jdu sieur La Serre, sous réserve d'usufruit. (Paris, 20 Octobre ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation 'd'une somme de sco francs, léguée à la fabrique de l'église de Neuville-iès-Lanili. (Somme) par le sieur Alexand:e-Théodoreoilet, à la charge de services religieux. (Paris, 25 Octobre` 1824.) N. 1150. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 20 francs, léguée à la fabrique de Péglise du Taur de Toulouse (Haute-Garonne) par la de, moiselle Elisabeth Bessières, à la charge de services religioux, fl'aris, 20 Octobre 1824) No 1751. — ORDONNANCE DU Ro! qui autorise, 1.o l'acceptation de diverses parties de terre restées indivises et évaluées à 597 francs 17 centimes, léguées à la fabrique de P'église der Vianne (Lot-et-Garonne) par la dame Marguerite La o de, veuve du sieur Caup; 2.° la vente aux encheres publiques des parties d'immeubles léguées, et l'emploi aux réparations de ladije eglice, de la somme provenant de cette vente. Paris, 20 Oliable 1824.) N° 1152. — ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'emploi aux Préparations ungentes de l'église de Saint-Léraud d'Aurillac (Cantal), d'une somme de zoco francs, léguée à cette fabrique par la demoiselle Besombes, et dont l'acceptation a été autoriste par ordonnance royale du 1. octobre 1823. (Paris, 20 Octobre 824.) No 11534 ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation Cune maison et dépendances, d'un petit jardin et d'un pré, le tout situé à Moncontour (Côtes-du-Nord), évalué à 60 fr. de revenu, et donné par la demoiselle Marie-Toussainte Geffrelst, Duquil à la congrégation des dames de Saint-Thomas de Villeneuve établie à Paris, à la charge d'en abandonner là: jouissance à la communauté des sœurs du même ordre qui dessert l'hospice de Moncontour., (Paris, 20 Octobre 1824-). N.° 1154. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs fait à la fabrique de l'église de Lussac (Vienne) par le sieur Leonard Greffrey, consistant dans ce qui pourrait lui re due par le Gouvernement pour son traitement de cure, dans les sonimes, qui fui étaient également dues par la fabrique, et dans les effets qui lui appartenaient, tant dans l'eguite que dans ja sacristie et le clocher. (Paris, 20 Octobre 1224.).\ ORDONNANCE DU ROI qui autorise le trésorierde la fabrique de l'église de Couville (Manche) et le maire de la commune de Saint-Martin-le-Gráard à accepter, chacun en ce qui le concerne, le Legs fait par le sieur Lonard Adam, d'une somme de 8730 francs. Par la même ordonnance, la commune de Saint-Martin-le Gréard, réunie, pour l'exercico de lă religion, à la commune de Couville, est érigée en chapelle de secours. (Paris, 20 Octobre 182.4. } No 115. - ORDONNANCE DU SOI qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de 300 francs, inscrite au grand-livre de la dette publique, sous le n.o 33,035, troisième série, léguée à la fabrique de l'église d'Alais (Gard) par le cardinal de neaussa, 'à la charge de services religieux. (Paris, 20 Octobre 1824.) N. 1157. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 25 francs, léguée à la fabrique de l'église de Thun (Nord) par le sieur Antoine-Joseph Body, à la charge de services religieux. (Paris, 20 Octobre 1824.) N.° 1158. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation. d'une somme de 3000 francs, léguée à la fabrique de l'église de Posin (Gers) par le sieur Larochette, à la charge de services religieux. (Paris, 27 Octobre 1824. } N.° 1159. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise la fabrique de l'église d'Auvillers (Seine-Inférieure) à se faire remettre en possession, quant à l'usufruit seulement, des biens immeubles et rentes qui avaient appartenu autrefois à cette église er doat jouissait la fabrique de l'église de Cue à laquelle celle d'Auvillers était réunie. (Paris, 27 Octobre 1824.) N. 1160. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 1000 francs, léguée à la fabrique de l'église de Saint-Germain des Prés à Paris (Seine) par le sieur Vincent, pour être employée à l'achat d'ornemens et linge d'église. (Paris, 27 Octobre 1824.) N° 1161. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une maison presbytérale avec jardin et auues dépendances, le fout estimé 1500 francs, et donné à la fabrique de l'église da Querré (Maine-et-Loire) par la demoiselle Vincent. (Paris, 27 Octobre 1824.). No 1162. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 720 francs, donnée à la fabrique de l'église de Triteling (Moselle), au profit de l'église de Land esang, son annexe, par la demoiselle Vilin, à la charge de services religieux. (Paris, 27 Octobre 1824.) N. 1163. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de l'offre de donation de cinq pièces de terre estimées ensemble 3125 francs, faite à la fabrique de l'église d'Arét (Somme) par les sieur et dame Cordier, à la charge de services: religieux. (l'aris, 27 Octobre 1824) N. 1164. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 350 francs, payable en sept années, léguée à la fabrique de l'église d'Auroux (Lozère) par la dame Clément, à la chargé de services religieux. (Paris, 27 Octobre 1824.) No 1165. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 150 francs, inscrite au grand livre de la dette publique sous le n.° 42,565, volume 1, léguée à la fabrique de l'église de Chevilly (Seine) par le sieur Moinery, à la charge de services religieux. (Paris, 27 Octobre 1824. CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre et Secrétaire d'état au département de la justice, A Paris, le 19 Juillet 1825*, COMTE DE PEYRONNET. Cette date est celle de la réception du Bulletin du ministère de la justice. On sabonne pour le Bulletin des lois, à raison de frames par an, à la caisse de imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. TABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES Contenues dans le Bulletin des Lois, A ABATTOIR. Celui qui existe dans la ville de Nimes est maintenu, et con tinuera d'être placé dans le même local où il est maintenant établi, p. 85. -Même disposition à l'égard de celui de la ville de Dieuze, 95. - Création d'un abattoir public et commun dans la ville de Chaumont, département de la Haute-Marne, 101. Création d'un abattoir commun et unique et d'une fonderie de suif hors de l'enceinte de la ville de Beauvais, 445. ACQUISITION. Voyez Ministère de la guerre. ACTIONS. Voyez Canaux. ADMINISTRATION des hospices. Voyez Hospices. AIGUILLES. Voyez Usines. ALIENATIONS. Voyez Ministère de la guerre et Ministère de la marine. AMNISTIE. Les lieutenans généraux commandant les divisions militaires sont autorisés à ne pas faire mettre en jugement les sous-officiers et soldats en état de désertion, qui se présenteront volontairement pour rejoindre, 330. Amnistie est accordée à divers condamnés et transfuges, aux individus condamnés à des peines correctionnelles pour délits politiques, 39. Amnistie pour délits forestiers, et remise des frai de justice dus par les communes, et des amendes de cent francs et audessous, 400. Amnistie aux déserteurs de fa marine, 401. 3973 APANAGE. Fixation de la somme à payer annuellement par le trésor royal, pour tenir lieu d'apanage aux princes et princesses de la famille royale 17. APPEL. Voyez Armée, Soldats, VIII Série. Tome II. Kk ARBRES. Dispositions relatives à la propriété des arbres plantés sur le sol ARMÉE. Répartition entre les différens corps des armées de terre et de mer -- 164. ARTILLERIE. Voyez Armée. -- ARTS et métiers, Vovez Ecoles vétérinaires, Retenue. ASSEMBLÉE pour le louage des domestiques. Il en est accordé une à la commune AVOINE. Voyez Grains. et de AVOUÉS. Fixation definitive du nombre des avoués du tribunal de pre- BALEINE. Voyez Pêche. raterie, 216. -- B - BARATERIE. Spécification des divers délits qui constituent le crime de ba- BOIS. Voyez Coupes de bois. BOUCHER. Réglement sur l'exercice de la profession de boucher dans la BOULANGER. Réglement sur l'exercice de la profession de boulanger dans BOURSE de commerce. Etablissement d'une bourse de commerce dans la ville BREVETS d'invention. Proclamation de brevets d'invention, de perfection- - de la durée du brevet delivré au sieur Rabier, 458. |