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" Mexique, d'autre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux. Art... 2... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 147
by France. Chambre des députés - 1846
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Bulletin des lois de la République française, Issues 226-282

France - Law - 1850
...pouvoirs, trouvées en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1". 11 y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté...Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et le Président de la République du Chili, d'aulre part, et entre le< sujets et citoyens des deux Etats,...
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Annuaire historique universel

Europe - 1841
...avoir trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants: Art. 1". Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté...héritiers et successeurs , d'une part . et la république ncep' du Mexique, les citoyens des deux ,_, tion de personnes ni de lieux. Art. 2. Dans le but de faciliter...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841
...pleins pouvoirs, trouvés en due forme, ont arrêté les articles suivants: Art. 1er. 11 y aura paix constante et amitié perpétuelle entre sa majesté...Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, ct'lâ république du Texas, d'antre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de...
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Annuaire historique universel

Europe - 1838
...bonne et due forme, comme suit : Art. î". Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre SM le roi des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la république de Bolivie , d'autre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de...
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Annuaire historique universel

Europe - 1838
...bonne et due forme, comme suit : , Art. 1". Il y aura paix constante tl amitié perpétuelle entre SM le roi des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la république de Bolivie, d'autre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840
...ont arrêté les articles suivants : Art. Ie'. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle enlre sa majesté le roi des Français, ses héritiers et...successeurs, d'une part, et la république du Texas, d'autre pnrt, et entre les citoyens des deux Etats , sans acception (1) de personnes ni de lieux. 2-...
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Bulletin des lois

France - Law - 1840
...articles suivants : ART. 1er. II y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté le J|oi des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la République du Mexique, d'autre part, et entre les citoyens des deux États, sans exception de personnes ni de lieux....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841
...pleins pouvoirs, trouvés en due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. \". 11 y aura paix constante et amitié perpétuelle entre sa majesté...Texas, d'antre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux. Art. 2. Les Français et les Texiens jouiront, en leurs...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859
...Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants : ART. I. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté...héritiers et successeurs, d'une part, et la République de Venezuela, d'autre port, et entre les sujets et citoyens de l'un et de l'autre Etat, sans exception...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...en due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. 1er. к у aura paix constante et aniiiié perpétuelle entre sa majesté le roi des Français,...successeurs, d'une part, et la république du Texas, d'autre part , et entre les citoyens des deux Etats, sans acception (1) de personnes ni de lieux. 2...
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