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Books Books 1 - 10 of 57 on France ou à leur sortie , ne seront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits....
" France ou à leur sortie , ne seront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage, de quarantaine ou autres affectant le corps du bâtiment, que ceux auxquels sont ou seront assujettis les navires de la... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 174
by France. Chambre des députés - 1846
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 226-282

France - Law - 1850
...entrée dans les ports de France ou à leur sortie , ne seront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage,...ceux auxquels sont ou seront assujettis les navires de la nation la plus favorisée. Néanmoins , si le traitement national venait à être accordé par...
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British and Foreign State Papers

Great Britain - 1866
...Honduriens, a leur entree en France, ou a leur sortie, ne seront assujettis a d'autres ui de plus forts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage, de quarantaine ou autres afiectant le corps du bailment, que ceux nuxquels sont ou seront respectivement assujettis les navires...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Issues 513-552

Law - 1838
...ne seront assujettis ni k d'autres ni à de plus forts droits de tonnage, de phares, de ports ,Jde pilotage, de quarantaine ou autres affectant le corps...auxquels sont ou seront assujettis les navires nationaux. 11. Il est convenu , 1° Que le taux des droits imposés dans les ports delà Bolivie, à l'importation...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 40

1840
...entrée dans les porte de France ou à leur sortie , ne seront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage , de phare, de port , de pilotage , de quarantaine ou autres affectant In corps do bâtiment , que ceux auxquels sont ou seront assujettis les navires nationaux. 15. Les...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de ..., Volume 17

Georg Friedrich Martens - Europe - 1841
...entrée dans les ports de France ou à leur sortie, ne seront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage,...auxquels sont ou seront assujettis les navires nationaux. • 15. Les produits du sol et de l'industrie de l'un des deux pays importés directement dans les...
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British and Foreign State Papers

Great Britain - 1859
...ni à de plus forts droits de tonnage, de phares, de port, de pilotage, de quarantaine ou d'autres affectant le corps du bâtiment, que ceux auxquels sont ou seront assujettis les navires nationaux. XI. Les bâtiments Français au Venezuela, et les bâtiments Vénézuéliens en France, pourront décharger...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...entrée dans les ports de France ou à leur sortie , ne seront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage , de quarantaine ou autres affectant I« corps du bâtiment , que ceux auxquels sont ou seront assujettis les navires nationaux. 15. Les...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Treaties - 1842
...entrée dans les ports de France ou à leur sortie, ne seront assujettis à d'autres ni à de plus forts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage,...auxquels sont ou seront assujettis les navires nationaux. 15. Les produits du sol et de l'industrie de l'un des deux pays importés directement dans les ports...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens - Europe - 1847
...plus forts droits de tonnage, de phares, de port, de pilotage, de quarantaine ou autres, all'ectant le corps du bâtiment, que ceux auxquels sont ou seront assujettis les navires nationaux. 11. Les bàtimens français au Venezuela, et les bâlimens vénézuéliens en France, pourront décharger...
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Bulletin des lois

Law - 1845
...équatoriens, à leur entrée en France ou à leur sortie, ne seront assujettis à d'autres ni de plus forts droits de tonnage, de phare, de port, de pilotage,...corps du bâtiment, que ceux auxquels sont ou seront respectivement assujettis les navires nationaux dans les deux pays. Les droits de tonnage et autres...
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