 Les secrétaires des comités du génie et de l'artillerie, du conseil d'amirauté, du conseil des travaux de la marine et du conseil général des ponts et chaussées, assisteront aux séances de la commission, mais n'auront pas voix deliberative.  Les travaux publics - Page 214by Yves Guyot - 1897 - 256 pagesFull view - About this book
 | Engineers - 1852 - 242 pages
...dans la zone militaire de la république. Les Secrétaires des Comités du génie et de l'artillerie , du Conseil d'Amirauté, du Conseil des travaux de...général des Ponts et Chaussées, assistent aux séances , mais n'ont pas voix deliberative. MEMBRES DE LA COMMISSION. MM. BOULAY DE LA MEURTRE (J.) (0 jfc),... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...guerre, des travaux publics et de la marine. (Ib., ib.) Les secrétaires des comités des fortifications et du conseil général des ponts et chaussées assistent aux séances de la commission, mais n'ont pas voix délibérative. (Ib., ib.) La présence de quatre membres, indépendamment... | |
 | Almanacs, French - 1853 - 1184 pages
...maritimes, cl d'un secrétaire-archiviste. Les sccrélaircs des comités du génie et île l'artillerie, du conseil d'amirauté, du conseil des travaux de...général des ponts et chaussées, assistent aux séances, mais n'ont point voix deliberative. Le minislere de la guerre fournit le local pour le secrétariat... | |
 | France. Ministère de la guerre - 1854 - 1170 pages
...avril • s secrétaires des comités de l'artillerie et des fortifications, du conseil d'amitt* , da conseil des travaux de la marine et du conseil général des ponts et chaus. .-»uteiil aui séances, mais n'ont point voix deliberative. • im insiere de la guerre fournit... | |
 | Almanacs, French - 1860 - 1270 pages
...des comités de l'artillerie et des fortifications, du conseil d'amirauté, da conseil des Iraraux de la marine et du conseil général des ponts et chaussées, assistent aux «éances, mais n'ont point voix deliberative. Membres de la Commission. Messieurs, Boinvilliers (0&),... | |
 | Almanacs, French - 1870 - 1386 pages
...l'exécution de la loi du 7 avril 1851. Les secrétaires des comités do l'artillerie et des fortifications, du conseil d'amirauté, du conseil des travaux de...conseil général des ponts et chaussées assistent aux se'ances, mais n'ont point voix do'libérative. MM. Cornudet Flandin (C#), conseiller d'État, "V"... | |
 | France - Almanacs, French - 1872 - 1298 pages
...secrétaires des comités de l'artillerie et des fortifications, du conseil d'amirauté, •¡с conseil dee travaux de la marine et du conseil général des ponts et chaussées assis•.iDt aux séances, mais n'ont point voix deliberative. MM. Aucoc (0$;), conseiller d'État,... | |
 | France - Almanacs, French - 1874 - 1328 pages
...l'exécution de la loi du 7 avril 1851. Les secrétaires des comités de l'artillerie et des fortifications, du conseil d'amirauté, du conseil des travaux de la marine et du conseil général des ponts ot chaussées assistent aux séances, mais n'ont point voix délibérative. MM. Aucoc (0$;), président... | |
 | France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...l'exécution do la loi du 7 avril 1851. Les secrétaires des comités de l'artillerie et des fortifications, du conseil d'amirauté, du conseil des travaux de...général des ponts et chaussées assistent aux séances, mais n'ont point voix délibérative. MM. Aucoc (0$), président de section au Conseil d'État , président.... | |
 | 1877 - 542 pages
...chef des ponts et chaussées. Les secrétaires des comités de l'artillerie et des fortifications, du conseil d'Amirauté, du Conseil des travaux de...général des ponts et chaussées, assistent aux séances, mais n'ont point voix délibérative. Commission de défense des côtes : La commission de défense... | |
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