Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l'édit de Henri iv en 1598, jusqu'à ce jour. Publié par ordre du ... Grand-Maître de l'Université de France, Volume 8Brunot-Labbe, 1828 - Education |
From inside the book
Results 1-5 of 33
Page ii
... octobre 1825. ) Arrêté concernant les examens dans la faculté de médecine de Paris ..... 48 . ( Du 31 octobre 1825. ) Circulaire qui rappelle les dispositions réglementaires successivement adoptées concernant les enga- gemens ' à ...
... octobre 1825. ) Arrêté concernant les examens dans la faculté de médecine de Paris ..... 48 . ( Du 31 octobre 1825. ) Circulaire qui rappelle les dispositions réglementaires successivement adoptées concernant les enga- gemens ' à ...
Page ix
... 31 octobre 1821. ) Ordonnance du Roi contenant réglement relatif aux maisons d'éducation de filles de degrés supérieurs . 384 . ( Du 9 septembre 1823. ) Arrêté qui fixe l'indemnité de traitement dont jouiront les agrégés divisionnaires ...
... 31 octobre 1821. ) Ordonnance du Roi contenant réglement relatif aux maisons d'éducation de filles de degrés supérieurs . 384 . ( Du 9 septembre 1823. ) Arrêté qui fixe l'indemnité de traitement dont jouiront les agrégés divisionnaires ...
Page 1
... octobre 1820 , et 2 février 1823 ; Vu les arrêtés du Conseil de l'Université , de la Commission et du Conseil royal de l'instruction pu- blique , en date des 31 mars 1812 , 30 novembre 1819 , 7 mai , 10 juin et 19 décembre 1820 , 26 octobre ...
... octobre 1820 , et 2 février 1823 ; Vu les arrêtés du Conseil de l'Université , de la Commission et du Conseil royal de l'instruction pu- blique , en date des 31 mars 1812 , 30 novembre 1819 , 7 mai , 10 juin et 19 décembre 1820 , 26 octobre ...
Page 20
... 31 octobre 1809 et 3 1 juillet 1 810 ; Vu l'arrêté de la Commission de l'instruction pu- plique du 21 décembre 1818 ; Vu enfin l'arrêté du Conseil royal du 12 avril 1823 ; Considérant qu'il est essentiel de réunir en un seul corps les ...
... 31 octobre 1809 et 3 1 juillet 1 810 ; Vu l'arrêté de la Commission de l'instruction pu- plique du 21 décembre 1818 ; Vu enfin l'arrêté du Conseil royal du 12 avril 1823 ; Considérant qu'il est essentiel de réunir en un seul corps les ...
Page 232
... 31 décembre 1826 , et dont l'agent comptable a été constitué reliquataire ... 31 decembre 1827 .... Lequel excédant de recette est représenté par les valeurs de caisse et de portefeuille demeurées entre les ... octobre 1826 , con ( 232 )
... 31 décembre 1826 , et dont l'agent comptable a été constitué reliquataire ... 31 decembre 1827 .... Lequel excédant de recette est représenté par les valeurs de caisse et de portefeuille demeurées entre les ... octobre 1826 , con ( 232 )
Common terms and phrases
15 novembre 16 septembre 17 mars 19 décembre 29 février 31 octobre acadé admis agens comptables agrégés annuel Arrêté aspirans autorisation avril bordereau bourses budget caisses académiques candidats certificat chefs d'école chefs d'institution Circulaire classes colléges communaux colléges royaux compte concours conseil académique Conseil royal cour des comptes crédits d'institution et maîtres décembre Décision délivrés dépenses diplôme dispositions doivent doyen ecclésias écoles centrales écoles primaires écoles secondaires élèves établissemens établissement étudians examens facultés de médecine février fonctionnaires fonctions fonds de retraite frais grades grand-maître ibid inscriptions inspecteurs inspecteurs d'académie instituteurs institutions et pensions Instruction publique janvier juillet l'académie l'agrégation l'article l'école l'enseignement l'instruction publique l'ordonnance lycées maîtres d'études maîtres de pension mandats ministre secrétaire d'état mois Monsieur le recteur nomination octobre Ordonnance payer pensionnaires professeurs proviseurs quittance recettes registre réglemens réglement général relatif répétiteurs rétribution royal de l'instruction sciences septembre sera seront sommes sommier statut suppléans tion traitemens trimestre versité
Popular passages
Page 56 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 7 - Nul ne sera admis à faire valoir dans une faculté ou dans une école secondaire de médecine les inscriptions prises dans une autre, s'il ne présente un certificat de bonne conduite délivré par le doyen de la faculté ou le chef de l'école secondaire d'où il sort , et approuvé par le recteur. En cas de refus du doyen ou du recteur, l'étudiant aura la faculté de se pourvoir près du conseil académique.
Page 296 - Sur la demande des évêqucs et l'avis des préfets, notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique...
Page 13 - Tout professeur, agrégé ou suppléant , qui , dans ses discours, dans ses leçons ou dans ses actes, s'écarterait du respect dû à la religion, aux mœurs ou au gouvernement, ou qui compromettrait son caractère ou l'honneur de la faculté par une conduite notoirement scandaleuse, sera déféré par le doyen au conseil académique, qui, selon la nature des faits, provoquera sa suspension ou sa destitution , conformément aux statuts de l'Université.
Page 334 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Page 61 - Ces élèves seront nommés par nous , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique , et après un examen préalable de leurs principes religieux, de leurs qualité» morales et de leur instruction.
Page 343 - Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
Page 62 - A la fin de chaque année, une commission nommée par notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique sera chargée : i°- D'arrêter le journal et le grand-livre de la comptabilité centrale de l'Université; 2".
Page 62 - ... à vaquer dans les collèges royaux. En outre , le tiers de ces places est exclusivement affecté à ceux de ces élèves devenus agrégés , qui auront rempli pendant deux ans, à la satisfaction de leurs chefs , les fonctions de régens dans les collèges communaux . ou de maîtres d'études , soit dans les collèges royaux, soit dans les autres collèges de plein exercice.
Page 58 - Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de f instruction publique, , Signé + D. Év, D'HERMOPOLIS. ( 33^ ) N.