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Books Books 1 - 10 of 104 on LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salut. Nous avons....
" LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi, dont la teneur suit, sera présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 63
by France. Chambre des députés - 1846
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 14

1718
...bulles sans en donner lecturej il lit seulement le projet de loi suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaires étrangères...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 14

Paris (France) - 1718
...bulles saris en donner lecture; il lit seulement le projet de loi Suivant : Louis , etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons...projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire
...c'est-à-dire, de lu C\uvv\c eX PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à fous prësens et à venir; salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , soit présenté en notre nom à la Chambre des députés des départemens, par notre ministre...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1835
...relatif d la création d'une école supérieure. — Observations sur cet arrêté. ORDONNANCE DV KOI. Louis-Philippe, roi des Français, A tous présents...à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : M. Guizot, membre de la Chambre des députés, est nommé ministre secrétaire-d'état...
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Pièces et actes officiels

France - 1815
...garantie de tous leurs droits politiques et civils fondés sur la Charte constitutionnelle , : . . Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la chambre des députés des départemens par notre ministre de l'intérieur : • Art. ier....
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 4

1815
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. i". Les...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

Paris (France) - 1815
...nouvelle garantie de tous leurs droits politiques et civils, fondés sur la charte constitutionnelle , Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera porté à la Chambre des Députés des départemens par notre ministre de l'intérieur. Art. ier. Les...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...Louis, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre. Vu notre ordonnance du 24 Juillet dernier; A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Vu la loi du 12 du présent mois de Janvier ; 11s seront tenus de sortir du royaume le...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 9-10

Paris (France) - 1816
...texte du projet de loi préseulé par S. Exe. le rainislrp de l'intérieur : « Louis, etc. » Kous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, seVa présenté en notre nom à la chambre drs pairs par notre ministre secrétaire d'Etat au...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 10

1817
...notre nom, ce projet à la chambre des dépu-. tés. A ces causes, notre conseil des ministres entendu, nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur, et les conseillers...
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