TABLE Les Ordonnances dont les titres suivent , ont une date antérieure au 1er janvier 1825. Vorez, ci après, page xf, la chronologie des Lois ex Ordonnances rendues depuis ledit jour 1. er janvier jusqu'au 30 juin 1825. * ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accep- tation d'une donation faire au départemeni * LEI TRES PATENTEŞ portant érection de ma- jorat en faveur de M. Jcan Piejre.... * ORDONNANCE du Roi qui autorise la vente d'un titre de rente sur l'Etat, appartenant 18. 33. Idem. sition d'un terrain, faite par la fabrique de l'église de Fuveau..... * ORDONNANCE du Roi qui autorise fa fa- brique de l'église de Barbeville à se faire remettre en possession, quant à l'usufruir, de diverses parties de rentes dont la fa- brique de Vaucelles a joui jusqu'à ce jour. * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac- cepitation d'une rente léguée à la fabrique de l'église d'Urville-Hague, d'une offre de fon lation faite à la fabrique de réglise 18. 33. Idem. 18. 33. Idem. |