 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie; toute espèce d'engagement...par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres: la nouvelle conserve les siens. Le Roi fuit des nobles... | |
 | France - 1815 - 386 pages
...! DES INDEMNITÉS DUES AUX EMPLOYÉS SUPPRIMÉS. LA dette publique , dit l'article 70 de la charte, est garantie; toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. Cet article ne saurait être plus clair; et, lorsqu'il a été promulgué , il n'est sans doute pas... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...officiers et soldats pensionnés , conserveront .leurs grades , honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...par l'État avec ses créanciers, est inviolable. 7 I • La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...légalement dérogé. — Ch. 1830, art. 59. Droiis particuliers garantis par l'É1at. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. — Ch. 1830, art. 01. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens.... | |
 | P. A. Quinet - 1819 - 596 pages
...les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...par l'état avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...officiers et soldats pensionnés , conserveront leurs grades , honneurs et pensions. LXX. « La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...par l'état avec ses créanciers , est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles... | |
 | Charles Louis Richard - Enciclopedic e dizionari - 1822 - 988 pages
...les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades , honneurs et pensions. 7o. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 7 1 . La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...les officiers et soldats penlionnes, conserveront, leurs grades, honneurs et pensions. 70. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement...pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
