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" L'assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la... "
Journées mémorables de la révolution française racontées par un père à ses ... - Page 281
by vicomte Joseph-Alexis Walsh - 1839
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 5

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789
...biens ecclésiastiques sont à la disposition de ia nation, à la charge de pourvoir , d'une maniere convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulage-frient des pauvres , sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 3°....
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Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791
...nationale déclare , i». que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable...surveillance et d'après les instructions des provinces ; 2°. que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791
...nationale décrète, i°. quetous les. biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une manière convenable...ministres et au soulagement des pauvres , sous la &UKtti Veillance et d'après les instructions provinces. 2.°. Que dans les dispositions à faire pour...
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791
...sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'urrc manière convenable , aux fraix du culte , à l'entretien de ses ministres, et au...surveillance, et d'après les instructions des provinces. » z°.Que, danslesdispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la réligion...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 69 pages
...ecclésiastiques étolent à la' disposition de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres', et au soulagement des pauvres. II fut ordonné qu'un' curé ne pourroit avoir moins de douze cents' livres par année , non compris...
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Almanach historique de la révolution françoise pour l'année 1792

Jean-Paul Rabaut - France - 1792 - 284 pages
...étoient à la disposion de la nation , à la charge de pourvoir d'une maniere convenable aux fraits du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. Il fut ordonné qu'un curé ne pourroit avoir moins de douze cents livres par année, non compris le...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 2

Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 14 pages
...nationale décrète i°. que les » biens ecclésiastiques sont à la disposition de la » nation , à la charge de pourvoir d'une manière » convenable...surveillance et d'après les instructions » des provinces. i » 2°. Que dans les dispositions à faire pour sub» venir aux besoins des ministres de la religion...
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Essais historiques sur les causes et les effets de la Révolution ..., Volume 2

Claude François Beaulieu - 1801
...«L'assemblée nationale déclare, i°. que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces. « » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenk à l'entretien...
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Essais historique sur les causes et les effets de la révolution de ..., Volume 2

Claude François Beaulieu - France - 1801
...«L'assemblée nationale déclare, i°. que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable...au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces. « » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien...
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Essais Historiques Sur Les Causes Et Les Effets de la Révolution ..., Volume 2

Claude-François Beaulieu - France - 1801
...que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge- de pour-- voir d'une manière convenable aux frais du culte , à...au soulagement des pauvres, sous la surveillance et l'inspection des provinces, « » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien-...
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