OATES des

LOIS, &c.

6 Janv. 1825.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

PREMIER SEMESTRE DE 1825.
ORDONNANCE du Roi portant que le rem-
boursement des actions des emprunts des
canaux du Duc d'Angoulême et des Ar-
dennes, s'effectuera conformément aux
nouveaux tableaux y annexés...
ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'une bourse de commerce dans la ville
d'Angers...
ORDONNANCE du Roi qui nomme les prési-
dens des colléges électoraux du deuxième
arrondissement du Gard et du premier ar-
rondissement de Seine-et-Oise, convoqués
par l'ordonnance du 24 novembre 1824...
ORDONNANCE du Roi qui appelle à l'activ té
douze mille jeunes soldats de la clase de
1823, et prescrit leur répartition entre les
corps des armées de terre et de mer, con-
formément à l'état y annexé.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise la de-
moiselle Thudium à établir son domicile cn
France..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
des communes de Saint-Michel, d'Arpajon,
de Saint-Pons de Mauchiens, de Magalas,
de Saint-Christophe-du-Bois, de la Cropte,
de Saint-Martin de Castillon, et de la ville
de Nîmes, ainsi qu'à l'administration des se-
cours publics de la ville de Cambrai, et
aux hospices de Gardanne, de Bourdeilles,
de Saint-Pons, de Pontorson, de Wissem-
bourg, de Chauny, de Sedan, de Belpech
ei d'Aubagne,...
ORDONNANCE du Roi portant proclama-
tion de brevets d'invention, de perfection-
nement et d'importation, délivrés pendant
le quatrième trimestre de 1824.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux hospices

de Gardanne, de la Ciotat, de Tours, de
Sully, de Mâcon, d'Elbeuf, de Castres,
d'Entrecasteaux; aux bureaux dé bienfai-
sance de Beziers et de la ville de Brie; au
bureau de charité de la commune d'Altier;
aux fabriques des églises de Saint-Germain
de Tallevende, de Maclas, ainsi qu'aux
pauvres de Roujan, de Belmont, de Laigné,
de Vendin-lès-Béthune, d'Arette, de Champ-
den ers et de la paroisse Sainte-Marguerite

de Paris.....
ORDONNANCE du Roi portant réglement gé-
néral sur les pensions de retraite des fonc-
tionnaires et employés du ministère des
finances...

*ORDONNANCE du Roi qui autorise les
sieurs Alburquerque et Comtesse à établir leur
domicile en France..
ORDONNANCE du Roi,portant réglement sur
l'exercice de la profession de boucher à
Paris et la boucherie de cette ville.....
ORDONNANCE du Roi qui nomme les mem-
bres de la commission créée par l'art.
l'ordonnance royale du 29 décembre 1824,
relative au crédit destiné au paiement de se-
cours annuels aux armées royales de l'Ouest.
ORDONNANCE du Roi relative aux conseils
de fabrique des églises....

de

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs fa ts aux com-
munes de Fontenay-sous Bois, de Besson
d'Avoudrey, de Limalonges....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent le
sieur Petit-Jean à construire un lavoir à bras
dans la commune de la Chapelle-Saint-
Quillain, et le sieur Philibert Vauvilliers,
à reconstruire la forge de Choiseau.
LOI relative à la fixation de la liste civile...
ORDONNANCE du Roi concernant les haras.
* ORDONNANCE du Roi qui réintègre dans la
qualité de Français le sieur Jay (Auguste).

TITRES DES LOIS, &c.

*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Peiffer à établir son domicile en France...
ORDONNANCE du Roi qui maintient l'abat-
toir public et commun existant dans la
ville de Nîmes.....

ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un conseil de prud'hommes dans la ville
de Calais.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
des communes d'Alleaume, de Panlatte et
d'Hellenvillers, ainsi qu'à la commune de
Palinges.....

* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation de legs faits à la commission admi-
nistrative des hospices de Saint-Quentin,
à la commune, au bureau de bienfaisance
et au conseil de fabrique de l'église pa-
roissiale de ladite ville..

* LITTRES PATENTES portant érection de ma-
jorats en faveur de MM. Boutand, Lelièvre
marquis de la Grange et de Fourilles, Alexan-
dre-Bernard Pierre marquis de Froissard, et
Charles-i ouis de Rancher..
ORDONNANCE du Roi qui fixe définitive-
ment à douze le nombre des avoués du
tribunal de première instance de Ville-
franche, département du Rhône......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent la
commune de Villard - Bonnot à accepter
quatre-vingt-quinze millimètres d'eau pour
alimenter les fontaines publiques ; et le sieur
Bradfer, à convertir en aciérie le moulin de
Quinquempoix...

* ORDONNANCE du Roi qui autorise la com-
mune de Rives à accepter une maison et
ses dépendances..
*ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation de legs faits aux pauvres du hameau
de Frécourupt, au conseil de fabrique de
la paroisse de Vipucelle et de la Broque,

DATES des LOIS, &c

1825.

TITRES DES LOIS, &c.

et au bureau de bienfaisance de cette der-
nière commune.

26 Janvier ORDONNANCE du Roi portant fixation du prix
des poudres qui seront livrées, pendant
l'année 1815, par la direction genérale
du service des poudres, aux départemens
de la guerre, de la marine et des finances.
ORDONNANCE du Roi qui maintient l'abat-
toir public et commun existant dans la ville
de Dieuze.....

Idem.

Idem.

Llem.

30.

31.

4

ORDONNANCEs du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Levergies, de Bonnefoy, de Fiée,
d'Ulexy, de Saint-Julien de Vouvantes,
de Musty-sous-Dun, à la ville d'Aire, à la
commission administrative de la maison
de charité de la ville d'Etain; aux bureaux
de bienfaisance de Laboussac, d'Aubenas,
et aux hospices de la Souterraine et de
Mirepoix.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à l'hospice
civil de Gap, au grand hôpital de Bayeux,
aux hospices de Nancy, de Haguenau, du
Mans; aux pauvres de Vic-sur-Cère, de
Sa nt-Servan, de Ruthiange, de Montaut, de
Pompidou, de Saussemesnil, du Havre, et
de la paroisse Saint-Germain-des-Prés de
Paris; au bureau de bienfaisance de Saint-
Coulomb.....

ORDONNANCE du Roi contenant des dis-
positions relatives au service de la garde
nationale de Paris......

TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'impor-
tation, conformément aux lois des 16 juil-
let 1819 et 4 juilict 1821....

2 Février.OLONNANCE du Roi poitant établissement
d'un conseil de prud'hommes dans la ville
de Réthel.....

Idem.

* ORDONNANCE du Roi qui autorise à établir

DATES des LOIS, &.

2 Février 1825.

Llem.

Idem.

9.

Idem

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

leur domicile en France les sieurs de Cruger,
Munton, Krautler et Winterhalter
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Buais, de Bouxières-aux Chênes,
et aux villes de Mazan, d'Aix et de Mallièvre.
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes de Collinée, de Buigny-lès-Gama-
ches, de Gorre, de Werwick, de Sommer-
vieu; à l'hospice civil d'Entrevaux; aux
pauvres des communes de Saint-Étienne,
de Montgiscard, de Cépet, de Villemur, de
Martigné, de Grazay, de Locoal-Mendon,
de Bailleul, et à la paroisse Saint-Pierre de
Caen.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de donations et legs faits aux
hospices de Strasbourg, de Châlons, de
Montivilliers, de Toulon, de Rochefort, de
Mortagne, de Clermont Ferrand, de Vac-
queiras, de Monteux, de Malaucène, d'Op-
rède, de la Ciotat, de Pont-l'Evêque, d'Or-
bec, de la Mure, de Lons-le-Saulnier, de La-
vaur; aux bureaux de bienfaisance de Ver-
taizon, de Carentan, de Rexpoède, ainsi
qu'aux pauvres des communes de Castétis,
de Villefranche, de Marigny, de Carentan,
d'Arette, de Valensole, de Coulibœuf, de
Langrume, de Saint-George de Monclard,
de Besançon, de Montesquiou, de Baziége,
et aux bureaux de charité de Tain et de
Vitré......
ORDONNANCE du Roi relative à la classifica
tion des établissemens dangereux, insa-
lubres ou incommodes...

ORDONNANCE du Roi qui autorise la création
d'un abattoir public et commun dans la
ville de Chaumont....

ORDONNANCE du Roi qui fait des change-
mens à celle du 19 mars 1823, relative à