...Décrète : Art. i". — Le réseau des chemins de fer de l'État est administré par un directeur relevant du ministre des travaux publics et nommé par décret....les pouvoirs attribués au conseil d'administration parles décrets et arrêtés antérieurs sont transférés au directeur sous les réserves et avec...

...Décrète : ABT. 1". — Le réseau des chemins de fer de l'État est administré par un directeur relevant du ministre des travaux publics et nommé par décret....directeur a sous ses ordres le personnel des divers serrices. Tous les pouvoirs attribués au conseil d'administration par les décrets et arrêtés antérieurs...

...lui sont dévolus, avec certaines restrictions et modifications toutefois qui sont les suivantes : Le Directeur est assisté par un Conseil qui prend le nom de Conseil du réseau de l'État. Ce Conseil, dont la composition est fixée par décret et le fonctionnement déterminé par arrèlé...

...1895: Article 1. Le réseau des chemins de fer de l'Etat est administré par un directeur relevant du ministre des Travaux publics et nommé par décret....conseil, qui prend le nom de conseil du Réseau de l'Etat. Le conseil est appelé à donner son avis : 1° sur les tarifs de toute nature ; 2' sur les...

...plupart de ses attributions à un directeur relevant immédiatement du ministre des travaux publics. Le directeur est assisté par un conseil qui prend le nom de Conseil du réseau de l'État. Ce conseil, appelé à donner de simples avis, n'a pas de pouvoirs propres et laisse subsister l'autorité...

...SECTION Itt ADMINISTRATION Direction. — Le réseau de l'État est administré par un directeur relevant du Ministre des Travaux publics et nommé par décret....sous ses ordres le personnel des divers services. Il est investi des pouvoirs attribués précédemment au Conseil d'administration et, dans l'accomplissement...

...de ces décrets le réseau des chemins de l'cr de l'Etat est administré par un directeur relevant du ministre des Travaux publics et nommé par décret....les pouvoirs attribués au conseil d'administration parles décrets cl arrêtés antérieurs sont transférés au directeur sous les réserves et avec...

...1er. Le réseau des chemins de fer de l'État est administré par un directeur relevant du'ministre des travaux publics et nommé par décret. Le directeur...antérieurs sont transférés au directeur sous les ré•wes et avec les modifications ci-après : 2. Le directeur est assisté par un conseil, qui prend...