DATES des

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

LOIS,

&c.

ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep-
tation d'une donation faite à la commune
de Mouzeuil.....

TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'importa-
tion, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821.....
LOI sur la dette publique et l'amortissement.
ORDONNANCE du Roi concernant le mode
à suivre pour la conversion des rentes cinq
pour cent consolidés en inscriptions de
rentes trois pour cent ou quatre et demi
pour cent, au taux fixéspar la loi du 1er mai
1825.....

ORDONNANCE du Roi concernant la nouvelle
effigie des monnaies.

ORDONNANCE du Roi qui détermine le mode
d'exécution de la loi du 27 avril 1825, con-
cernant l'indemnité due par l'État aux pro-
priétaires de biens-fonds confisqués et
vendus en vertu des lois sur les émigrés,
les déportés et les condamnés...
ORDONNANCE du Roi portant que le chef-
lieu de la justice de paix du canton de Cha-
zelles-sur-Lyon, arrondissement de Mont-
brison, département de la Loire, sera
transféré à Saint-Galmier, commune du
même canton.
ORDONNANCE du Roi qui autorise, à l'occa-
sion du sacre de Sa Majesté, les lieutenans
généraux commandant les divisions mili-
taires, à ne pas faire mettre en jugement
les sous-officiers et soldats qui, se trouvant
en état de désertion, se présenteront volon-
tairement pour rejoindre...
ORDONNANCE du Roi qui nomme M. Charpit
de Courville directeur de l'instruction pu-
blique....

* ORDONNANCE du Roi qui permet au sieur
Pasquin de substituer à son nom celui de

TITRES DES LOIS, &c.

Valery; et au sieur Scitivaux, d'ajouter à son
nom celui de Greische....
ORDONNANCE du Roi qui annulle les brevets
d'invention y désignés..
ORDONNANCE du Roi contenant des dispo-
sitions pour l'exécution de l'ordonnance
royale du 31 octobre 1821, relative à l'ad-
ministration des hospices et bureaux de
bienfaisance...

ORDONNANCE du Roi qui classe au nombre
des routes départementales du Tarn, le ch‹-
min dit embranchement de Sorèze à Saint-
Ferré l.....
*ORDONNANCE du Roi portant que le nombre
des huissiers de Compiègne est fixé à vingt-

un.....

* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons faits à la commune
d'Ouffières, aux hospices et à l'œuvre de
fa Miséricorde de la ville de Marseille...
* ORDONNANCE du Roi qui rectifie le tableau
des foires du département de Lot-et-Ga-
annexé à l'ordonnance du
30 juillet

ronne,
1823......
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Rousseau à établir une verrerie dans la com-
mune de Valbenoîte....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent les
bureaux de bienfaisance de Champdeniers,
d'Accous et de Bédoux, de la ville de Sainte-
Menehould, et l'hospice d'Orange, à ac-
cepter les legs qui leur ont été faits.....
ORDONNANCE du Roi portant organisation
de la commission chargée de liquider l'in-
demnité due aux Français dont les biens-
fonds ont été confisqués et vendus révolu-
tionnairement....

ORDONNANCE du Roi concernant le renou-
vellement de la commission de surveillance
de la caisse d'amortissement et de celle des
dépôts et consignations...

TITRES DES LOIS, &c.

LOI concernant la propriété des arbres plantés
sur le sol des routes royales et départemen-
tales, et le curage et l'entretien des fossés
qui bordent ces routes

ORDONNANCE du Roi relative aux comptes
annuels à présenter à la cour des comptes
par le caissier de la caisse d'amortissement
et de celle des dépôts et consignations, par
les receveurs généraux des finances en qua
lité de proposés de cette dernière adminis-
tration, et par le directeur général des
deux établissemens..
*Ordonnance du Roi qui fait, sous les
noms de concessions de la Porchère et du

...

Mart ret, aux sicurs Jacques Salichon er

autres, concession des mines de houille de
Saint-Etienne..........

ORDONNANCE du Roi qui autorise les
sieurs Martin et compagnie à conserver
le patouillet à cheval et le lavoir à bras
construits sur le ruisseau de Mazibey.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'hos-
pice de la Charité-sur-Loire à accepter
un legs de 60,000 francs....
LOI relative aux pensions à accorder aux an-
ciens sous-officiers et soldats qui faisaient
partie du régiment des gardes suisses à
l'époque du 10 août 19
1792.....
Loi qui autorise l'aliénation de divers terrains
et bâtimens dépendans du ministère de la
guerre.....
Loi qui autorise la vente d'immeubles appar-
tenant à la marine au Havre, et en affecte
le produit aux travaux du bassin à flot de
Cherbourg et de l'arsenal maritime au
Havre....

* LETTRES PATENTES portant érection de ma-
jorats en faveur des sieurs Gustave Gaullier,
Alphonse Cassin, Salles, de Cardevac marquis
d'Havrincour, Cazin-Dhonnincthun,
ORDONNANCE du Roi portant que deux des

TITRES DES LOIS, &c.

juges suppléans du tribunal de première ins-
tance de la Seine y rempliront temporaire-
ment les fonctions de juges d'instruction.
ORDONNANCE du Roi portant que MM.

Danjan et de Metz, juges suppléans du
tribunal de première instance de la Seine,
y rempliront temporairement les fonctions.
de juges d'instruction, .

* ORDONNANCE du Roi portant que le
nombre des huissiers de Melun demeurera
fixé à quinze..
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits à la ville de
Saint-Pol; aux pauvres de Beaumont-
le-Vicomte, de Rodès, de Saint - Mau-
vieu, de Sémur, de Chenaud, de Sainte-
Colombe, de Cayres, de Freycenet-la-
Cuche, de Méantis, de Saint-Eny et Mé-
nilbus, et de Beauvais; au conseil de la
fabrique d'Igé; aux bureaux de bienfai-
sance de Feillens, d'Aix; aux hospices de
Tourves, de Rodès, d'Aix, de Saint-Cha-
mond, de Roye, de Carcassonne, de
Bourges, de Tulle, d'Amboise, du Puy,
de Savenay, d'Ancenis, de Pont-à-Moussson
et de Schélestatt. . . .
PROCLAMATIONS du Roi qui prorogent au
7 juin la session de 1825 de la Chambre
des Pairs et de la Chambre des Députés..
LOI relative au réglement définitive du budget
de l'exercice 1823.....
LOI relative à l'ouverture de crédits suppié-
mentaires pour les dépenses des services
extraordinaires de l'exercice 1824...........
LOI qui autorise les départemens de Seine-et-
Oise et de la Dordogne à s'imposer extra-
ordinairement...

Loi qui autorise la ville de Reims à faire un
emprunt....

LOI qui autorise le département du Rhône
à s'imposer extraordinairement...

DATES des LOIS, &c.

22 Mai 1825. Id m.

Idem.

Idem.

Idem.

24.

28.

Idem.

Idem.

Idem.

29.

31.

8 Juin.

TITRES DES LOIS, &c.

Lo qui autorise le département de Loir-et-
Cher à s'imposer extraordinairement..
ORDONNANCE du Roi qui porte à soixante le
nombre des conseillers de la cour royale de
Paris.....

ORDONNANCE du Roi portant réglement
sur l'exercice de la profession de boulanger
dans la ville de Soissons...
ORDONNANCE du Roi portant établissement
d'un conseil de prud'hommes dans la ville
d'Armentières....
ORDONNANCE du Roi qui autorise l'éta-
blissement d'un abattoir commun et unique
et d'une fonderie de suif hors de l'enceinte
de la ville de Beauvais....
LOI relative à l'autorisation et à l'existence
légale des congrégations et communautés
religieuses de femines...

ORDONNANCE du Roi qui accorde amnistie
aux individus y dénommés...
ORDONNANCE du Roi qui accorde amnistie
aux individus condamnés à des peines cor-
rectionnelles pour délits politiques......
ORDONNANCE du Roi portant amnistie pour
délits forestiers, et remise de frais de justice
dus par les communes, ainsi que des amendes
en matière correctionnelle, de cent francs
et au-dessous....
ORDONNANCE du Roi qui nomme ministres
d'état MM. les comtes de Sèze, de Laforest,
et marquis e Talaru....

ORDONNANCE du Roi qui accorde amnistie
à tous les déserteurs du département de la
marine...
TABLEAU des prix des grains pour servir de
régulateur de l'exportation et de l'impor-
tation, conformément aux lois des 16 juillet
1819 et 4 juillet 1821....
LOI relative à la navigation de la Seine supé-
rieure et de l'Aube, et à la canalisation de
la Voire.