 | France - Law - 1850 - 914 pages
...pouvoirs, trouvées en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1". 11 y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté...Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et le Président de la République du Chili, d'aulre part, et entre le< sujets et citoyens des deux Etats,... | |
 | Europe - 1841 - 882 pages
...avoir trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivants: Art. 1". Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté...héritiers et successeurs , d'une part . et la république ncep' du Mexique, les citoyens des deux ,_, tion de personnes ni de lieux. Art. 2. Dans le but de faciliter... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...pleins pouvoirs, trouvés en due forme, ont arrêté les articles suivants: Art. 1er. 11 y aura paix constante et amitié perpétuelle entre sa majesté...Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, ct'lâ république du Texas, d'antre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...bonne et due forme, comme suit : Art. î". Il y aura paix constante et amitié perpétuelle entre SM le roi des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la république de Bolivie , d'autre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...bonne et due forme, comme suit : , Art. 1". Il y aura paix constante tl amitié perpétuelle entre SM le roi des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la république de Bolivie, d'autre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux.... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...ont arrêté les articles suivants : Art. Ie'. Il y aura paix constante et amitié perpétuelle enlre sa majesté le roi des Français, ses héritiers et...successeurs, d'une part, et la république du Texas, d'autre pnrt, et entre les citoyens des deux Etats , sans acception (1) de personnes ni de lieux. 2-... | |
 | France - Law - 1840 - 1028 pages
...articles suivants : ART. 1er. II y aura paix constante et amitié perpétuelle entre Sa Majesté le J|oi des Français, ses héritiers et successeurs, d'une part, et la République du Mexique, d'autre part, et entre les citoyens des deux États, sans exception de personnes ni de lieux.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841 - 926 pages
...pleins pouvoirs, trouvés en due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. \". 11 y aura paix constante et amitié perpétuelle entre sa majesté...Texas, d'antre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux. Art. 2. Les Français et les Texiens jouiront, en leurs... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...en due forme, ont arrêté les articles suivants : Art. 1er. к у aura paix constante et aniiiié perpétuelle entre sa majesté le roi des Français,...successeurs, d'une part, et la république du Texas, d'autre part , et entre les citoyens des deux Etats, sans acception (1) de personnes ni de lieux. 2... | |
| |
Mexique, d'autre part, et entre les citoyens des deux Etats, sans exception de personnes ni de lieux. Art... 2... 
