Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1Choz Bossange père, 1823 - Agricultural laws and legislation |
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... portées à la jouissance et possession . Ter . Des bois et forêts . SII . Des Champs , prairies , vignes jardins et autres propriétés . SECT . IV . Des procédures et poursuites pratiquées en matière de contra- vention . S1r . Principes ...
... portées à la jouissance et possession . Ter . Des bois et forêts . SII . Des Champs , prairies , vignes jardins et autres propriétés . SECT . IV . Des procédures et poursuites pratiquées en matière de contra- vention . S1r . Principes ...
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... portées devant la commission cons- tituée par le titre X de la présente loi . ( Loi du 16 septembre 1807 , art . 12. ) » « Lorsque les plans auront été définitivement ár- rêtés , les deux experts nommés par les propriétaires et les ...
... portées devant la commission cons- tituée par le titre X de la présente loi . ( Loi du 16 septembre 1807 , art . 12. ) » « Lorsque les plans auront été définitivement ár- rêtés , les deux experts nommés par les propriétaires et les ...
Page 121
... portées audit acte . ( Ibid . , art . 15. ) » III . Des marais pendant le cours des travaux de desséchement . « Lorsque , d'après l'étendue des marais ou la difficulté des travaux , le desséchement ne pourra être opéré dans trois ans ...
... portées audit acte . ( Ibid . , art . 15. ) » III . Des marais pendant le cours des travaux de desséchement . « Lorsque , d'après l'étendue des marais ou la difficulté des travaux , le desséchement ne pourra être opéré dans trois ans ...
Page 146
... portées en l'article 5 , 8. « La quantité de terre à cultiver en tabac ne pourra être diminuée d'une année à l'autre , qu'au- tant que les approvisionnemens de la regie excé- deroient les besoins de plus d'une année outre le produit de ...
... portées en l'article 5 , 8. « La quantité de terre à cultiver en tabac ne pourra être diminuée d'une année à l'autre , qu'au- tant que les approvisionnemens de la regie excé- deroient les besoins de plus d'une année outre le produit de ...
Page 154
... portées sur des registres qui seront ensuite déposés dans le bureau où les tabacs devront être présentés avant l'exportation . 206. « L'exportation sera effectuée avant le 1er août de l'année qui suivra la récolte , à moins que le ...
... portées sur des registres qui seront ensuite déposés dans le bureau où les tabacs devront être présentés avant l'exportation . 206. « L'exportation sera effectuée avant le 1er août de l'année qui suivra la récolte , à moins que le ...
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Common terms and phrases
21 avril 27 février 28 septembre alluvion amende animaux arbres Arrét auront avoit bail bailleur bestiaux bêtes bois cents livres d'amende CHAP charge chasse chemins vicinaux cheptel Code civil Code rural commune concession conseil conservation contravention Cour de cassation cours d'eau culture déclaration Décret défenses défrichement desséchement Directoire dispositions dommages eaux espèce établis étoit exploitation fermier flottables forêts garenne héritages Ibid indemnité Journal de Sirey juge l'administration l'article l'autorité administrative l'exploitation l'intérieur largeur législation rurale lesdits lieux loi du 21 lois maire Majesté ment mètres mines ministre moulins Ordonnance de 1669 paroisses particuliers pêche peine permission plantations planter police ponts à bascule pourront pré préfet preneur préposés priétaire priété procès-verbal proprié propriétaire du fonds propriétaires riverains propriété récolte réglemens règles rivières navigables ront SECT SECTION seroient seront tenus servitude sieur tabacs terrain terres terres vaines tion titre travaux tribunaux troupeau vaches vaine pâture voisin voitures
Popular passages
Page 347 - Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Page 294 - ... d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation ;
Page 296 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français - qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 107 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.
Page 278 - Le propriétaire de la source ne peut en changer le cours, lorsqu'il fournit aux habitants d'une commune, village ou hameau, l'eau qui leur est nécessaire: mais si les habitants n'en ont pas acquis ou prescrit l'usage, le propriétaire peut réclamer une indemnité, laquelle est réglée par experts.
Page 178 - II donne la propriété perpétuelle de la mine, laquelle est dès lors disponible et transmissible comme tous autres biens, et dont on ne peut être exproprié que dans les cas et selon les formes prescrits pour les autres propriétés, conformément au code civil et au code de procédure civile.
Page 362 - Néanmoins, il sera fait dans les forêts nationales et dans les campagnes, tous les trois mois, et plus souvent s'il est nécessaire, des chasses et battues générales ou particulières aux loups, renards, blaireaux et autres animaux nuisibles.
Page 393 - Fait au Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le unze septembre mil sept cent soixante dix neuf.
Page 278 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 363 - ... sera tenu de se présenter à l'agent municipal de la commune la plus voisine de son domicile, et d'y faire constater la mort de l'animal, son *âge et son sexe : si c'est une louve, il sera dit si elle est pleine ou non.