Bulletin des lois

TITRES DES LOIS, &c.

l'adjudication des travaux de reconstruction
du pont situé sur la Marne à Mareuil-sur-
Ay, département de la Marne......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à la chambre
de commerce de Bordeaux, aux pauvres de
Saint-Jean-d'Angely et de Bordeaux, à l'hos-
pice civil de Lons-le-Saulnier, et au bureau
de bienfaisance de Valréas...
ORDONNANCE du Roi qui charge le ministre
de l'intérieur de soumettre à l'approbation
de Sa Majesté le renouvellement des mem-
bres des conseils généraux du commerce et
des manufactures, et modifie les ordon-
nances du 23 août 1819 relatives à l'or-
ganisation de ces conseils....
*ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Haudos d'ajouter à son nom celui de de Pos-

sesse......

* ORDONNANCE du Roi qui autorise à établir
leur domicile en France les sieurs Feder et
Sparr.... . . .
*ORDONNANCE du Roi qui autorise la dame
Mechet à accepter la pension accordée par
Sa Majesté Catholique au sicur Etienne-
François Questel, son défunt mari.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise la com-
mune de Neuilly à accepter l'offre de l'u-
sage d'un chemin établi sur la propriété
du duc d'Orléans...
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep
tation de dons et legs faits aux communes de
Saint-Jean-des-Echelles, de Monthaut, de
Mauriac, de Salins, de Mont-Saint-Sulpice,
de Lourdios-Schère; aux hospices de Saint-
Quentin et de Ruffec, à l'hôpital général de
Burges, à l'œuvre de la Miséricorde de la
ville de Marseille, à l'institution royale des
jeunes aveugles; aux pauvres des com-
munes de Guémappe, de Noirétable, de
Mirebeau et de Grignan...

TITRES DES LOIS, &c.

ORDONNANCFS du Roi qui_autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
des communes de Saint-Galmier, de
Chuyès, de Fauroux et de Saint-Romain,
de Vagney, de Saint-Victor, de Ville-
longue, de Citers, de Clermont-Ferrand ;
au bureau de bienfaisance de Soustons, aux
pauvres du troisième arrondissement de la
ville de Lyon, et à ceux de la paroisse Sainte-
Marie de la ville d'Auch; aux hospices
d'Oloron, de Colmar, de Mulhausen, de
Piolenc, d'Orange, de Bar-sur-Seine, de
Verneuil, de Saint-Leu-Desserens......
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux pauvres
de la commune de Néauphle-le-Château,
du dixième arrondissement de Paris, des
communes de Mougins, de Bény-Bocage,
de Saint-Nicolas de Graves à Bordeaux, de
Rouffiac, de Mesnil, de Notre-Dame du
Pé, de la paroisse Saint-Louis én l'île à
Paris, de celle de Saint-Paul à Paris, de
Saint-Denis-le-Thiboult, de Rabastens;
aux hospices de Lavaur, de Riom, de l'Anti-.
quaille à Lyon, de Montcenis, de Mazan,
et au bureau de bienfaisance de Sévérac..
ORDONNANCE du Roi concernant les primes
d'encouragement pour la pêche de la mo-
rue et la pêche de la baleine.....
ORDONNANCE du Roi qui détermine une
nouvelle forme pour les actions sur les ca-
naux d'Orléans et de Loing affectées à des
dotations et rendues aux anciens proprié-
taires.....

* ORDONNANCE du Roi qui admet à établir
leur domicile en France les sieurs Seyfert et
Stayert......
ORDONNANCE du Roi qui classe comme
route départementale dans le département
d'Indre-et-Loire la route du Blanc à Blois..
ORDONNANCE du Roi relative à l'ouver-

DATES des LOIS, &c.

N's

TITRES DES LOIS, &c.

des Pages. Bull.

24 Février 1825.

Idem.

26.

27.

Iden.

Idem.

28.

3 Mars.

Idem.

ture d'une route sous la dénomination de
route de Bourganeuf à Argenton par Bénévent
et la Souterraine..

* ORDONNANCE du Roi qui fait concession
à la dame Amélie - Agnès Le Roy, veuve
Huffty, des mines de fer de Glageon...
* ORDONNANCE du Roi qui r. duit la surface
de l'ancienne concession des mines de
cuivre et de fer situées dans la vallée de Bai-
gorry (Basses-Pyrénées)..

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent le
sieur Ricqbour à établir une usine à fer sur
le lieu dit fonderie de Baigorry (Basses-Pyré-
nées); les sieurs de Blumentin et de Mire-
mont, à établir près de Vizille (Isère) quatre
hauts-fourneaux pour la fusion des mine.
rais de fer; et le sieur Lapeyrière, à trans-
ferer son usine dite de Courbeval ( Tarn-et
Garonne) au lieu dit de Caussanus sur l'A-

TITRES DES LOIS, &c.

temens dans lesquels seront établies les
commissions créées par l'art. 4 de l'ordon-
nance royale du 29 décembre 1824, relative
au crédit destiné au paiement de secours
annuels aux armées royales de l'Ouest....
* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
de Subtil d'ajouter à son nom celui de
Lanterie...
ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un conseil de prud'hommes dans la ville
de Limoges....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux com-
munes d'Houeilles, d'Abbeville-Saint-Lu-
cien, de Céaux, de Plassac, de Grenois; aux
bureaux de bienfaisance de Mortain, du Teil-
leul et de Barenton, de Landivy, de Flavi-
gny, d'Arios, de Saint-Béat, d'Ore, de Chanu,
de Fronsac, de Frontignan, de Galié et
d'Eup; aux hospices de Castel-Jaloux, de
Toulouse, de Monastier, d'Yvetot, et aux
pauvres de Géronce, de Jasses, de Saint-
Laurent-Rochefort et de l'Hôpital-sous-Ro-
chefort.....

* Ordonnance du Roi portant que le sieur
Chambon de Trousseauville est réintégré dans
la qualité de Français.....

* ORDONNANCE du Roi qui admet à établir
leur domicile en France les sicurs Keller,
Stubis et Burckhard...

* ORDONNANCE du Roi qui accorde six foires
à la commune de Lussac, arrondissement
de Libourne...

* ORDONNANCES du Roi relatives aux foires
des communes de Vineuil, de Cassis, de
Chasseneuil, de Tiercé, de Seltz, de Hatten
et de Clitourps......
LOI portant confirmation de divers échanges
consentis par le domaine de la couronne.
ORDONNANCE du Roi qui divise la cour d'as-
sises du département de la Seine en deux

DATES des LOIS, &c.

to Mars

1825.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

sections, pendant le second trimestre de
1825....

ORDONNANCE du Roi concernant les indem-
nités auxquelles ont droit les magistrats
qui, dans les cas prévus par les ordon-
nances royales des 5 et 16 novembre 1823,
se transportent à plus de cinq kilomètres..
ORDONNANCE du Roi qui prescrit de nou-
velles formalités pour constater l'exécution
de l'art. 421 du Code de procédure civile,
et de l'article 627 du Code de commerce..
ORDONNANCE du Roi qui met sous la sur-
veillance des officiers généraux comman-
dant les divisions et subdivisions, les dépôts
de recrutement créés par ordonnance
royale du 26 octobre 1820, et contient des
dispositions relatives à la discipline des
jeunes soldats...
ORDONNANCE du Roi portant que le nou-
veau dépôt d'étalons à former dans le 4.ar-
rondissement d'inspection sera établi dans
le département des Côtes du-Nord.......
* ORDONNANCE du Roi qui autorise à établir
leur domicile en France les sieurs Falle,
Kurzenberger, Greenfield, Viguez, et Boerio
dit Beveriot...
ORDONNANCE du Roi portant organisation
de l'école royale de cavalerie établie à
Saumur..

* ORDONNANCES qui autorisent l'acceptation)
de dons et legs faits aux communes de
Martinet, de l'Herbergement - Entier, de
Riverie, de Fontenoy, de Crisolles, d'Ar-
bigny-sous-Varennes, de Sainte-Colombe,
de Belgeard, et à la ville de Montpellier...
* ORDONNANCE du Roi qui fait concession
au sieur Henri Stehelin des mines de fer de
la forêt de Eichen-Runz.....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de legs faits à la ville d'Haze-
brouck, à l'institution des sourds-muets de

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