| France - Civil law - 1807 - 476 pages
...sujettes , par leur nature , à détérioration particuliere ou diminution, comme blés ou •els, ou marchandises susceptibles de coulage ; sinon, les...l'assuré eût ignoré la nature, du chargement lors de la signature de la police. (356) 167. Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le... | |
| 1807 - 314 pages
...et les marchandises. "Des Obligation! de l'Assureur, elc. i5g cûlière ou diminution , comme blés ou sels , ou marchandises susceptibles de coulage...mêmes denrées , si ce n'est toutefois que l'assuré eVit ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. 167. Si l'assurance a pour... | |
| France - Law - 1808 - 448 pages
...marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière ou diminution , comme blés ou sels , ou marchandises susceptibles de coulage..., si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré îa nature du chargement lors de la signature de la police. 356. Si l'assurance a pour objet des marchandises... | |
| France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...marchandises sujettes , par leur nature , à détérioration particulière ou diminution , comme blés ou sels , ou marchandises susceptibles de coulage...les assureurs ne répondront point des dommages ou perles qui pourraient arriver à ces mêmes denrées , si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré... | |
| Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...marchandises sujettes , par leur nature , à détérioration particulière ou diminution , comme blés ou sels , ou marchandises susceptibles de coulage;...l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. 356. Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour... | |
| Robert Joseph Pothier, Estrangin - Contracts - 1810 - 574 pages
...nature , à détérioration » particulière ou diminution, comme blés ou sels , ou maria chandises susceptibles de coulage ; sinon les assureurs ne »...pourraient » arriver à ces mêmes denrées , si ce n'tst toutefois que » l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de la - » signature de... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...marchandises sujettes , par leur nature , à détérioration particulière ou diminution , comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage;...assureurs ne répondront point des dommages ou pertes qui pourroient arriver à ces mêmes denrées , si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la nature... | |
| France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière ou diminution, comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage ;...l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. SECTION II. Of the Obligations of the Insurer and the Insured. Art. 349. If... | |
| France - 1822 - 802 pages
...marchandises sujetes, parleur nature , à détérioration parti* entière ou diminution, comme blés ou sels , ou marchandises susceptibles de coulage...répondront point des dommages ou pertes qui pourraient arr'vcr a ces mêmes denrées, si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la nature du chargement... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 960 pages
...marchandises sujettes par leur nature à détérioration particulière ou diminution , comme blés ou sels , ou marchandises susceptibles de coulage...assureurs ne répondront point des dommages ou pertes qui pourront arriver à ces mêmes denrées , si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la nature... | |
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