Les travaux publics |
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... octobre 1895 , le service des bâtiments civils et des palais nationaux a été rattaché à la direction des beaux - arts ; ce n'est pas parce que le service des monu- ments historiques est rattaché au ministère de l'instruc- tion publique ...
... octobre 1895 , le service des bâtiments civils et des palais nationaux a été rattaché à la direction des beaux - arts ; ce n'est pas parce que le service des monu- ments historiques est rattaché au ministère de l'instruc- tion publique ...
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... ce programme ait été réalisé , le décret du 1er octobre 1895 a repris la tradition césarienne et a rendu la direction des bâtiments civils et des palais nationaux à la direction des beaux - arts . Nous 6 LA VIE NATIONALE .
... ce programme ait été réalisé , le décret du 1er octobre 1895 a repris la tradition césarienne et a rendu la direction des bâtiments civils et des palais nationaux à la direction des beaux - arts . Nous 6 LA VIE NATIONALE .
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... octobre 1851 ; celui - ci a subi depuis diverses modifications , mais il faut tou- jours s'y référer . Le corps des ponts et chaussées se compose de deux éléments d'origine différente les ingénieurs et les conducteurs . Les LES TRAVAUX ...
... octobre 1851 ; celui - ci a subi depuis diverses modifications , mais il faut tou- jours s'y référer . Le corps des ponts et chaussées se compose de deux éléments d'origine différente les ingénieurs et les conducteurs . Les LES TRAVAUX ...
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... octobre 1879 , les affaires étaient instruites au premier degré par les ingénieurs ordinaires qui s'adressaient aux conducteurs subdivisionnaires pour obtenir les renseignements né- cessaires . L'ingénieur faisait ensuite le rapport ...
... octobre 1879 , les affaires étaient instruites au premier degré par les ingénieurs ordinaires qui s'adressaient aux conducteurs subdivisionnaires pour obtenir les renseignements né- cessaires . L'ingénieur faisait ensuite le rapport ...
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... école publique et gratuite de minéralogie et de métallurgie qui fut réorganisée par l'arrêté du 27 dé- cembre 1794 ; et celui du 22 octobre 1795 y a admis des élèves externes . Le conseil général des mines , institué par le décret.
... école publique et gratuite de minéralogie et de métallurgie qui fut réorganisée par l'arrêté du 27 dé- cembre 1794 ; et celui du 22 octobre 1795 y a admis des élèves externes . Le conseil général des mines , institué par le décret.
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Common terms and phrases
18 novembre 1er janvier 1re cl 1re classe 29 décembre 2e cl administrations agents août arrêté attributions avril bâtiments civils budget bureau chemins de fer chiffre comité commission compagnies comptabilité concession concours conducteurs des ponts conseil d'État conseil général construction contrôle contrôleurs des mines contrôleurs du travail corps des ponts d'intérêt général décembre décret du 30 départements dépenses directeur des chemins direction division Écoles des mines fer d'intérêt fer de l'État février finances fonctionnaires fonctions garantie d'intérêt général des ponts ingénieurs des mines ingénieurs des ponts ingénieurs en chef ingénieurs ordi ingénieurs ordinaires inspecteurs géné inspecteurs généraux intérimaire juillet juin kilomètres l'École l'entretien l'exploitation commerciale l'exploitation des chemins l'intérieur lignes marchandises membres millions ministère des travaux ministérielle ministre mission naires nommés novembre octobre personnel police ponts et chaussées ports maritimes préfet questions raux règlements routes départementales routes nationales spéciaux surveillance tarifs tion transports travaux publics voies navigables YVES GUYOT
Popular passages
Page 32 - Si l'exploitation est restreinte ou suspendue de manière à inquiéter la sûreté publique ou les besoins des consommateurs , les préfets , après avoir entendu les propriétaires , en rendront compte au ministre de l'intérieur, pour y être pourvu ainsi qu'il appartiendra.
Page 241 - Le réseau des chemins de fer de l'Etat est administré par un directeur relevant du ministre des Travaux publics et nommé par décret. Le directeur a sous ses ordres le personnel des divers services. Tous les pouvoirs attribués au conseil d'administration par les décrets et arrêtés antérieurs sont transférés au directeur sous les réserves et avec les modifications ci-après. Art. 2. Le directeur est assisté par un conseil, qui prend le nom de conseil du Réseau de l'Etat. Le conseil est...
Page 242 - Elle est régie, sans distinction de lignes, par le cahier des charges des chemins de fer d'intérêt général, annexé à la loi du 4 décembre 1875.
Page 242 - Ministre des travaux publics, rendus sur la proposition du conseil d'administration, détermineront : 1° Le chiffre des traitements fixes des diverses catégories de fonctionnaires et agents employés sur le réseau ; 2° Le chiffre des indemnités fixes, journalières, mensuelles ou annuelles, attribuées aux divers emplois ainsi que le montant des jetons...
Page 214 - Les secrétaires des comités du génie et de l'artillerie, du conseil d'amirauté, du conseil des travaux de la marine et du conseil général des ponts et chaussées, assisteront aux séances de la commission, mais n'auront pas voix deliberative.
Page 155 - ... acquittées avant la clôture des crédits de l'exercice auquel elles appartiennent, n'auraient pu, à défaut de justifications suffisantes, être liquidées, ordonnancées et payées dans un délai de cinq années, à partir de l'ouverture de l'exercice, pour les créanciers domiciliés en Europe, et de six années pour les créanciers résidant hors du territoire européen.
Page 207 - Le comité est présidé par le ministre des travaux publics. Un vice-président est nommé, chaque année, par arrêté ministériel pour présider les séances...
Page 208 - Sur l'interprétation : 1° des lois et règlements relatifs à l'exploitation commerciale des chemins de fer; 2° des actes de concession; 3° des cahiers des charges; Sur les rapports des administrations de chemins de fer entre elles ou avec les concessionnaires des embranchements; Sur les traités passés par les administrations de chemins de fer et soumis à l'approbation du Ministre; Sur les demandes en autorisation d'émission d'obligations; Sur les demandes d'établissement de stations ou...
Page 214 - Quatre conseillers d'Etat, dont un président de la commission; Deux inspecteurs généraux du génie militaire ; Un inspecteur général de l'artillerie ; Deux inspecteurs généraux des autres armes ; Deux inspecteurs généraux des ponts et chaussées; Un officier général de la marine; Un inspecteur général, membre du conseil des travaux maritimes ; Un secrétaire archiviste. Le président et les membres seront nommés par le président de la République, sur la présentation des ministres...
Page 206 - ... au ministère des Affaires étrangères; le directeur général des douanes; le directeur des chemins de fer au ministère des Travaux publics; le directeur du Travail au ministère du Commerce...