L'Auteur prévient le Public que tout Exemplaire qui n'est pas revêtu de sa signature, est réputé de contrefaçon; qu'en conséquence, le contrefacteur encourra la peine prononcée par la loi. 2 Goub can-dela Bitenneriet RECUEIL COMPLET DES RÈGLES A SUIVRE TANT PAR LES PARTIES QUE PAR CE MANUEL INDISPENSABLE contient en outre toutes les Décisons judiciaires Suvrage utile à tous les Français Particulièrement aux Magistrats, aux Avocate, Avoués, Notaires, Huissiers, Il est également utile dans les Pays Étrangers qui ont adopté les Principes PAR M. GOUBEAU DE LA BILENNERIE, PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL DE MARENNES , Auteur de plusieurs autres Ouvrages. TOME SECOND. PARIS, Chez RENARD, à la librairie du Commerce, rue Ste.-Anne, n.71; Et les principaux Libraires des départemens. 1827. HF 1222 F8 G69 v.2 IMPRIMERIE DE SELLIGUE, rue des Jeneurs, n. 14. 782837-190 DE L'ARBITRAGE EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE, OU recueil complet des règleS A SUIVRE TANT PAR LES PARTIES TITRE II. DE L'ARBITRAGE forcé, OU DE L'ARBITRAGE EN MATIÈRE DE SOCIÉTÉ COMMERCIALE. L'ARBITRAGE forcé, dont les règles sont tracées T. II. |