Les travaux public

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E. Flammarion, 1897 - France - 256 pages
 

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Page 32 - Si l'exploitation est restreinte ou suspendue de manière à inquiéter la sûreté publique ou les besoins des consommateurs , les préfets , après avoir entendu les propriétaires , en rendront compte au ministre de l'intérieur, pour y être pourvu ainsi qu'il appartiendra.
Page 241 - Le réseau des chemins de fer de l'Etat est administré par un directeur relevant du ministre des Travaux publics et nommé par décret. Le directeur a sous ses ordres le personnel des divers services. Tous les pouvoirs attribués au conseil d'administration par les décrets et arrêtés antérieurs sont transférés au directeur sous les réserves et avec les modifications ci-après. Art. 2. Le directeur est assisté par un conseil, qui prend le nom de conseil du Réseau de l'Etat. Le conseil est...
Page 242 - Elle est régie, sans distinction de lignes, par le cahier des charges des chemins de fer d'intérêt général, annexé à la loi du 4 décembre 1875.
Page 242 - Ministre des travaux publics, rendus sur la proposition du conseil d'administration, détermineront : 1° Le chiffre des traitements fixes des diverses catégories de fonctionnaires et agents employés sur le réseau ; 2° Le chiffre des indemnités fixes, journalières, mensuelles ou annuelles, attribuées aux divers emplois ainsi que le montant des jetons...
Page 214 - Les secrétaires des comités du génie et de l'artillerie, du conseil d'amirauté, du conseil des travaux de la marine et du conseil général des ponts et chaussées, assisteront aux séances de la commission, mais n'auront pas voix deliberative.
Page 155 - ... acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent, n'auraient pu, à défaut de justifications suffisantes, être liquidées, ordonnancées et payées dans un délai de cinq années, à partir de l'ouverture de l'exercice, pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen.
Page 207 - Le comité est présidé par le ministre des travaux publics. Un vice-président est nommé, chaque année, par arrêté ministériel pour présider les séances...
Page 208 - Sur l'interprétation : 1° des lois et règlements relatifs à l'exploitation commerciale des chemins de fer; 2° des actes de concession; 3° des cahiers des charges; Sur les rapports des administrations de chemins de fer entre elles ou avec les concessionnaires des embranchements; Sur les traités passés par les administrations de chemins de fer et soumis à l'approbation du Ministre; Sur les demandes en autorisation d'émission d'obligations; Sur les demandes d'établissement de stations ou...
Page 214 - Quatre conseillers d'Etat, dont un président de la commission; Deux inspecteurs généraux du génie militaire ; Un inspecteur général de l'artillerie ; Deux inspecteurs généraux des autres armes ; Deux inspecteurs généraux des ponts et chaussées; Un officier général de la marine; Un inspecteur général, membre du conseil des travaux maritimes ; Un secrétaire archiviste. Le président et les membres seront nommés par le président de la République, sur la présentation des ministres...
Page 206 - ... au ministère des Affaires étrangères; le directeur général des douanes; le directeur des chemins de fer au ministère des Travaux publics; le directeur du Travail au ministère du Commerce...

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