...désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que dela somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont reçu le chargement , nonobstant... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - Bottomry and respondentia - 1827 - 690 pages
...l'assurance a lieu divisé» sèment pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, » avec énonciation de la somme...moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'as» sureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux » qui... | |
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... vaisseau ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont reçu le chargement, nonobstant la perte de tous les vaisseaux désignés... 
