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Books Books 1 - 10 of 64 on LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons....
" LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Étal au département... "
Procés-verbaux de la chambre des députés - Page 42
by France. Chambre des députés - 1846
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1835
...relatif d la création d'une école supérieure. — Observations sur cet arrêté. ORDONNANCE DV KOI. Louis-Philippe, roi des Français, A tous présents...venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : M. Guizot, membre de la Chambre des députés, est nommé ministre secrétaire-d'état au département...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire
...a Tait pour la prospérité générale du pays et pour sa puissance. PROJET DE LOI. LOGIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut ; Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté, en notre nom, à la chambre des députés...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...Louis, par la Grace de Dieu, Roi de France et de Navarre. Vu notre ordonnance du 24 Juillet dernier; A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Vu la loi du 12 du présent mois de Janvier ; 11s seront tenus de sortir du royaume le 25 Février,...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., Volumes 3-4; Volume 24

1848
...LOI RELATIF A L'ENSEIGNEMENT ET A L'EXERCICE DE LA MÉDECINE, ET A L'ENSEIGNEMENT DE LA PHARMACIE. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents...à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, eu notre nom, à la Chambre des députés»...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...Chambre des Députés. Au palais des Tuileries, le 26 Avril 1833. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir , SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. La session de 1833 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés est ouverte....
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Bulletin des lois

France - Law - 1834
...pendant l'absence de M. Thiers. A Évreux, le 27 Août 1833. LOUIS-PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qni suit : ART. 1". M. le comte d'Argout, ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1835
...seront désormais nommes p*r le Roi. Paris, le 4 décembre 1835. LOUIS-PHILIPPE, Roi DBS FRANÇAIS, A tous présents et à venir, salut. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1er. Les commis principaux de la marine, et les chefs le comptabilité des différents...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 66

France - 1835
...délibérations, et dont nous allons vous donner lecture. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, li DBS FKAHÇMS, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit s«ra présenté à la Chambre des députée par notre ministre...
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Annuaire historique universel

History - 1838
...très-fidèle serviteur cl sujet, Le président du conseil, minisire des affaires étrangères , MOLE. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français , A tous présents...venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ; Arl. !«'. Le baron Pasquicr , président de la Chambre des pair* , est élevé à la dignité...
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Annuaire historique universel

Europe - 1838
...crête de des affaires étrangères , MOLE. Ordonnance du roi. LOUIS-PHILIPPE , roi des Français , Л tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le baron Pasqnior , président de la Chambre des pairs , est élevé à la dignité...
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