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" ... d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur territoire... "
Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel - Page 294
by Joan François Fournol - 1823
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Part 13

Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...procurer le libre cours deseni/ar, d'empêcher que les prairies ne soient submergées par l;i trop graqde élévation des écluses , des moulins, et par les...d'art établis sur les rivières; de diriger enfin , .им. им qu'il sera possible , toutes les eaux «le leur territoire vers un but d'utilité générale...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...rechercher et d'indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux, d'empêcher que les prairies soient submergées par la trop grande élévation...sur les rivières ; de diriger enfin, autant qu'il est possible, toutes les eaux de chaque territoire vers un but d'utilité générale , d'après les...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 3

Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 564 pages
...l'administration doit rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop...territoire vers un but d'utilité générale , d'après le< principes de l'irrigation ; Vu la loi du 28 septembre 1791, portant, article i5 : « Personne »...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 1

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...diriger toutes les eaux vers le but d'utilité générale, d'eu assurer le libre cours , d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, moulins et ouvrages d'art établis sur les rivières. (Loi en forme d'instr. des 12-20 août 1790,...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 3

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...est chargée de rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; D'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop...ouvrages d'art établis sur les rivières ; De diriger autant que possible toutes les eaux du territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 37, Part 2

Civil engineering - 1867 - 600 pages
...publics, l'une en date du 7 mai 1864, par laquelle il a maintenu les dispositions contenues • lion des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages...autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur o territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation.e D'un autre...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...rechercher et d'indiquer les moyens les plus propres à procurer le libre cours des eaux, d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop...les autres ouvrages d'art établis sur les rivières et d'ordonner à cet effet toutes les dispositions qu'elle juge nécessaires; Considérant qu'il résulte...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...ni flottables, et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que les propriétés riveraines ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins, ou par les autres ouvrages établis sur les rivières; Considérant que l'arrêté par lequel le préfet...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 1

Fournel (M., Jean-François) - Adjoining landowners - 1834 - 578 pages
...l'administration de rechercher et d'indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux , d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop...sur les rivières ; de diriger enfin , autant qu'il est possible , toutes les eaux de chaque territoire vers un but d'utilité générale , opérer le...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 3

Victor Augier - 1834 - 410 pages
...indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux , d'empêcher que les prairies ne soient inondées par la trop grande élévation des écluses des moulins,...enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux du territoire vers un but d'utilité générale, d'après les principes de l'irrigation. » L'art....
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